Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, s'exprimant sur l'accord conclu avec les États-Unis et sur l'évolution de la situation régionale lors d'une réunion avec des ambassadeurs et des représentants diplomatiques étrangers à Téhéran, le 16 juin 2026. Photo diffusée par le ministère iranien des Affaires étrangères / AFP
Après qu'une version du texte du protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, officiellement signé à distance mercredi soir par Donald Trump et Massoud Pezeshkian, avait fuité dans plusieurs médias, un responsable américain a lu la version finale du texte. Celui-ci ouvre la voie à 60 jours de négociations visant à mettre définitivement fin à la guerre régionale, y compris au Liban.
Ce protocole d’accord prévoit notamment la levée progressive des sanctions américaines contre l'Iran ainsi que des restrictions sur la circulation maritime dans le détroit d'Ormuz, et stipule que l'Iran « ne produira jamais d’armes nucléaires ».
La version officielle du protocole d’accord en 14 points comprend quelques variations par rapport au texte qui avait été diffusé plus tôt, et inclut notamment une phrase importante pour le Liban, dans laquelle Washington et Téhéran s'engagent à « garantir l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban ». Des détails sont également ajoutés dans le texte final sur la gestion du stock de matières enrichies de l'Iran ainsi que sur les modalités de transit des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, pendant les 60 jours de négociations.
Retrouvez ci-dessous le texte final de ce protocole :
Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran ont conjointement convenu de bonne foi de ce qui suit :
1. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran, ainsi que leurs alliés engagés dans le conflit actuel, signent le présent protocole d’accord (MOU) afin de déclarer la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban. Ils s’engagent désormais à ne déclencher aucune guerre ni aucune opération militaire l’un contre l’autre, à s’abstenir de toute menace ou usage de la force mutuelle, et à garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord final confirmera la cessation permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe.
2. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale et à s’abstenir de toute ingérence dans leurs affaires intérieures respectives.
3. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et conclure un accord final dans un délai maximal de 60 jours, pouvant être prorogé d’un commun accord.
4. Immédiatement après la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis commenceront à lever leur blocus naval ainsi que toute perturbation ou entrave visant la République islamique d’Iran, et mettront totalement fin à ce blocus dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le trafic maritime sera progressivement rétabli à des niveaux proportionnels à ceux d’avant-guerre par la République islamique d’Iran. Les États-Unis s’engagent également à éloigner leurs forces des abords de l’Iran dans les 30 jours suivant la conclusion de l’accord final.
5. Dès la signature du présent protocole, la République islamique d’Iran prendra, dans la mesure de ses meilleurs efforts, les dispositions nécessaires pour assurer pendant 60 jours le passage sécurisé et gratuit des navires commerciaux entre le golfe Persique et la mer d’Oman, dans les deux sens. Le trafic commercial reprendra immédiatement et, compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires, les opérations de déminage menées par l’Iran seront mises en œuvre dans un délai de 30 jours. L’Iran mènera un dialogue avec le Sultanat d’Oman afin de définir les modalités futures d’administration et de services maritimes dans le détroit d’Ormuz, en concertation avec les autres États riverains du golfe Persique, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit.
6. Les États-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif et mutuellement accepté d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre de l’accord final dans un délai de 60 jours. Toutes les licences, dérogations et autorisations nécessaires aux transactions financières concernées seront accordées par les États-Unis.
7. Les États-Unis s’engagent à mettre fin à toutes les formes de sanctions visant l’Iran, y compris celles découlant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des résolutions du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi qu’à toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires, selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord final. Les deux parties reconnaissent l’importance cruciale de cette question et expriment leur intention d’y travailler immédiatement afin de parvenir à un accord mutuel.
8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne cherchera ni à acquérir ni à développer d’armes nucléaires. Les États-Unis et l’Iran conviennent de régler la question du devenir des stocks de matières enrichies selon un mécanisme qui sera défini d’un commun accord, conformément au calendrier prévu au paragraphe 7, avec comme méthode minimale la dilution sur place sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties conviennent également de discuter de l’enrichissement de l’uranium et d’autres questions liées aux besoins nucléaires de l’Iran, sur la base d’un cadre satisfaisant qui sera défini dans l’accord final. Celui-ci confirmera les dispositions du présent paragraphe. Les deux parties reconnaissent l’importance fondamentale de ces questions nucléaires et s’engagent à les traiter immédiatement dans les négociations.
9. Dans l’attente de l’accord final, les États-Unis et l’Iran conviennent de maintenir le statu quo. L’Iran maintiendra l’état actuel de son programme nucléaire et les États-Unis n’imposeront aucune nouvelle sanction ni ne déploieront de forces supplémentaires dans la région.
10. Les États-Unis s’engagent à ce que, dès la signature du présent protocole et jusqu’à la levée complète des sanctions, le département du Trésor américain délivre les dérogations nécessaires à l’exportation du pétrole brut iranien, des produits pétroliers et de leurs dérivés, ainsi qu’à tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances et les transports.
11. Les États-Unis s’engagent à rendre pleinement accessibles et utilisables les fonds et avoirs iraniens gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole. Les deux parties conviendront mutuellement des procédures de déblocage de ces fonds au cours des négociations. Ces avoirs, qu’ils demeurent sur leurs comptes d’origine ou qu’ils soient transférés, devront être entièrement disponibles pour tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran. Les États-Unis s’engagent à délivrer toutes les licences et autorisations nécessaires à cet effet.
12. Les États-Unis et l’Iran conviennent qu’un mécanisme exécutif sera établi afin de superviser la bonne mise en œuvre du présent protocole d’accord et le respect futur de l’accord final.
13. Après la signature du présent protocole, et sous réserve du début de la mise en œuvre des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 ainsi que de la poursuite de leur application, les États-Unis et l’Iran entameront des négociations portant exclusivement sur les autres dispositions en vue de conclure l’accord final.
14. L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
Initialement publié le 17 juin avec un verbatim des 14 points du protocole d'accord ayant fuité dans la pièce, cet article a été actualisé le jeudi 18 avril avec la version officielle du texte, tel qu'il a été lu par un responsable américain.
