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Société - Explosions au port

Mezher attaqué de toutes parts pour « avoir outrepassé ses prérogatives »

Chargé de statuer exclusivement sur une demande en récusation du juge Nassib Élia, le président de la 15e chambre civile de la cour d’appel fait l’objet de plusieurs plaintes pour s’être saisi abusivement d’un recours en dessaisissement de Tarek Bitar.

Mezher attaqué de toutes parts pour « avoir outrepassé ses prérogatives »

Une vue des dégâts provoqués par la double explosion au port de Beyrouth. Photo AFP

Le feuilleton judiciaire de l’affaire du port de Beyrouth continue... Le président de la 15e chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Mezher, a suscité ces derniers jours confusion et indignation dans les milieux de la justice lorsqu’il a notifié jeudi dernier le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, d’un recours en dessaisissement porté contre lui par l’ancien ministre Youssef Fenianos, l’une des personnalités mises en cause dans l’enquête. Le juge Mezher a en effet créé la surprise en se saisissant de la demande présentée il y a huit jours par M. Fenianos. Cela alors que l’étude de cette demande avait été dévolue par le premier président de la cour d’appel, Habib Rizkallah, au président de la 12e chambre civile de cette cour d’appel, Nassib Élia. Ce dernier magistrat faisant lui-même l’objet d’un recours en dessaisissement présenté mardi dernier par M. Fenianos, le premier président de la cour, à qui revient la charge de distribuer les tâches, l’avait remplacé jeudi dernier par M. Mezher à la tête de la 12e chambre. Celui-ci devait se pencher exclusivement sur le recours contre le juge Élia, et non sur celui porté contre M. Bitar, comme il l’a fait.

Proche du tandem chiite qui s’acharne à entraver les investigations du juge Bitar, M. Mezher s’est empressé le jour même de sa désignation de notifier le magistrat chargé de l’enquête du port du recours en dessaisissement porté contre lui par M. Fenianos. Visiblement dans le but de l’empêcher de poursuivre ses investigations, sachant qu’une séance est prévue aujourd’hui pour entendre le député et ancien ministre Ghazi Zeaïter, affilié au mouvement Amal. Cette notification a donc eu pour effet de suspendre la mainmise de Tarek Bitar sur le dossier, alors que les familles des victimes du 4 août 2020 attendent impatiemment les résultats des investigations. Le comble, c’est que cette notification a été assortie d’une décision dans laquelle M. Mezher demande au juge Bitar de lui fournir tout le dossier de l’enquête afin qu’il puisse statuer en connaissance de cause sur la demande de son dessaisissement. Une requête qualifiée de « scandaleuse » dans les milieux judiciaires, qui considèrent, d’une part, que son exécution porterait atteinte au secret de l’instruction et, d’autre part, qu’elle risque de renvoyer aux calendes grecques la poursuite du travail de M. Bitar, puisque ce dernier devra attendre que M. Mezher étudie l’intégralité du dossier avant de l’autoriser ou pas à reprendre l’enquête.

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Cette affaire a suscité de nombreuses actions de la part d’avocats contre le juge Mezher. Dès vendredi, des avocats du collectif Mouttahidoun, ainsi que Mazen Hteit, Tarek Hajjar et Farouk Moghrabi, avocats des victimes étrangères tuées lors du drame du 4 août 2020, ont présenté au juge Habib Rizkallah des requêtes visant à séparer les deux dossiers (celui du dessaisissement du juge Élia et celui du dessaisissement du juge Bitar). Lorsque, durant le week-end écoulé, il s’est avéré que le juge Rizkallah n’avait jamais unifié les deux affaires, Mouttahidoun et les avocats susmentionnés ont alors décidé hier de porter plainte contre M. Mezher devant l’Inspection judiciaire pour dépassement de prérogatives, incompétence, partialité et autres fautes commises dans le cadre de ses fonctions. S’adressant à la cour d’appel de Beyrouth, les avocats œuvrant au sein du bureau de plaintes de l’ordre des avocats de Beyrouth ont accusé eux aussi M. Mezher d’avoir joint en un seul dossier les demandes de récusation de Nassib Élia et de Tarek Bitar.

