Syrie : Washington modifie son régime de sanctions pour faciliter l’aide humanitaire

Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département américain du Trésor a accordé mercredi de nouvelles exemptions aux ONG opérant en Syrie en vue de leur permettre d’apporter une aide humanitaire sans qu’elle soit entravée par les sanctions américaines. Ravagé par plus de dix ans de guerre, le pays est aux prises avec une crise économique inédite, une insécurité alimentaire ainsi qu’une situation sanitaire catastrophique amplifiée par le manque d’infrastructures de santé et les difficultés d’acheminement du matériel nécessaire vers les zones échappant au régime de Damas. Selon le communiqué publié par le département du Trésor, ces ONG sont désormais autorisées à conclure de nouveaux investissements en Syrie, à acheter des produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés dans le pays ainsi qu’à effectuer d’autres transactions avec des parties du gouvernement syrien. Ces nouvelles dispositions, qui doivent entrer en vigueur vendredi, ne sont autorisées que pour des activités à but non lucratif telles que les projets humanitaires et le renforcement de la démocratie, a précisé le texte. « Le gouvernement américain accorde la priorité à l’élargissement de l’accès humanitaire dans toute la Syrie afin d’alléger les souffrances du peuple syrien, qui continue de faire face aux conflits armés, à l’insécurité alimentaire et à la pandémie de Covid-19 », a déclaré Andrea Gacki, directrice de l’OFAC.

Un outil efficace

Lors de son arrivée à la Maison-Blanche en janvier dernier, Joe Biden avait clairement manifesté son intention de ne pas remettre en question la politique de sanctions américaines contre le régime syrien et ses affidés, notamment la célèbre loi César. Entré en vigueur en juin 2020, ce texte pénalise toute personne ou entité, de quelque nationalité qu’elle soit, qui collabore avec l’État syrien dans plusieurs secteurs économiques-clés à l’instar de la reconstruction, mais aussi du pétrole et du gaz. Ces mesures punitives sont considérées par Washington et ses alliés occidentaux comme un outil efficace permettant d’accroître la pression sur le régime syrien en vue de l’obliger à reprendre les négociations menées par l’ONU pour parvenir à une transition politique.

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Plusieurs ONG ont cependant été contraintes de modifier leurs programmes d’aide humanitaire, alors que l’accès à des biens et services vitaux en Syrie tels que les banques, les réseaux de télécommunications ou encore les services de transports a été restreint à cause des sanctions. Si les travailleurs humanitaires bénéficiaient de certaines exceptions, nombreux sont ceux qui ont indiqué que les critères nécessaires pour bénéficier de ces exemptions étaient largement flous. Cette nouvelle modification dans le régime américain de sanctions « vise ainsi à apaiser certaines difficultés des organisations menant des activités à l’intérieur de la Syrie et à faciliter leur travail », observe Joseph Daher, maître enseignant de recherche à l’Université de Lausanne et professeur affilié à l’Institut universitaire européen de Florence.

Plusieurs observateurs soutiennent cependant que ces nouvelles autorisations ne changeront pas réellement la donne sur le terrain. « La majorité des ONG sur place achetait déjà du carburant et autres produits fabriqués par le gouvernement syrien sur les marchés locaux, note Karim Chaar, économiste et chercheur au Middle East Institute à Washington. Cette modification (dans le régime de sanctions) rend simplement la tâche plus facile aux organisations car elles le feront maintenant légalement et n’auront plus à prendre des chemins détournés ou à essayer de cacher ces transactions. »

En outre, la contrainte la plus importante à laquelle se heurtent les travailleurs humanitaires est liée aux transactions financières, alors que les ONG doivent acheminer de l’argent en Syrie sans que ces transferts ne soient bloqués à cause du régime de sanctions. Or le communiqué publié mercredi par le département du Trésor n’indique rien à cet égard. « Dans l’ensemble, je pense qu’il s’agit d’un grand développement qui, en théorie, devrait atténuer certaines des difficultés, mais cela dépendra de si/comment cela affectera les problèmes de réduction des risques bancaires, car ce sont les principaux obstacles que nous rencontrons actuellement en Syrie », souligne Basma Allouche, conseillère politique et plaidoyer au Norwegian Refugee Council (NRC).

Saper l’isolement

Si plusieurs observateurs ont salué le communiqué du département américain du Trésor, d’autres ont évoqué la possibilité que ces nouvelles exemptions profitent au régime de Damas. « C’est en théorie une bonne évolution qui permet d’apporter plus de nuances aux sanctions octroyant aux ONG davantage de clarté pour mener des activités constructives à l’intérieur de la Syrie, a écrit sur son compte Twitter Charles Lister, expert au Middle East Institute. Mais cette clarté peut également être exploitée par des acteurs malveillants et/ou servir de terrain glissant pour saper l’isolement actuel de Bachar el-Assad ». Face à ce risque, Washington a tenu à rassurer mercredi. « Les États-Unis continuent de se concentrer sur la dissuasion des activités malveillantes de Bachar el-Assad, de son régime, de ses amis et de ses complices étrangers, ainsi que des groupes terroristes, notamment en limitant leur capacité à accéder au système financier international et aux chaînes d’approvisionnement mondiales », a soutenu Andrea Gacki.Depuis plusieurs mois d’ailleurs, le président syrien fait des pas significatifs en vue de faire son retour diplomatique dans les enceintes internationales. Ces avancées ont notamment été obtenues à la suite de l’approbation exceptionnelle en septembre par l’administration Biden d’un accord entre Amman, Le Caire et Damas afin d’acheminer de l’électricité et du gaz au Liban en passant par la Syrie. « La perception du public et des pays voisins que les États-Unis adoptent une position plus douce sur Assad les rendra plus disposés à s’ouvrir à lui et à normaliser leurs relations », suggère Karim Chaar, pour qui le récent geste de Joe Biden répond surtout au vote accordé par Moscou cet été en faveur du maintien du dernier accès humanitaire des Nations unies au Nord-Ouest syrien, alors que la résolution du Conseil de sécurité arrivait à expiration. « Le vote russe a été obtenu en échange de concessions américaines vers l’“early recovery” (redressement rapide), un terme qui est présent dans la résolution prolongeant cette aide humanitaire. Depuis lors, Washington a pris quelques mesures, dont celle-ci est la plus sérieuse, à cet effet », résume-t-il, alors que la résolution arrive à expiration en janvier.