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Politique - Enquête sur les explosions du port

À nouveau dessaisi temporairement, Bitar sera-t-il finalement déboulonné ?

Habib Mezher, président d’une chambre de cour d’appel, qui serait proche du chef du législatif Nabih Berry, a notifié jeudi le juge d’instruction près la Cour de justice d’une demande en récusation portée contre lui par l’ancien ministre des Transports Youssef Fenianos.

À nouveau dessaisi temporairement, Bitar sera-t-il finalement déboulonné ?

Le port de Beyrouth, après le cataclysme du 4 août. Photo archives AFP

C’est une méthodologie orchestrée et synchronisée que semblent utiliser les responsables politiques mis en cause dans l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth pour déboulonner le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar, chargé de l’affaire. On ne compte plus les offensives de nature judiciaire lancées contre lui. Une ultime tentative, enclenchée jeudi, aura-t-elle raison de celui qui n’a pas hésité à poursuivre de hauts responsables de l’État ? En effet, l’ancien ministre des Transports Youssef Fenianos, proche de Sleiman Frangié, chef des Marada, a présenté un recours en récusation contre le magistrat, dont la notification par la chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth, présidée par le juge Habib Mezher, a eu pour effet de le dessaisir d’office, le temps que ce tribunal tranche l’affaire. Fait exceptionnel, la notification a eu lieu à domicile alors qu’elle est ordinairement effectuée au Palais de justice.

Ce n’est pas la première fois que M. Bitar est momentanément dessaisi, puisqu’il a déjà fait l’objet de recours similaires, mais le fait que M. Mezher soit connu pour être proche du mouvement Amal de M. Berry, auquel sont affiliés les deux députés Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil mis en cause dans le dossier, suscite cette fois de vives appréhensions quant à une mise à l’écart définitive du juge d’instruction. Selon la décision judiciaire dont L’Orient-Le Jour a pu prendre connaissance, M. Mezher a demandé au juge Bitar de lui fournir le dossier de l’enquête afin qu’il puisse statuer sur la demande de dessaisissement. Son examen pourrait alors se prolonger longtemps et remettre ainsi les compteurs à zéro, quinze mois après la tragédie du 4 août 2020.

Habib Mezher préside depuis jeudi la douzième chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth chargée de statuer sur les recours en dessaisissement des magistrats, en remplacement du juge Nassib Élia, dessaisi mercredi ainsi que ses deux conseillères, Mariam Chamseddine et Rosine Hjeily, suite à la notification d’un recours en récusation porté contre eux par MM. Zeaïter et Khalil. Ceux-ci avaient auparavant porté jeudi dernier un recours en dessaisissement contre Tarek Bitar devant le premier président de la cour d’appel de Beyrouth, Habib Rizkallah, qui l’avait alors déféré au juge Élia. Ce dernier avait alors soulevé le principe juridique de l’autorité de la chose jugée, en référence au fait qu’il avait rejeté début octobre leur premier et même recours contre M. Bitar, ainsi qu’un recours similaire du député et ancien ministre Nouhad Machnouk.

Saïd Malek, spécialiste de droit public, explique qu’en vertu du principe de l’autorité de la chose jugée, aucune juridiction ne peut statuer sur un recours déjà tranché. « La 12e chambre s’étant déjà déclarée incompétente pour étudier la question, ni elle ni tout autre tribunal ne pouvait s’y pencher de nouveau et rendre une décision, d’autant que le point litigieux, la requête et les demandeurs sont les mêmes. » Représentés par leur avocat Samer Hajj, MM. Zeaïter et Khalil ont toutefois demandé la récusation de la cour présidée par Nassib Élia parce qu’elle s’était déclarée incompétente sur la forme sans statuer sur le fond. La chaîne al-Jadeed indiquait déjà mercredi soir que la manœuvre utilisée viserait à transférer la demande de dessaisissement de M. Bitar à une autre chambre, plus précisément celle présidée par Habib Mezher. Me Samer Hajj rappelle par ailleurs avoir demandé il y a 8 jours à l’assemblée plénière de la Cour de cassation de déterminer quelle est la juridiction compétente pour statuer sur une demande de dessaisissement du juge Bitar. « Sachant que la décision de la cour risque de n’être rendue que dans plusieurs mois, nous avons choisi entre-temps de nous adresser au premier président de la cour d’appel dans l’espoir qu’une chambre de la cour d’appel se déclare compétente dans un délai de quelques jours », avance-t-il. Un espoir qui semble réalisé puisque la cour d’appel présidée par M. Mezher a déjà notifié le juge Bitar...