De leur côté, les avocats au sein du collectif « Le peuple veut réformer le système » ont requis l’assignation de Habib Mezher devant l’Inspection judiciaire afin de le suspendre de ses fonctions et de sa participation au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont il est membre, ainsi que pour le déférer devant le parquet de cassation pour « dol (manœuvre frauduleuse dans l’objectif de tromper, NDLR) et tentative de violation du secret d’une enquête criminelle ». Haïtham Ezzo, l’un des avocats du collectif, soutient que « le juge Mezher a laissé croire qu’il est en charge de statuer sur la demande de dessaisissement de Tarek Bitar », indiquant à L’Orient-Le Jour qu’« il a donc déformé le contenu de la décision de Habib Rizkallah en s’arrogeant des prérogatives inexistantes ».

Manque d’éthique inédit 
« Habib Mezher a commis une hérésie », tonne sous couvert d’anonymat un magistrat qui suit le dossier, interrogé par L’OLJ. Dans les milieux judiciaires, on affirme que M. Mezher s’est emparé du dossier du recours en récusation de Tarek Bitar sans avoir informé les deux conseillères du juge Élia de la mesure qu’il allait prendre à l’égard du procureur en charge de l’enquête du port, et sans même que Habib Rizkallah ne soit au courant de cette mesure. Plusieurs sources judiciaires s’accordent à décrire l’action de M. Mezher comme manquant aux valeurs d’éthique, même dans la forme. Dans l’histoire de la justice libanaise, il s’agit bien de la première fois où, pour des questions concernant le travail judiciaire, un magistrat procède à la notification de son collègue à son domicile plutôt qu’à son bureau du Palais de justice, relèvent ces sources.

On ne sait pas quelle est l’attitude que compte adopter d’ores et déjà Tarek Bitar face à l’action de Habib Mezher. Trois options s’offrent à lui, supputent les sources judiciaires interrogées : soit il estime que la décision de son confrère a une valeur juridique et suspend jusqu’à nouvel ordre son enquête ; soit il la considère inexistante, car provenant d’un magistrat qui n’a pas le pouvoir de la prendre. Dans ce dernier cas, il pourrait organiser aujourd’hui l’audience fixée pour interroger le député Ghazi Zeaïter, à condition que le parquet de cassation donne son avis sur les exceptions de forme présentées le 29 octobre par l’avocat de M. Zeaïter, Samer Hajj, et que le juge Bitar lui avait aussitôt soumises. Si le parquet ne se prononce pas à temps, il devra reporter la séance. Mais dans le cas contraire, et si le député ne se présente pas, il pourrait délivrer un mandat d’amener à son encontre.

La troisième option est que Tarek Bitar dépose lui-même un recours contre la décision de M. Mezher si, malgré les recours enclenchés, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’Inspection judiciaire n’engagent pas de poursuites contre ce dernier.

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Le CSM a tenu hier une réunion à ce propos, qui n’était toujours pas achevée en soirée, alors qu’elle avait débuté à 14h30. Une source proche de l’organe judiciaire affirme à L’OLJ que Habib Mezher siégeait parmi les participants. Des informations médiatiques ont par ailleurs rapporté que le climat de la séance était très tendu du fait que le juge Mezher ainsi que certains de ses confrères considèrent d’une part qu’il n’a pas commis de faute en se penchant sur le recours en dessaisissement de M. Bitar et, d’autre part, que sa demande du dossier de l’enquête est légale parce qu’il n’y a pas de secret entre les magistrats.

