Oueidate ouvre une enquête contre tout fonctionnaire ayant transféré des fonds acquis par enrichissement illicite

Le procureur général du parquet de cassation, Ghassan Oueidate, a ouvert hier une enquête préliminaire visant les fonctionnaires actuels et anciens ayant transféré à l’étranger, de 2019 à ce jour, des fonds qu’ils auraient acquis par enrichissement illicite. Il a demandé dans ce cadre à la commission spéciale d’investigation (CSI) du bureau de lutte contre le blanchiment d’argent relevant de la Banque du Liban de lui fournir les noms de tous les fonctionnaires publics, anciens et actuels, et de les accompagner d’une liste des montants qu’ils auraient transférés de leurs comptes bancaires vers tous les pays étrangers. M. Oueidate a justifié sa demande – formulée dans une lettre – par sa volonté de comparer ensuite les fonds transférés avec les déclarations de patrimoine présentées par les fonctionnaires dès leur accès à leurs postes.

Dans le document adressé à la CSI, M. Oueidate affirme que « la loi sur le secret bancaire (1956) donne le droit à la justice de demander le lever du secret des comptes sur lesquels planent des doutes d’enrichissement illicite (loi de 2015) ». « Il s’agit vraisemblablement de la première fois que cette exception édictée par la loi de 1956 est utilisée par une autorité judiciaire », se félicite Karim Daher, avocat fiscaliste, indiquant que « si un fonctionnaire ne parvient pas à prouver l’origine de ses fonds et à justifier une hausse de son patrimoine par rapport à ses revenus, il serait ainsi poursuivi ».

Le procureur de cassation motive également sa décision par le fait qu’il revient à la CSI de mener des enquêtes sur des opérations bancaires suspectées de constituer des blanchiments d’argent provenant d’enrichissements illicites. Il évoque aussi une publication sur le site électronique de la Banque nationale suisse qui a révélé récemment que « les fonds transférés du Liban vers la Suisse ont atteint 1 690 848 dollars en 2019 et 2 496 053 dollars en 2020 ».