Démissions en série au sein de la commission nationale des disparus

« En tant que personne directement concernée par la cause des disparus, je considère que tout individu qui œuvre pour torpiller le travail de la commission nationale chargée du dossier est un traître de la cause. » Wadad Halaouani, présidente du Comité des familles des disparus et kidnappés au Liban, ne cache pas sa colère.

À l’instar des milliers de familles qui attendent un dénouement à leurs souffrances qui durent pour certaines d’entre elles depuis plus de quatre décennies, elle avait placé toutes ses espérances sur la commission nationale indépendante chargée du dossier, au sein de laquelle elle représente les familles des disparus, aux côtés de Joyce Nassar. Mais la démission récente de quatre de ses membres « est un coup porté à la cause », déplore-t-elle.

Il a fallu plus d’un an et demi, après le vote de la loi en novembre 2018, pour que les dix membres de cette commission soient désignés en juin 2020. Mais deux d’entre s’étaient alors excusés et il a fallu attendre avril 2021 pour que la commission soit enfin au complet. « Conformément à la loi, le membre le plus âgé doit convoquer aux élections du bureau de la commission, explique Wadad Halaouani. C’est ce que le magistrat Joseph Maamari a fait. Le 8 juin, à la veille des élections – initialement prévues le 2 juin, mais reportées au 9 juin parce que quatre des membres n’avaient pas pu faire le déplacement –, nous avons été surpris de recevoir la démission par WhatsApp de quatre membres de la commission. » Il s’agit du magistrat Joseph Maamari, des avocats Dolly Farah et Walid Abou Diyé, et du médecin légiste Hassan Fayad Hussein.

Des informations corroborées par Carmen Hassoun Abou Jaoudé, représentante de la société civile au sein de la commission et élue secrétaire générale, qui souligne que les autres membres de la commission n’ont pas reçu de lettre de démission, mais que celle-ci a été envoyée par les membres démissionnaires à la ministre sortante de la Justice, Marie-Claude Najm. « Nous avons pu la consulter dans le magazine Mahkamé (littéralement Tribunal) où elle a été publiée » le 2 juillet, dit-elle. Dans cette lettre, les membres démissionnaires expliquent que depuis la formation de la commission et après avoir prêté serment devant le chef de l’État, « nous avons déployé tous les efforts pour compléter sa formation ». « L’un d’entre nous (Walid Abou Diyé) a même préparé tous les règlements nécessaires pour le travail de la commission », ainsi que les documents relatifs à « l’éthique et la déontologie du travail », peut-on lire dans le document.

Soulignant qu’ils espéraient à travers cette commission « résoudre ce dossier », les quatre membres démissionnaires font état « d’infractions à la loi » par les autres membres et de « courses pour occuper des postes », ce qui les a poussés à présenter leur démission. Contacté par L’Orient-Le Jour, le magistrat Joseph Maamari a affirmé avoir présenté sa démission pour « des raisons purement médicales », sans vouloir donner plus de détails. Les trois autres membres ont refusé de commenter « par respect pour la cause et les 17 415 disparus ».

Quatre sièges vacants

Carmen Hassoun Abou Jaoudé et Wadad Halaouani affirment que les membres de la commission n’ont pas, à ce jour, compris les causes de cette démission. « Je pense que c’est pour des raisons personnelles en relation avec les élections, avance la première. Quoi qu’il en soit, le problème aurait pu être résolu en interne. » « Malheureusement, depuis leur démission, ces membres n’ont plus répondu à nos appels, déplore de son côté Wadad Halaouani. Ce qui est triste, c’est que ce sont eux qui auraient dû être en première ligne de défense de cette cause. » Elle assure en outre que « les élections se sont déroulées conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi 105 (formation de la commission nationale indépendante chargée du dossier des disparus, NDLR) ».

Au lendemain de la publication de la lettre de démission dans la revue Mahkamé, la commission nationale pour les disparus a de son côté publié un communiqué annonçant la vacance de quatre sièges. Elle en a informé le Conseil des ministres ainsi que le ministère de la Justice. Les organismes concernés par la nomination, c’est-à-dire le Conseil supérieur de la magistrature, les ordres des avocats de Beyrouth et du Liban-Nord et les ordres des médecins de Beyrouth et du Liban-Nord, devraient soumettre à la ministre sortante de la Justice une liste de plusieurs noms parmi lesquels elle choisira quatre nouveaux membres pour remplacer les démissionnaires. À cet effet, elle soumettra au Conseil des ministres une proposition de décret pour amender le décret et procéder à la désignation. Même si le gouvernement est démissionnaire, cette démarche peut être suivie, assurent les membres de la commission, puisque le décret initial avait été publié avant la démission de Hassane Diab. « Et puis, deux membres ont été nommés en avril 2021 », rappelle Mme Halaouani, assurant qu’entre-temps la commission poursuit son travail et se penche actuellement sur ses règlements intérieur, financier et administratif. Elle a également repris les réunions avec les familles, qui avaient été interrompues en raison de la pandémie, pour les informer de la progression de son travail.