Actions en responsabilité de l’État
Entre-temps, les responsables politiques mis en cause ne chôment pas. L’ancien ministre Youssef Fenianos (affilié aux Marada de Sleiman Frangié) a présenté hier un recours en dessaisissement contre Rosine Hojeili, conseillère au sein de la 12e chambre, pour l’empêcher de se pencher sur la question du dessaisissement de Tarek Bitar.

Les députés berrystes Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil ont engagé pour leur part un énième recours, intentant une action en responsabilité de l’État pour « fautes lourdes » commises par la présidente de la 5e chambre civile de la Cour de cassation, Jeanette Hanna, et par ses deux conseillers, Joseph Ajaka et Noëlle Kerbaje, qui avaient rejeté le 10 octobre leur demande en récusation de Tarek Bitar, sans en notifier ce dernier ni les autres parties au procès. Les deux députés ont porté le même recours contre Naji Eid et Rosine Ghantous, respectivement président et conseillère d’une autre chambre civile de la Cour de cassation, qui les avaient également déboutés le 11 octobre en se déclarant incompétents. Selon une source proche de M. Zeaïter, les deux députés comptent assigner aujourd’hui mardi ces 5 magistrats devant l’Inspection judiciaire.

Les FSI expliquent leur refus de diffuser le mandat d’arrêt contre Ali Hassan Khalil

Les FSI expliquent leur refus de diffuser le mandat d’arrêt contre Ali Hassan Khalil

Les Forces de sécurité intérieure (FSI) ont expliqué hier que leur chef, le général Imad Osman, avait refusé de diffuser le mandat d’arrêt lancé par le juge Tarek Bitar, en charge de l’instruction sur la double explosion au port de Beyrouth, contre le député Ali Hassan Khalil, afin de ne pas enfreindre la Constitution, qui stipule qu’un député en exercice ne peut être arrêté pendant une session parlementaire. La nouvelle session de la Chambre s’est ouverte le 19 octobre. L’avocat général près la Cour de cassation, Imad Kabalan, avait diffusé jeudi dernier auprès des différents services sécuritaires le mandat d’arrêt contre M. Khalil émis par le juge Bitar le 12 octobre.

Plusieurs médias avaient annoncé hier matin que M. Osman avait refusé de diffuser le mandat d’arrêt lancé contre Ali Hassan Khalil. En réponse, les FSI ont souligné que leur directeur général avait demandé à M. Bitar une « clarification » à ce sujet. Selon ce document, cité par la police, l’article 40 de la Constitution stipule qu’un député ne peut être arrêté pendant une session en cours de la Chambre.

« Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté pour infraction à la loi pénale qu’avec l’autorisation de la Chambre, sauf en cas de flagrant délit », selon le texte constitutionnel. Le mandat d’arrêt avait pourtant été émis hors session.

Le feuilleton judiciaire de l’affaire du port de Beyrouth continue... Le président de la 15e chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Mezher, a suscité ces derniers jours confusion et indignation dans les milieux de la justice lorsqu’il a notifié jeudi dernier le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, d’un recours en dessaisissement porté contre lui...

commentaires (18)

Nous vivons désormais dans la 4ème dimension....

Sfeir walid

15 h 49, le 09 novembre 2021

Tous les commentaires

Commentaires (18)

  • Nous vivons désormais dans la 4ème dimension....

    Sfeir walid

    15 h 49, le 09 novembre 2021

  • Il ne reste plus qu'à prendre la Bastille où le peuple tout entier est enfermé!

    Wlek Sanferlou

    14 h 02, le 09 novembre 2021

  • Berry et HN enfilent les juges comme des perles. Ils emploient le même processus que pour le gouvernement. Ils choisissent leurs pions et à peine leurs protégés arrivent à leur constatation de culpabilité des criminels qui ont failli à leur devoir de prévention pour empêcher la catastrophe, il le dessaisissent et le remplacent par un autre. Ils veulent gagner du temps pour étouffer l’affaire et épuisent tous les recours juridiques pour noyer le poisson. Les avocats qui se sont dévoués pour dénoncer leur manigances ne devraient pas céder à leurs pressions mais devraient se mobiliser pour que tous ces vendus soient évincés pour le simple fait qu’ils ne respectent pas leur serment qui consiste à tout faire pour que la justice triomphe. Tous ces juges vendus devraient voir leur carrière stoppée net pour avoir outrepasser leurs attributions et abuser de leurs prérogatives au lieu d’exercer leur devoir consciencieusement plutôt que d’accepter des pots de vin pour masquer la vérité.

