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Économie - Réglementation bancaire

La proposition de l’UE crispe les banques

La proposition de l’UE crispe les banques

Les drapeaux de l’Union Européenne dans le quartier de la Commission européenne à Bruxelles (Belgique). Photo Kenzo Tribouillard/AFP

La Commission européenne a présenté hier son projet concernant la mise en œuvre de nouvelles règles censées éviter une répétition de la crise financière de 2008. Un texte mal reçu par les banques, notamment françaises, malgré la proposition de retarder son application de deux ans, à 2025. Cette proposition, qui devra être négociée entre États membres et eurodéputés, fait suite à l’accord conclu fin 2017 par le groupe de banquiers centraux qui composent le Comité de Bâle, organisme chargé de définir les règles bancaires internationales, comme celles de Bâle III, engagées après la crise financière de 2008-2009.

Ce dernier volet durcit certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques, précise les exigences minimum de fonds propres et entend réduire les disparités réglementaires d’un établissement ou d’un pays à l’autre. D’abord fixée pour 2022, sa date de mise en œuvre avait été reportée à janvier 2023 par le Comité de Bâle en raison de la pandémie. Mais Bruxelles veut donner encore plus de temps aux établissements pour faire face aux coûts que nécessitera l’adaptation au nouveau cadre réglementaire.

Spécificités européennes

Les géants du secteur bancaire ont protesté contre ce durcissement réglementaire, faisant valoir qu’une décennie d’obligations de renforcement de leurs fonds propres avait déjà sabré leurs bénéfices, les contraignant à restreindre les crédits. Le secteur « a la conviction qu’une augmentation de fonds propres des banques n’est pas justifiée : la crise sanitaire a prouvé la pertinence du modèle bancaire et sa capacité à financer l’économie sans que cela n’impacte sa solidité », a réagi dans un communiqué la Fédération bancaire française (FBF), historiquement l’une des plus farouchement opposées à ces nouvelles règles. Selon la Commission, la hausse des fonds propres requis devrait être inférieure en moyenne à 9 % d’ici à la fin de la période de transition, prévue pour 2030, contre +18,5 % si la spécificité des banques européennes n’avait pas été prise en compte. Si la hausse reste en dessous du seuil de 10 %, considéré en coulisses comme une ligne rouge par les établissements bancaires, le fait que la proposition flirte avec cette limite n’est guère apprécié.

Les banques devraient trouver un allié de poids dans le PPE, principal groupe politique au Parlement européen et classé à droite. En effet, selon Markus Ferber, un porte-parole, « nous ne pouvons pas accepter que le paquet Bâle III mette en danger la compétitivité des banques européennes et des petites et moyennes entreprises ». Pour cela, la Commission a, par exemple, estimé que les règles du crédit aux petites entreprises devraient rester en vigueur pour un certain temps en Europe et veut ménager un régime particulier au financement des infrastructures. De son côté, la Banque centrale européenne (BCE) est vent debout contre un éventuel report : « Nous considérons de la plus extrême importance que les critères de Bâle 3 soient appliqués entièrement, fidèlement et à la date convenue », a affirmé devant les eurodéputés Andrea Enria, chef de la régulation pour l’institution.

Julien GIRAULT et Kevin TRUBLET

La Commission européenne a présenté hier son projet concernant la mise en œuvre de nouvelles règles censées éviter une répétition de la crise financière de 2008. Un texte mal reçu par les banques, notamment françaises, malgré la proposition de retarder son application de deux ans, à 2025. Cette proposition, qui devra être négociée entre États membres et eurodéputés, fait suite...

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