Échec du CSM à compléter la composition de l’assemblée plénière

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni mardi pour tenter de désigner des présidents de chambre de la Cour de cassation afin de parer aux vacances de six sièges sur dix dues au départ à la retraite de leurs titulaires. Aucune désignation n’est toutefois intervenue, au vu du désaccord au sein du CSM sur l’identité de leurs successeurs. L’enjeu des nominations est important, d’autant que les présidents de chambre de la Cour de cassation composent l’assemblée plénière à qui revient notamment la charge de statuer sur les actions en responsabilité de l’État présentées contre le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, chargé de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth. Jusqu’au mois dernier, le quorum de réunion de l’assemblée était encore assuré par la présence du premier président de la Cour de cassation, Souheil Abboud, et de quatre présidents de chambre, Souheir Haraké, Afif Hakim, Jamal Hajjar et Roukoz Rizk. Le départ à la retraite le 12 janvier de M. Rizk a réduit à quatre le nombre de membres de l’instance, soit moins que le minimum requis. Cinq autres membres partis à la retraite n’ont en effet toujours pas été remplacés pour cause de blocage du projet de permutations judiciaires par le chef de l’État Michel Aoun, qui refuse de signer le décret depuis mars 2020.