    12 h 47, le 09 novembre 2021

  • Le début de la démystification ?

    Wow

    12 h 40, le 09 novembre 2021

  • Quel gâchis. Il manque un président avec un slip plein et en force et un premier ministre qui assume ses responsabilités. L'hystrion de service n'aurait jamais dû être pressenti comme ministre. Cette "*bévue" était écrite dans le scenario du gouvernement et elle a été activée quand HN a eu besoin d'un détonateur. Comme gouvernement de technocrates il est difficile de faire pire.

    Joseph ADJADJ

    12 h 16, le 09 novembre 2021

  • Quel embrouillamini ! bravo à Madame Claude Assaf, et quelle perspicacité ! pour suivre et monter le dossier MEZHER afin de nous expliquer un tel éparpillement de recours et contre recours et annulations ainsi de suite…Merci Madame, vos articles nous éclairent sur la situation, et sur les dessous des cartes qui changent de mains aussi vite qu’inattendu. Si j’ai bien saisi, les ministres et personnalité incriminés ne veulent en aucune façon être interrogés par Monsieur le Juge Tarek Bitar qui, s’acquitte de sa tâche honnêtement et consciencieusement. Donc ils veulent un Juge sur mesure. C’est terrifiant pour le citoyen Libanais de savoir que c’est la loi du plus fort qui s’impose au Liban ! A mon humble avis, si cette affaire se termine en queue de poisson, avec le dessaisissement du Juge Bitar, et l’exéquatur d’un tribunal, ça sera la fin de la République Libanaise. Et, la porte grande ouverte à la gabegie Iranienne imposée par le Hezbollah !!! Que Dieu nous préserve de certains de nos compatriotes à la conscience légère et volatile. Pour que survive notre Grand et beau Liban !

    Le Point du Jour.

    11 h 04, le 09 novembre 2021

  • le juge Mezher est un homme a solde. Desolé d'etre si affirmatif mais ceux qui connaissent un tant soit peu l'homme savent qu'il broute dans la main du president du parlement. On peut meme dire qu'il fait parti de sa garde rapproché. Comme la police du parlement qui a tiré sur les manifestants ou brutalisé des femmes venues protester civilement. Il n'y a donc aucune surprise que Mezher se comporte comme la clique de son maitre. c'est meme logique. Et si Mezher est dessaisi, Berry trouvera toujours le moyen de nous refiler le juge Charbel Abou Samra.

    Lebinlon

    09 h 37, le 09 novembre 2021

  • ke suggere a tous ces mecreants d'avoir le courage arrogant de leur chef - le vrai chef de l'etat nasrallah- en annoncant a tout le monde que : FAITES CE QUE BON VOUS SEMBLE CHER JUGE BITAR, CHERE MAGISTRATURE TOUTES CONFONDUES, NOUS NE NOUS SOUMETTRERONT PAS A VOS LOIS. ET NA ! PS. ils feront au moins des economies sur les honoraires de leurs avocats.

