Rejet du recours de Khalil et Zeaïter contre le juge Bitar

La première chambre de la Cour de cassation civile présidée par le juge Naji Eid a rejeté jeudi matin le dernier recours déposé contre le juge d'instruction près la Cour de Justice Tarek Bitar par les députés chiites Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, tous deux poursuivis par le magistrat dans le cadre de l'enquête sur l'explosion meurtrière du 4 août 2020 au port de Beyrouth. 

Mardi, Tarek Bitar avait émis un mandat d'arrêt contre le député Ali Hassan Khalil, poursuivi dans cette affaire et qui avait refusé d'être auditionné. Peu après l'émission de ce mandat par contumace, le juge avait été une deuxième fois temporairement dessaisi de l'enquête, après avoir été notifié d'une nouvelle plainte déposée contre lui par M. Khalil et son collègue Ghazi Zeaïter, qui sont tous deux des anciens ministres et membres du mouvement Amal et poursuivis dans le cadre de l'instruction. Les élus avaient présenté un recours devant la Cour de cassation pour dessaisir le juge Bitar de l'enquête.

M. Khalil est le deuxième responsable visé par un mandat d'arrêt dans ce dossier, après l'ancien ministre des Transports et des Travaux publics Youssef Fenianos (Marada). Avec MM. Zeaïter, l'ancien ministre de l'Intérieur Nouhad Machnouk et l'ancien Premier ministre Hassane Diab, ainsi que plusieurs responsables sécuritaires et judiciaires, ils sont poursuivis pour "intention présumée d'homicide, négligence et manquements".

La magistrat Bitar devait normalement auditionner mardi M. Khalil et mercredi MM. Zeaïter et Nouhad Machnouk. Le timing de ces convocations est crucial, les députés pouvant bénéficier de leur immunité parlementaire seulement jusqu'au 19 octobre, date de la reprise de la session parlementaire ordinaire.

Le juge doit aussi convoquer Hassane Diab, le 28 octobre. L'ex-Premier ministre, malgré un mandat d'amener émis contre lui, avait quitté le territoire libanais en septembre pour un séjour familial aux États-Unis. Ce voyage a été perçu par de nombreux observateurs comme un prétexte pour ne pas se plier à la décision du juge d’instruction dont l’ex-Premier ministre conteste la compétence, appuyé en cela par des responsables politiques et religieux, notamment dans les milieux sunnites. Mais M. Diab est finalement rentré à Beyrouth mercredi soir.

Analyse

Nasrallah et le piège permanent du « nous contre eux »

Dans un document officiel obtenu par notre correspondante Hoda Chedid, la Cour de cassation a donc rejeté jeudi ce recours, ce qui fait que le juge Bitar peut désormais reprendre l'enquête. Entre autres raisons avancées, la Cour de cassation affirme que le juge Bitar n'est pas membre de cette juridiction et qu'elle n'est donc pas compétente pour le dessaisir.

Une intense campagne de pressions et d'intimidations a été lancée par les dirigeants du tandem chiite Hezbollah-Amal contre le magistrat, dans le but de le dessaisir de cette enquête. C'est dans ce contexte qu'une mobilisation dans la rue de partisans du tandem chiite a rapidement dégénéré. Car plusieurs responsables politiques, notamment des députés chiites gravitant dans l'orbite du Hezbollah et d'Amal, sont poursuivis par le juge Bitar, dans l'enquête sur l'explosion de centaines de tonnes de nitrate d'ammonium stockés dans le port depuis des années sans mesures de sécurité. Le drame avait fait plus de 200 morts, 6.500 blessés et détruit des quartiers entiers de la capitale.

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Mercredi, pour la deuxième fois en 48 heures, le tout nouveau gouvernement de Nagib Mikati a risqué l’implosion en raison de profonds désaccords sur l’enquête du port et le juge Bitar. Mardi, suite à une longue intervention du ministre de la Culture Mohammad Mortada sur la nécessité de prendre position en Conseil des ministres sur le dessaisissement du juge d’instruction, de profondes divisions sont apparues et la séance a dû être levée. Et hier, la réunion qui devait avoir lieu a été reportée par décision conjointe du chef de l’État Michel Aoun et du Premier ministre. Le ministre de la Justice, Henri Khoury, a été mandaté par le président de la République pour trouver une solution qui soit acceptable par tous, mais sans résultat pour le moment.