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Depuis un peu plus d’un mois, une avalanche de plaintes déferle pour entraver l’action de Tarek Bitar. Et le verdict de la Cour de cassation pénale présidée par Randa Kfoury, devant laquelle les anciens ministres Nouhad Machnouk et Youssef Fenianos ont porté un recours pour « suspicion légitime », est toujours attendu. Ce dernier avait présenté, il y a un mois, une demande d’ouverture d’une information judiciaire contre M. Bitar devant le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, pour falsification pénale de documents. De son côté, l’ancien chef de gouvernement Hassane Diab a intenté le 27 octobre une action en responsabilité de l’État à l’encontre de Tarek Bitar. Si la cour d’appel décide de récuser le juge d’instruction, il n’y aura plus besoin d’attendre les décisions concernant les autres plaintes portées contre lui.

Quoi qu’il en soit, le juge d’instruction ne peut plus, jusqu’à nouvel ordre, poursuivre sur sa lancée. Il ne pourra plus par exemple entendre Ghazi Zeaïter lors d’une séance prévue mardi prochain, après que son avocat Samer Hajj s’est présenté le 29 octobre et a soumis des exceptions de forme liées à la seule compétence de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres.


C’est une méthodologie orchestrée et synchronisée que semblent utiliser les responsables politiques mis en cause dans l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth pour déboulonner le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar, chargé de l’affaire. On ne compte plus les offensives de nature judiciaire lancées contre lui. Une ultime tentative, enclenchée...

commentaires (22)

Dans quel pays qui se respecte et se dit "démocratique"trouve-t-on un parti financé et armé par un pays étranger "islamique" ? Et qui se permet d'interférer dans le cours de la Justice et accepter ou refuser tel ou tel Juge, comme c'est actuellement le cas avec le Juge Tarek Bitar qui enquête sur la tragédie du Port du 4/8/2020 ? Et nos dirigeants, du plus haut-placé à Baabda à tous les "chefs de"...ministres et autres responsables, que font-ils au juste dans notre pays, et à quoi servent-ils ??? - Irène Saïd

Irene Said

14 h 30, le 05 novembre 2021

Tous les commentaires

Commentaires (22)

  • Dans quel pays qui se respecte et se dit "démocratique"trouve-t-on un parti financé et armé par un pays étranger "islamique" ? Et qui se permet d'interférer dans le cours de la Justice et accepter ou refuser tel ou tel Juge, comme c'est actuellement le cas avec le Juge Tarek Bitar qui enquête sur la tragédie du Port du 4/8/2020 ? Et nos dirigeants, du plus haut-placé à Baabda à tous les "chefs de"...ministres et autres responsables, que font-ils au juste dans notre pays, et à quoi servent-ils ??? - Irène Saïd

    Irene Said

    14 h 30, le 05 novembre 2021

  • Tous les ténors illustres, patriotiques et compétents de notre pays doivent se molbiliser pour anéantir légalement les vendus qui s’acharnent contre notre héros, le juge Bitar, en utilisant tous les moyens juridique pour disqualifier les vendus qui occupent des postes clés dans la magistrature. les libanais aussi doivent se mobiliser pour empêcher que les vendus tyrans ne gagnent la bataille. Il y va de notre existence, car derrière le déboulonnage du juge se cache un but bien plus dangereux qui est d’anéantir notre pays pour l’offrir en pièces détachées aux iraniens qui prendront le soin de le recomposer à leur image. C’est leur but ultime, et si les citoyens se réveillent à temps avec les opposants au complot en rang uni, les traitres assisteront à leur échec cuisant et quitteront le pays la queue entre les jambes avec les doigts en V comme les palestiniens avant eux. Ils auraient gagné à être humiliés par la volonté du peuple courageux et patriotique qui est plus forte que n’importe quelle arme destructrice. RV pour un rassemblement historique pour sauver notre pays et nous avec.

    Sissi zayyat

    12 h 20, le 05 novembre 2021

  • j'espere que les libanais ttes confessions confondues, ouvriront les yeux, et réfléchissent en pensant à ces mafieux, avant de glisser leur vote dans les urnes ..........

    Élie Aoun

    10 h 21, le 05 novembre 2021

  • QUE JUSTICE SOIT FAITE ! une phrase qui n'a aucune importance par ce que vide de sens pour ces crapules -TOUTES - ainsi il leur est facile de la vider de tout sens sans nul complex de culpabilite. ENCORE & DERNIER COUTEAU DANS NOTRE CHAIRE MARTYRISÉE !

    Gaby SIOUFI

    10 h 15, le 05 novembre 2021

  • AH, UN REVE DIURNE ME FAIT CROIRE / ESPERER QUE L'ATTITUDE DE SOLEIMAN LE PTI CES DERNIERS JOURS AURAIT DEPLU GRANDEMENT A L'ARABIE SAOUDITE ( ON DIT QU'IL EST AMI AMI AVEC MBS?? POURQUOI DEPUIS QUAND JE NE SAIS PAS ), BREF QUE NOS AMIS SAOUDIENS LE RAYENT DE LA LISTE DE LEURS AMIS ..... PT'T AINSI SES CHANCES D'ACCEDER A BAABDA SERAIENT SUFFISAMMENT MENACEES.

