L’assemblée plénière de la Cour de cassation pourrait enfin examiner les recours dans l’affaire du port

Après plus de deux mois de paralysie en raison de la perte du quorum requis pour sa réunion, l’assemblée plénière de la Cour de cassation est enfin pourvue des dix membres qui la composent légalement, ce qui lui permettra de reprendre ses activités et d’examiner les recours qui lui ont été présentés, notamment dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth. Hier donc, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a nommé six présidents de chambre de la Cour de cassation, venus s’ajouter aux quatre autres (Souheir Haraké, Afif Hakim, Jamale Hajjar, Jamale Khoury), lesquels ne pouvaient plus se réunir depuis qu’en janvier, le départ à la retraite de l’un de leurs collègues, Roukoz Rizk, a fait perdre le quorum requis de cinq, pour la réunion de l’instance. Retraités avant lui, cinq autres membres de l’assemblée n’avaient pas été remplacés, en raison de tiraillements politiques et du blocage des permutations judiciaires opéré par le président de la République Michel Aoun, depuis mars 2020. Les nominations partielles annoncées lundi tard en soirée sont intervenues après une énième longue réunion du CSM, au sein duquel régnaient des divergences sur les noms des titulaires des postes à pourvoir. Ces nominations nécessitent toutefois les signatures du ministre de la Justice, du ministre des Finances, du chef du gouvernement et du président de la République. Il semble, selon des informations recueillies, que l’approbation des responsables ne poserait pas de problème, d’autant que les permutations ont fait l’objet d’une entente entre les membres du CSM.

Ces derniers avaient tenté à maintes reprises de compléter la composition de l’assemblée, mais les démarches s’étaient soldées par des échecs, notamment en raison du veto opposé par certains d’entre eux, dont le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, sur la nomination de Randa Kfoury. Cette magistrate ainsi qu’une autre, Jeannette Hanna, occupaient respectivement la présidence par intérim des 5e et 6e chambres de la Cour de cassation. La juge Hanna avait rejeté le 11 octobre un recours en dessaisissement présenté par les députés et anciens ministres (Amal) Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, qui les avait mis en cause dans l’affaire du port. Selon une source judiciaire interrogée par L’Orient-Le Jour, l’exclusion de Jeannette Hanna serait également motivée par un démêlé qui l’opposerait au ministre de la Justice Henri Khoury. Une allégation formellement démentie par le principal intéressé qui affirme ne pas avoir été en contact avec elle depuis des années. La juge Randa Kfoury avait pour sa part accepté le 25 novembre un recours en suspicion légitime présenté par l’ordre des avocats contre le procureur de cassation par intérim Ghassan Khoury, qui avait remplacé Ghassan Oueidate dans le dossier de la double explosion au port. Celui-ci s’était récusé en raison de son lien de parenté avec M. Zeaïter.En vertu des nominations d’hier, le CSM a propulsé à l’assemblée six magistrats en les nommant présidents de chambres de la Cour de cassation. En remplacement de la juge Hanna, Sania Nasr, présidente d’une chambre de la cour d’appel du Mont-Liban, a été nommée à la présidence de la 5e chambre. Le procureur près la cour d’appel de la Békaa, Mounif Barakat, remplace la juge Kfoury à la tête de la 6e chambre de la Cour de cassation. Le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, préside désormais la 10e chambre, alors que Majed Mzayhem, président d’une chambre de la cour d’appel du Liban-Sud, est nommé président de la 8e chambre. Enfin, Aymane Oueidate, président de la cour d’appel de Beyrouth, prend en charge la 2e chambre, en remplacement de Roula Masri, présidente par intérim, qui prendra sa retraite le 24 avril, et qui avait rejeté en février un recours en dessaisissement présenté par MM. Khalil et Zeaïter contre Naji Eid. Le juge Naji Eid avait pour sa part rejeté un recours en dessaisissement contre Tarek Bitar, mais il n’a pas été écarté pour autant dans les nouvelles nominations. M. Eid est chargé actuellement d’un recours en dessaisissement contre Tarek Bitar, mais ne peut le trancher en raison d’une action en responsabilité de l’État, présentée contre lui par MM. Khalil et Zeaïter.

Effets des permutations

Les nouvelles permutations ont pour effet immédiat la reprise des activités de l’assemblée plénière. L’instance devrait bientôt trancher sur l’action en responsabilité de l’État contre Tarek Bitar, portée le 3 décembre par l’ancien ministre des Travaux publics Youssef Fenianos, objet d’un mandat d’arrêt par contumace lancé par M. Bitar, ainsi qu’un recours similaire porté en février par MM. Khalil et Zeaïter contre le juge Eid, chargé d’étudier leur recours en dessaisissement contre M. Bitar.

Il n’aura pas fallu plus de 24 heures après les nominations pour que les tentatives de démettre Tarek Bitar reprennent contre le juge d’instruction. Un recours pour suspicion légitime contre le juge d’instruction a ainsi été porté devant la 6e chambre de la Cour de cassation par un détenu dans l’affaire du port, Mohammad Maoula, chargé du contrôle des accès des navires aux quais. Comme si la mise à l’écart de Randa Kfoury, connue pour sa rigueur juridique et son refus de se plier aux ingérences, donnait plus de chances d’avoir gain de cause…

Après ces nominations, les présidents des chambres de Cour de cassation pourront par ailleurs procéder à l’élection de leur représentant auprès du CSM, tandis que le gouvernement pourra désigner un autre membre au sein de l’organe. Alors qu’il est composé légalement de dix membres, le CSM n’en compte en effet à l’heure actuelle que huit : le 1er président de la Cour de cassation, Souheil Abboud, le procureur près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, le chef de l’Inspection judiciaire, Bourkan Saad, ainsi que Afif Hakim, Habib Mezher, Dany Chebli, Mireille Haddad et Élias Richa.