    Gaby SIOUFI

    09 h 10, le 09 novembre 2021

  • En bref, le Hezbollah et ses alliés sont derrière l'explosion du port et ils cherchent a tout prix a enterrer cette affaire ou a la coller a d'autres. N'ont ils pas essayé d'inculper les FL a travers l'affaire Sakr contre qui ils n'ont rien trouvé? Ils sont alors passés a la menace. D'abord du juge en personne. Raté ! puis aux des chemises noires, zut encore raté et quel raté ! Il ne leur reste plus que les assassinats sauf que cette fois ce sera plus compliqué car il faut s'attendre a une réaction violente et vigoureuse cette fois. Alors ils veulent faire sauter les élections pour garder le pouvoir et se débarrasser, a moindre mal, de tous ceux qui les empêches de pécher en eaux troubles. La hache de guerre ne s’était pas enterrée en 1990 avec la fin des confrontations militaires. Elle n'a été que gelée. Tant que le Liban ne retrouvera pas sa liberté, sa souveraineté et son identité phénicienne propre, nous n’aurons jamais la paix.

    Pierre Hadjigeorgiou

    09 h 08, le 09 novembre 2021

  • Franchement , vous bous attendiez s quoi au juste ? Pour mémoire, l’affaire Hariri a désigné les coupables, et personne, pas même les enfants de la victime principale ne réclament justice… Le pays est bel et bien aux mains du Hezbollah et je crains malheureusement qu’il ne reste plus beaucoup

    El moughtareb

    08 h 49, le 09 novembre 2021

  • LA POLITIQUE PREND TOUJOURS LE DEVANT DE LA JUSTICE AU IBAN. RIEN À FAIRE. QUI DIT GOUVERNEMENT AU LIBAN, C'EST LA PLUS PUISSANTE MAFIA QU'ON PEUT IMAGINER.

    Gebran Eid

    08 h 42, le 09 novembre 2021

  • ne devrait on pas intenter proces contre le juge mezher ?

    Gaby SIOUFI

    08 h 39, le 09 novembre 2021

  • C’est le souk…un juge qui s’accapare une affaire à la demande d’un parti politique. Quelle honte pour ce magistrat qui bafoue la justice . Comble de l’ironie, il participe à la réunion qui examine son cas. Juge et coupable!!!

    Karam Georges

    08 h 01, le 09 novembre 2021

  • Pauvre peuple du Liban. Cette crasse politique et son appareil de l’Etat vous auront tout fait. Ils ont tue vos enfants et vos proches, ils ont infligé des blessures indélébiles à des milliers de citoyens, ils ont volé l’épargne de centaines de milliers d’honnêtes travailleurs, ils ont privé l’ensemble de la population des services essentiels d’électricité, d’eau, de soins médicaux pour terminer par nous affamer. Et ils vont s’en sortir et aucun responsable ne paiera pour ses crimes. Mais qu’est ce qu’il vous faut de plus pour vous révolter et balayer toute cette racaille du pouvoir politique et de l’administration et de la BdL

    Lecteur excédé par la censure

    07 h 35, le 09 novembre 2021

  • Quel imbroglio! Une chatte n'y retrouverait pas ses petits! Thémis est représentée les yeux bandés: il vaut mieux, en effet qu'elle ne voit pas comment les libanais ont transformé sa Justice en panier de crabes!

    Yves Prevost

    07 h 23, le 09 novembre 2021

  • En dépit de tous ces échecs successifs, ces manœuvres dilatoires opérées tant par les mis en cause que par les chargés de mission pourront bientôt prêter à sourire .... restera t il un juge au Liban qui ne soit pas concerné par cette affaire ? force est de constater que la rouerie de ces mis en cause est sans limite et pendant ce temps contre vents et marées le juge Bitar trône au milieu du village, finalement il y a une justice immanente qui se manifeste, peut être est ce la fin du chant du cygne qui s'annonce pour cette caste politique à moins qu'ils n'aient recours à la violence perpétuelle qui est leur marque de fabrique.

    C…

    07 h 01, le 09 novembre 2021

  • Il ne peut y avoir de commentaire devant une telle honte

    Fantin. Bernard

    03 h 29, le 09 novembre 2021

  • On attend de voir comment fonctionne cette inspection judiciaire.

    Esber

    00 h 11, le 09 novembre 2021

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