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Politique - Législatif

Les amendements de la loi électorale désormais exécutoires après leur publication au JO

La présidence a annoncé hier que les amendements à la loi électorale, concernant notamment la date du scrutin et le vote des émigrés, avaient désormais force exécutoire, le texte ayant été publié mercredi au Journal officiel, bien que le chef de l’État, Michel Aoun, n’y ait pas apposé sa signature. « La loi sur les amendements apportés à la loi électorale a été publiée dans le Journal officiel le 3 novembre 2021 et est donc désormais exécutoire de plein droit », a indiqué Baabda, précisant que la signature du président n’avait pas été apposée au texte, la Chambre n’ayant pas pris en compte ses remarques. M. Aoun avait refusé de promulguer ces amendements, estimant que les commentaires qu’il avait envoyés au Parlement sur ce qu’il avait qualifié de « violations de la Constitution » dans le texte n’avaient pas été pris en compte.

La loi avait été approuvée une première fois par la Chambre le 19 octobre. Baabda l’avait toutefois été renvoyée au législatif avec une série de commentaires, notamment sur l’avancement du scrutin de mai à mars 2022 et les changements apportés aux modalités de vote des émigrés. Le Parlement avait quand même gardé le texte en l’état et l’avait une seconde fois approuvé à la majorité absolue, bien que le décompte des voix nécessaires pour cette majorité ait fait polémique. Quand le texte a été renvoyé une seconde fois à la présidence pour promulgation, le chef de l’État a refusé d’y apposer sa signature. Il a dès lors été promulgué par défaut au Journal officiel. Cette loi peut encore faire l’objet d’un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel. Un tel recours doit être présenté dans les quinze jours suivant la publication au JO et être approuvé par au moins dix députés.

La présidence a annoncé hier que les amendements à la loi électorale, concernant notamment la date du scrutin et le vote des émigrés, avaient désormais force exécutoire, le texte ayant été publié mercredi au Journal officiel, bien que le chef de l’État, Michel Aoun, n’y ait pas apposé sa signature. « La loi sur les amendements apportés à la loi électorale a été publiée dans le Journal officiel le 3 novembre 2021 et est donc désormais exécutoire de plein droit », a indiqué Baabda, précisant que la signature du président n’avait pas été apposée au texte, la Chambre n’ayant pas pris en compte ses remarques. M. Aoun avait refusé de promulguer ces amendements, estimant que les commentaires qu’il avait envoyés au Parlement sur ce qu’il avait qualifié de « violations de la...
commentaires (1)

Tout le monde sait qu’une fois les amendements publiés dans le JO ils sont exécutoires sauf le novice qui s’est usurpé du pouvoir, j’ai nommé le gendron. Il gesticule feignant ne pas comprendre montrant ses minuscules muscles face au géant vert à qui il a cédé avec son bo papa pays et peuple et vient pleurer en accusant les autres de fraude qui pour u e fois ils ont appliqué les règles de la constitution en comptant les députés vivants plus un alors que lui et son clan veulent toujours gagné en fraudant. Comment peut il refuser à la diaspora le vote des 128? Quelle est sa logique? Comment peut on encore prêter une oreille à de que cet énergumène avance comme prétexte pour achever le pays sans état d’âme ni remord ni regret. Il peut disposer maintenant qu’il a épuisé toutes ses cartes le relais est assuré par ses semblables qui ont cru qu’en trahissant on arrive à devenir un être respectable parce que devenu riche Avec des bien mal acquis mais le mot de la fin n’a pas été prononcé le concernant, il lui reste des montagnes à gravir pour atteindre le sommet de la fibre patriotique chose qui n’a jamais figuré dans son concept d’homme politique parachuté dans un monde impitoyable qui requiert de l’intelligence, de la diplomatie, de la compassion mais surtout de l’honnêteté que lui et ses alliés ont transformé en étable où seuls les ânes et les mulets (pardon pour la comparaison, ça ne doit plaire à ces derniers) se disputent le mangeoire. HONTE A VOUS TOUS VOUS AVEZ TOUT SALI

Sissi zayyat

17 h 47, le 06 novembre 2021

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Commentaires (1)

  • Tout le monde sait qu’une fois les amendements publiés dans le JO ils sont exécutoires sauf le novice qui s’est usurpé du pouvoir, j’ai nommé le gendron. Il gesticule feignant ne pas comprendre montrant ses minuscules muscles face au géant vert à qui il a cédé avec son bo papa pays et peuple et vient pleurer en accusant les autres de fraude qui pour u e fois ils ont appliqué les règles de la constitution en comptant les députés vivants plus un alors que lui et son clan veulent toujours gagné en fraudant. Comment peut il refuser à la diaspora le vote des 128? Quelle est sa logique? Comment peut on encore prêter une oreille à de que cet énergumène avance comme prétexte pour achever le pays sans état d’âme ni remord ni regret. Il peut disposer maintenant qu’il a épuisé toutes ses cartes le relais est assuré par ses semblables qui ont cru qu’en trahissant on arrive à devenir un être respectable parce que devenu riche Avec des bien mal acquis mais le mot de la fin n’a pas été prononcé le concernant, il lui reste des montagnes à gravir pour atteindre le sommet de la fibre patriotique chose qui n’a jamais figuré dans son concept d’homme politique parachuté dans un monde impitoyable qui requiert de l’intelligence, de la diplomatie, de la compassion mais surtout de l’honnêteté que lui et ses alliés ont transformé en étable où seuls les ânes et les mulets (pardon pour la comparaison, ça ne doit plaire à ces derniers) se disputent le mangeoire. HONTE A VOUS TOUS VOUS AVEZ TOUT SALI

    Sissi zayyat

    17 h 47, le 06 novembre 2021

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