La carte d’approvisionnement, mode d’emploi

Le ministre sortant de l’Économie et du Commerce Raoul Nehmé et celui des Affaires sociales Ramzi Moucharrafiyé ont annoncé hier au cours d’une conférence de presse le lancement de la distribution de la carte d’approvisionnement. Le directeur de l’Inspection centrale Georges Attié était également présent.

Adoptée en juin, il s’agit d’un dispositif d’aide financière directe devant servir de substitut aux mécanismes de subventions mis en place dès octobre 2019 par la Banque du Liban (BDL), officiellement pour limiter la hausse des prix en livres de certains produits importés : blé, carburant, médicaments ou encore matériel médical.

Ces mécanismes ont commencé à être levés au cours des mois précédents. Le dernier encore en place, qui couvre les importations d’essence, de mazout et de gaz domestique, doit être définitivement suspendu dans les jours qui viennent. Les ménages bénéficiaires, au nombre de 500 000 selon les ministres présents, devront commencer à recevoir les aides à partir d’octobre. La carte sera en principe valable un an.

Les délais d’inscription

Selon les responsables présents, les personnes souhaitant bénéficier de cette carte devraient s’inscrire sur une plateforme spécifique (https://daem.impact.gov.lb) du 15 septembre au 31 octobre.

Les demandeurs rencontrant des difficultés à remplir le document en ligne pourront se rendre au ministère des Affaires sociales, où une permanence sera assurée pour les aider, ou dans certaines ONG accréditées à cet effet, dont la liste sera publiée ultérieurement. Si les personnes concernées ont des questions, elles peuvent appeler la ligne d’urgence 1747.

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Un délai supplémentaire allant jusqu’au 31 décembre prochain sera accordé aux personnes ne disposant pas d’une carte d’identité, l’extrait d’état civil personnel ne suffisant pas. En dehors de la carte d’identité, les inscrits devront également fournir un passeport valide, les documents d’enregistrement de leurs véhicules, des IBAN permettant d’identifier leurs comptes en banque et le numéro fiscal.

Les démarches relatives à l’ensemble du ménage devront en outre être effectuées par un « chef de famille ». Mais les responsables n’ont pas donné plus d’explications quant aux critères à prendre en compte pour être considéré comme tel.

Les conditions d’éligibilité

La carte pourra être distribuée aux ménages de maximum cinq personnes – habitant sous le même toit et n’étant pas forcément de la même famille – vivant dans la précarité et qui respectent les conditions suivantes :

* Ne pas avoir résidé à l’étranger pendant plus de 90 jours entre le 1er juin 2020 et le 30 juillet 2021, une condition qui ne s’applique toutefois qu’aux personnes âgées de plus de 23 ans.

* Avoir des revenus cumulés qui ne dépassent pas 10 000 dollars par an – ou son équivalent en livres au taux du marché – et par ménage.

* Avoir moins de 10 000 dollars – ou son équivalent en livres au taux du marché – déposés en banque au 30 juin 2021, que ce soit au Liban comme à l’étranger.

* Accepter de lever le secret bancaire sur tous les comptes des personnes incluses.

* Payer moins de 3 500 dollars de loyer par an ou son équivalent en livres au taux du marché.

* Posséder moins de deux voitures pour l’ensemble du ménage. Les véhicules doivent en plus être enregistrés avant 2018 et dater d’avant 2017.

* Ne pas employer une aide à domicile, sauf si c’est pour des personnes âgées et/ou à besoins spécifiques.

* Aucun des membres du ménage ne doit être bénéficiaire du Programme national de ciblage de la pauvreté (National Poverty Targeting Program, NPTP) ou du Projet de protection sociale en réponse à une crise d’urgence et au Covid-19 (ESSN). À noter que le ESSN n’a pas encore été lancé et que le formulaire d’inscription pour la carte contient quand même des questions relatives à ce programme, afin justement d’en identifier les potentiels bénéficiaires.

