Emplois fictifs : François Fillon condamné à un an de prison ferme en appel

L’ex-Premier ministre français François Fillon a été condamné hier en appel à quatre ans de prison, dont un ferme, une peine plus légère qu’en première instance, dans une affaire d’emplois fictifs concernant son épouse qui avait explosé avant la présidentielle de 2017, alors qu’il était candidat de la droite.

Ce dossier avait totalement chamboulé la campagne pour l’Élysée de François Fillon, qui apparaissait initialement comme le grand favori du scrutin, mais qui avait été finalement éliminé au premier tour.

François Fillon, 68 ans, et son épouse Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l’origine tout emploi fictif, n’étaient pas présents au prononcé de la décision. Pas plus que l’ancien suppléant de François Fillon lorsqu’il était député, Marc Joulaud, 54 ans, également jugé.

Retiré de la vie politique, M. Fillon a annoncé fin février, après l’invasion russe en Ukraine, démissionner de ses mandats aux conseils d’administration du géant de la pétrochimie Sibur et de Zarubezhneft (hydrocarbures).

Outre la peine de prison, l’ancien Premier ministre de 2007 à 2012 a été condamné à 375 000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité.

Peine de prison ferme aménageable

La peine de prison ferme est aménageable: si M. Fillon ne forme pas de recours, il sera convoqué devant un juge d’application des peines qui peut décider, par exemple, du port d’un bracelet électronique. En première instance, le 29 juin 2020, il avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, assorti de la même amende et la même durée d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux.

Sa femme s’est vu infliger en appel deux ans de prison avec sursis, 375 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de deux ans. Le suppléant Marc Joulaud a été condamné à trois ans de prison avec sursis et une inéligibilité de cinq ans.

Le couple et l’ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800 000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile. Ces deux autres condamnations sont également plus légères que celles prononcées en première instance en 2020.

La cour d’appel a en effet relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon entre 1998 et 2002, « au bénéfice du doute ».

La juridiction d’appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant un contrat entre Mme Fillon et Marc Joulaud, ainsi que pour un contrat entre les époux. De même, un contrat de « conseillère littéraire » de la Franco-Galloise à la Revue des deux mondes a été jugé « fictif ».

En appel, le parquet général (représentant l’État) avait également requis des peines inférieures à celles prononcées en 2020.

« Je n’ai pas été un député fictif préoccupé essentiellement par l’argent », s’était insurgé en novembre à la barre François Fillon, déplorant « quarante ans d’engagement (politique) effacés par un article d’un journal satirique et une enquête à charge ». « Mon épouse a travaillé à mes côtés, c’est incontestable », avait-il assuré.

Pour l’accusation, l’embauche de Mme Fillon comme « conseillère littéraire » en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes (RDDM) était un « emploi de pure complaisance » concédé par le propriétaire de la publication, proche de François Fillon.

Stigmatisant un dossier qui « se réduit » comme « peau de chagrin », l’avocat de François Fillon, Me Antonin Lévy, avait plaidé la relaxe, citant « 41 attestations (établissant) de manière précise et circonstanciée l’apport de Mme Fillon ».

Les avocats de la prévenue ont dénoncé une « folie médiatique » autour du « Penelopegate », affirmant que si elle avait certes été « placardisée » au sein de la Revue des deux mondes, elle y avait bien « travaillé ».

Le propriétaire de la Revue a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux, reconnaissant un contrat en partie fictif.

Source : AFP