Tarek Bitar entendu par le CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a entendu lundi dans l'après-midi le juge d'instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, chargée de l'enquête sur la double explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020. Cette réunion intervient alors que le juge est soumis à de fortes pressions politiques, voire des menaces, et à des appels à son déboulonnement.  Fer de lance de cette campagne, le Hezbollah et son allié Amal l'ont accusé de politiser l'enquête et ont demandé son remplacement par un magistrat "honnête". L'affaire a provoqué la crise la plus grave pour le gouvernement de Nagib Mikati, formé en septembre après 13 mois d'impasse politique et qui a dû suspendre ses réunions auxquelles refusent de participer les ministres chiites, de crainte d'une implosion du cabinet.

C'est dans ce contexte que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a entendu dans l'après-midi le juge d'instruction près la Cour de justice. "Le CSM veille au bon déroulement de la justice, à sa dignité et son indépendance. Dans ce cadre, il a entendu le juge Bitar et s'est entretenu avec lui de son enquête sur l'explosion au port de Beyrouth", a indiqué le Conseil dans un communiqué. Il a encore "insisté sur l'importance que l'enquête soit finalisée le plus rapidement possible, conformément aux dispositions de la loi, afin que justice soit faite et que les coupables soient tenus pour responsables". Normalement, le CSM ne peut pas donner à un magistrat des directives sur la façon de gérer un dossier dont il a la charge.

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Demande classée sans suite
Sur un autre plan, l'avocat général près la Cour de cassation, Imad Kabalan, a classé sans suite lundi la demande d'ouverture d'une note d'information de l'ex-ministre Youssef Fenianos à l'encontre du juge Tarek Bitar, dans laquelle il l'accuse de "falsification" pénale de documents. Cette décision est une nouvelle victoire pour M. Bitar, objet de pressions d'une partie de la classe politique, selon laquelle l'enquête serait politisée.

La demande d'ouverture d'une note d'information avait été déposée, le 30 septembre, par les avocats de l'ancien ministre, qui affirmaient que le juge avait falsifié la date des convocations du directeur de la Sûreté générale, Abbas Ibrahim, du directeur de la Sécurité de l’État, Tony Saliba, et du procureur près la Cour de cassation, Ghassan Khoury. Un avocat de Youssef Fenianos affirmait que le juge d’instruction avait, en fait, rédigé ses ordres de convocation le lundi 27 septembre mais voulait faire croire qu’il les avait établies le vendredi 24 septembre en changeant leur date, pour créer l’illusion que ses démarches étaient antérieures à la notification de la demande d'un premier dessaisissement dont il avait fait l'objet en raison d'une plainte déposée contre lui. Cette affaire ne concernant pas directement l'ex-ministre des Transports et des Travaux publics, il s'était contenté d’une note d’information au lieu d’une plainte en justice.

Une autre plainte déposée par M. Fenianos contre M. Bitar pour suspicion légitime, et demandant que le dossier soit confié à un autre magistrat, doit encore être étudiée par la chambre pénale de la Cour de cassation. Cette plainte a été déposée alors qu'un mandat d'arrêt a été lancé, mi-septembre, contre M. Fenianos, poursuivi pour "intention présumée d'homicide, négligence et manquements" et qui a refusé à plusieurs reprises de se présenter devant la justice. 

Par ailleurs, l'ancien ministre et député Ali Hassan Khalil (Amal), qui est lui aussi sous un mandat d'arrêt dans le cadre de cette affaire et qui avait refusé d'être auditionné, a assuré qu'il est "prêt à se soumettre à toutes les enquêtes (...) à condition que cela soit dans le respect des principes juridiques et constitutionnels". "La manière de traiter du juge Tarek Bitar n'a pas respecté les règles constitutionnelles", a-t-il estimé, relevant que "le juge a violé les dispositions des articles 70, 71 et 80 de la Constitution libanaise selon lesquels les ministres sont mis en accusation et jugés par la Haute Cour". Il a dans ce contexte affirmé que le fait qu'il ne se soit pas présenté aux séances d'interrogatoire auxquelles il avait été convoqué par le juge n'est pas "une fuite des responsabilités dans l'affaire du port, mais plutôt une question de conflit de prérogatives".

L'énorme déflagration au port a été déclenchée par un incendie dans un entrepôt qui abritait des tonnes de nitrate d'ammonium stockées "sans mesures de précaution", de l'aveu même des autorités qui sont accusées de "négligence criminelle". Les dirigeants libanais se sont opposés à une enquête internationale sur ce drame qui a fait plus de 210 morts et dévasté des quartiers entiers de la capitale.