Le Parlement examinera demain une éventuelle mise en accusation de trois députés

Le président du Parlement, Nabih Berry, a convoqué hier la Chambre à une réunion, demain jeudi au palais de l’Unesco, pour examiner une éventuelle mise en accusation, devant une commission parlementaire, de trois députés qui font l’objet de poursuites engagées par le juge Tarek Bitar, en charge de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020. Il s’agit des députés Ali Hassan Khalil, Ghazi Zeaïter et Nouhad Machnouk, respectivement anciens ministres des Finances, des Travaux publics et de l’Intérieur.

Selon le texte de la convocation, le Parlement doit examiner « la demande de mise en accusation, en vertu de l’article 22 annexé à l’article 20 de la loi 13/90 (Procédures pour les procès devant la Haute Cour en vertu de l’article 80 de la Constitution) ».

L’article 22 en question stipule que « le Parlement convoque une séance spéciale qui se tiendra dix jours après que la ou les personnes qui doivent faire l’objet de poursuites ont obtenu une copie de l’acte d’accusation. Après avoir entendu les plaidoyers de l’accusation et de la défense, le Parlement décide à la majorité absolue de ses membres de transférer immédiatement devant une commission parlementaire spéciale, nommée “commission d’enquête”, la demande d’accusation, avant de voter ou de rejeter cette demande ».

« Le Parlement devrait débuter sa séance en se prononçant sur la demande de levée d’immunités formulée par le juge Bitar », a estimé le député Alain Aoun, membre du Courant patriotique libre, dans des propos accordés à L’Orient-Le Jour.

Dans un communiqué publié plus tard dans la journée, les familles des victimes ont appelé les Libanais à « prendre part à une mobilisation massive devant le palais de l’Unesco, au moment de la tenue de la réunion », en affirmant avoir été « anéantis par la convocation de la séance parlementaire (…) dans une tentative d’étouffer la vérité et de soustraire les inculpés à d’éventuelles sanctions ». Selon les familles, la réunion de demain « complète une série de pratiques anticonstitutionnelles menées par les forces au pouvoir pour bloquer l’action du juge d’instruction ou lui définir des lignes rouges ». Elles ont appelé les députés qui ont affirmé rejeter la pétition parlementaire signée pour que les trois soient jugés devant la Haute Cour ad hoc ou qui avaient retiré leur signature de ce document à boycotter « la séance de la honte et à provoquer un défaut de quorum ».