    Gaby SIOUFI

    10 h 06, le 05 novembre 2021

  • Je ne comprends pas tout ce tapage sur cette affaire. Je rappelle que les politiques sont au dessus de tout donc s'ils ne veulent pas perdre leur temps à répondre aux questions d'un juge d'instruction eh bien ils ne feront pas et ce d'autant plus que les réponses n'apporteront rien de toute manière puisqu'il n'y aura jamais d'action sur le fond contre les politiques. Les lecteurs et journalistes sont d'une naïveté incroyable mais le bavardage est à la hauteur du niveau intellectuel du peuple. Bon et sinon on ne peut pas évoquer des sujets de fond comme la gestion des déchets, la décentralisation, les pistes de réforme pour l'état civil, la question de la privatisation des plages, le soutien à l'industrialisation, la situation du mouvement sportif dans le pays, etc... Tout cela n'intéresse personne je suppose

    Georges Olivier

    09 h 28, le 05 novembre 2021

  • Plus ils s'acharnent, plus il devient claire que le Hezbollah est le propriétaire du nitrate et tous ces messieurs couvraient son trafique. Cela prouve aussi qu'il avait bien une main mise sur une partie du port d'ou il faisait toutes ses magouilles. De plus, il n'est plus improbable;e qu'il ai même été derrière l'explosion pour justement détruire l’élan frondeur qui les avait tous mis dans le sac a poubelle de la corruption... Tout juge qui risque de les condamner sera attaqué et peut être même suicidé ou assassiné.

    Pierre Hadjigeorgiou

    08 h 56, le 05 novembre 2021

  • Point de salut sans État de droit

    NAJJAR Karim

    08 h 26, le 05 novembre 2021

  • Toutes les personnes suspecte’es par le juge invoquent des points de procedure pour geler l’action de la justice. Pas un seul n’evoque son innocence ! Tous sont couverts par le hezbollah qui a profere des menaces repetes et publiques contre Bitar, alors que le juge n’a pas encore interpele un seul membre de la sinistre milice. Si les assassins parviennent a paralyser la justice le Liban signera sa soumission totale aux hordes persiques sectaires et retrogrades . Bravo aux miserables Libanais qui les soutiennent.

    Goraieb Nada

    08 h 10, le 05 novembre 2021

  • Au fait, M. Mezher "connu pour être proche du mouvement Amal de M. Berry", ne pourrait-il; pas être récusé, lui aussi?

    Yves Prevost

    07 h 29, le 05 novembre 2021

  • Et il paraît q'une enquête internationale aurait "dilué la vérité"!

    Yves Prevost

    07 h 15, le 05 novembre 2021

  • C'est une preuve que Me Bitar est dans la bonne direction.

    Zovighian Michel

    04 h 59, le 05 novembre 2021

  • Des juges comptaient sur des politiciens n’ont aucune impartialité ne doivent pas être nommés des juges. Mazzraa.

    Georges S.

    04 h 35, le 05 novembre 2021

  • Ils ont tout détruit: l’économie, la santé et l’éducation. Il restait la justice! Voila qui est fait!

    Abdul-Massih Nicole

    01 h 53, le 05 novembre 2021

  • Jamais vu un tel acharnement de la part de cette crasse politique qui reste au dessus des lois. Jamais vu un tel mépris de la part des politiques et leurs avocats

    Karam Georges

    00 h 06, le 05 novembre 2021

  • De quoi vomir… TFEH bande de mafieux…

    radiosatellite.online

    23 h 20, le 04 novembre 2021

  • DIVIRCE IMMÉDIAT. PLUS DE COHABITATION AVEC CES CRIMINELS

    Choqué par Censure OLJ

    22 h 35, le 04 novembre 2021

  • Si vraiment il est dessaisit …. Alors les FL et autres libanais libre doivent descendre dans la rue quitte même à la confrontation populaire avec l’autre bords …. EZA MA BTEKBAR … MA RAH TEZGHAR !!! Et si cela n’est pas fait alors le peuple libanais libre doit penser dans son ensemble a pratiqué la désobéissance civile complète

    Bery tus

    22 h 30, le 04 novembre 2021

  • Bonté divine !! Que Dieu puisse venir à notre aide et nous sortir de ce pétrin maléfique.

    Wow

    22 h 15, le 04 novembre 2021

  • C'est la preuve que nous sommes un pays en marge des lois, et aussi un pays fomenté de pièces incongrues.

    Esber

    21 h 58, le 04 novembre 2021

  • DOMMAGE !

    PRET A SOUTENIR L,OLJ S,IL ARRETE LA CENSURE.

    20 h 58, le 04 novembre 2021

  • Les recours crépitent comme les grains de maïs dans la cocotte… Ils sentent déjà le roussi..

    LeRougeEtLeNoir

    20 h 53, le 04 novembre 2021

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