Les 14 points du protocole d'accord entre l'Iran et les États-Unis

Les États-Unis et l’Iran doivent officiellement signer un protocole d’accord ce vendredi 19 juin en Suisse, ouvrant la voie à 60 jours de négociations visant à mettre définitivement fin à la guerre régionale, y compris au Liban.

Ce protocole d’accord prévoit notamment la levée progressive des sanctions américaines contre l'Iran ainsi que des restrictions sur la circulation maritime dans le détroit d'Ormuz, et stipule que l'Iran « ne produira jamais d’armes nucléaires ».

Voici le texte du projet de protocole d’accord en 14 points révélé par plusieurs médias :

1. La République islamique d’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés impliqués dans le conflit en cours, déclarent, dès la signature du présent protocole d’accord, la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban. Ils s’engagent désormais à ne mener aucune action hostile l’un contre l’autre et à s’abstenir de toute menace ou usage de la force. L’accord final confirmera les dispositions du présent article ainsi que celles des autres articles.

2. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et à ne pas s’ingérer dans leurs affaires intérieures respectives.

3. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à négocier et à conclure un accord final dans un délai maximal de 60 jours, pouvant être prolongé d’un commun accord.

4. Dès la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis lèveront le blocus naval et empêcheront toute entrave ou obstruction à l’encontre de la République islamique d’Iran. Ils rétabliront, dans un délai maximal de 30 jours, le trafic maritime à son niveau normal, proportionnel au volume d’avant-guerre pour l’Iran. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant la conclusion de l’accord final.

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5. À la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra immédiatement les mesures nécessaires pour rétablir, dans un délai de 30 jours, le trafic des navires marchands entre le golfe Persique et la mer d’Oman à son niveau d’avant-guerre, en tenant compte de la nécessité d’éliminer les obstacles techniques et de neutraliser les mines.

6. Les États-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan global, approuvé par les deux parties, pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran, avec un financement garanti d’au moins 300 milliards de dollars. Les modalités de mise en œuvre de ce plan seront définies dans les 60 jours dans le cadre de l’accord final.

7. Les États-Unis s’engagent à mettre fin, selon un calendrier qui sera fixé dans l’accord final, à toutes les sanctions actuellement imposées à la République islamique d’Iran, y compris celles résultant des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi qu’à toutes les sanctions américaines unilatérales, primaires et secondaires.

8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires. L’Iran et les États-Unis conviennent que le sort des matières enrichies ainsi que toutes les autres questions nucléaires convenues d’un commun accord, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront réglés de manière appropriée dans l’accord final. Celui-ci confirmera les dispositions du présent article.

9. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent que, dans l’attente d’un accord final, le statu quo sera maintenu : l’Iran conservera l’état actuel de son programme nucléaire, tandis que les États-Unis s’abstiendront d’imposer de nouvelles sanctions ou de renforcer leur présence militaire dans la région.

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10. Les États-Unis s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la levée effective des sanctions, le département du Trésor américain délivre les dérogations nécessaires à l’exportation du pétrole brut iranien, des produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi qu’à tous les services associés, notamment bancaires, d’assurance et de transport.

11. Les États-Unis s’engagent, à mesure que progresseront les négociations vers un accord final, à débloquer et rendre pleinement accessibles les fonds et avoirs gelés ou restreints de la République islamique d’Iran. Ces fonds, qu’ils soient conservés sur des comptes principaux ou transférés, pourront être utilisés pour tout paiement final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran et seront entièrement disponibles. Les États-Unis s’engagent à délivrer toutes les autorisations et licences nécessaires à cet effet.

12. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent de mettre en place un mécanisme de suivi chargé de superviser la bonne mise en œuvre de l’accord final ainsi que le respect futur de ses dispositions.

13. Après la signature du présent protocole d’accord et dès réception de garanties concernant le début de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11, ainsi que la poursuite de leur application, la République islamique d’Iran et les États-Unis engageront des négociations sur l’accord final exclusivement en ce qui concerne les autres articles.

14. L’accord final sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

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