Le montant des aides

Chaque ménage pourra recevoir un montant maximum de 126 dollars « frais » ou son équivalent en livres au taux du marché (19 500 livres pour un dollar hier). À noter que, selon une déclaration de Raoul Nehmé à L’Orient-Le Jour, le taux employé sera bien celui en vigueur sur le « marché noir » qui est actuellement relayé par les plateformes électroniques indépendantes et non le taux diffusé chaque jour par la BDL via son application Sayrafa. Ce dernier taux évolue tous les jours en fonction des transactions réalisées par les agents de change et le volume des retraits de dollars bloqués à 12 000 livres pour un dollar autorisé par la circulaire n° 158.

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Les responsables n’ont pas encore décidé si les aides seront versées en devises ou en livres. Selon Raoul Nehmé, la BDL doit réaliser « une étude » sur l’impact du choix du mode de décaissement sur l’économie, et plus particulièrement l’inflation, qui affiche une hausse à trois chiffres depuis plusieurs mois sous l’impact notamment de l’explosion de la masse monétaire en livres en circulation.

Concrètement, chaque personne dans un ménage pourra recevoir 25 dollars, auxquels s’ajouteront 15 dollars pour chaque personne âgée de plus de 64 ans. Les responsables ont estimé que la moyenne des aides versées par ménage devrait atteindre 93 dollars, selon leurs calculs.

Les aides pourront être décaissées soit via des distributeurs automatiques de billets (ATM), mobilisés à cet effet par les banques, soit via les sociétés de transfert d’argent, ou encore des applications mobiles dédiées.

Le ministre sortant de l’Économie et du Commerce Raoul Nehmé et celui des Affaires sociales Ramzi Moucharrafiyé au cours de leur conférence de presse. Photo M.A.

Transparence et contrôle

La distribution de la carte ne sera pas parasitée par le clientélisme politique ou électoral, ont assuré les ministres présents, ajoutant que les opérateurs joignables via le numéro 1747 pouvaient également recueillir les plaintes ou les dénonciations.

Le directeur de l’Inspection centrale a déclaré que plusieurs systèmes de vérification seront mis en place pour assurer la transparence des opérations, notamment via des visites au domicile des bénéficiaires. Un ménage ayant menti sur sa déclaration sera déféré devant la justice par les enquêteurs dépêchés par l’Inspection centrale et devra au moins rembourser les montants qu’il aurait indûment reçus.

Les participants à la conférence ont de plus annoncé que la plateforme mise en place, qui ressemblera beaucoup à Impact, déployée pour les inscriptions pour le vaccin contre le Covid-19, pourra permettre de vérifier les informations fournies par les inscrits en les recoupant avec les bases de données de la BDL et celles de la Sûreté générale, entre autres.

Raoul Nehmé a assuré que les personnes éligibles seront sélectionnées via un « programme informatique », soit un algorithme dédié, ce qui écartera selon lui la possibilité d’une interférence relevant du clientélisme. Les auditeurs du programme de la carte de financement seront les mêmes qui contrôlent les programmes financés par la Banque mondiale, a encore précisé le ministre. Des arguments qui ne pèsent pas lourd au yeux des détracteurs de la classe dirigeante qui considèrent que cette carte d’approvisionnement n’est qu’un moyen d’amadouer une partie des électeurs les plus démunis dans la perspective des élections législatives de mai prochain.

Le financement

Les deux ministres ont indiqué que ce mécanisme est principalement financé par une ligne de crédit exceptionnelle de 556 millions de dollars ouverte auprès de la Banque du Liban et d’autres sources de financement, notamment via la Banque mondiale et les droits de tirage spéciaux (DTS) versés par le Fonds monétaire international (FMI).

Les fonds avancés par la BDL seront remboursés via ces sources de financement. Ainsi, 300 millions de dollars pourraient être ponctionnés sur un « projet financé par la Banque mondiale pour un projet d’infrastructures routières ». Les promoteurs de la carte prévoient en outre de mobiliser 300 millions de dollars des 860 millions des DTS récemment adoptés par le conseil des gouverneurs des banques centrales et qui seront émis par le FMI. Il faudra encore que le Liban trouve un pays qui accepte de lui prêter un montant, étant en défaut de paiement depuis mars 2020.

Dernières zones d’ombre

Les responsables présents n’ont pas évoqué la question du choix du prestataire qui émettra la carte d’approvisionnement. Le mois dernier, une source proche du dossier avait révélé qu’un appel d’offres devrait être lancé, mais aucune annonce n’a été faite en ce sens.