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Économie - Liban

Une juge impose la saisie conservatoire de biens appartenant à des banques et à leurs dirigeants

Les établissements et personnes visés pourront présenter des recours.

Une juge impose la saisie conservatoire de biens appartenant à des banques et à leurs dirigeants

Photo d'illustration AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD

La première juge d'instruction de la Békaa, Amani Salamé, a ordonné mercredi la saisie conservatoire des biens de banques libanaises et de leurs PDG, dans le cadre de procédures lancées par un groupe d'avocats, alors que les déposants libanais souffrent depuis près de deux ans de restrictions bancaires aléatoires et illégales. 

Cette mesure a été prise par la juge Salamé suite à une plainte déposée par des avocats du groupe de militants "le peuple veut la réforme du régime", qui représente des déposants contre de nombreuses banques libanaises et leurs PDG ou anciens PDG. La plainte a notamment été déposée pour fraude, fuite de capitaux, blanchiment d'argent, enrichissement illicite et violation de la Constitution, précise le groupe d'avocats dans un communiqué. Dans un communiqué, ces avocats précisent que la saisie conservatoire s'applique aux biens immobiliers de ces banques et PDG ainsi qu'aux parts détenues par ces derniers dans diverses entreprises. Le communiqué souligne que cette mesure pourrait s'étendre, au fur et à mesure de l'instruction, à d'autres personnes "influentes". "Vous avez confisqué les dépôts des gens, nous allons confisquer, légalement, vos biens et vos fonds", commente le groupe d'activistes dans son communiqué. 

Selon le texte de la décision de la juge d'instruction, les PDG, anciens PDG, membres de conseils d'administration et actionnaires suivants sont visés par cette mesure :

Walid Raphaël, PDG en activité de la Banque libano-française (BLF),

Adnan Kassar, PDG en activité de la Fransabank,

Raymond Audi, président d'honneur de la Banque Audi depuis qu'il a quitté ses fonctions de PDG en 2017,

Salim Sfeir, président de l'Association des banques du Liban (ABL) et PDG de la Bank of Beirut,

Ghassan Assaf, PDG de la Bank of Beirut and the Arab Countries (BBAC),

Nadim Kassar, PDG de la Banque libanaise pour le Commerce (BLC),

Ramsey el-Khoury, PDG de la Banque de Syrie et du Liban (BSL),

François Bassil, président du groupe Byblos Bank,

Samer Itani, PDG de la Lebanese Gulf Bank (LGB),

Tarek Khalifé, PDG de la CreditBank,

Antoun Sehnaoui, PDG de la Société générale de banque du Liban (SGBL),

Raya el-Hassan, PDG de BankMed,

Naaman el-Azhari, président d'honneur de la BLOM Bank depuis qu'il a quitté ses fonctions de PDG en 2020,

Mohammad el-Etrebi, PDG de la Banque Misr Liban

Pour chacun d'eux, la magistrate précise les biens immobiliers et actifs saisis. Il convient de préciser que la juge Amani Salamé est également la présidente du Club des Juges, une association de magistrats réformateurs.  

L'ABL n'a pour le moment pas publié de communiqué officiel au sujet de cette mesure.

Possibilité de recours
Une source bancaire proche du dossier estime pour sa part normal que des déposants entament une action en justice contre les banques, dans le contexte actuel en l'absence d'une loi sur le contrôle des capitaux. Elle s'étonne toutefois des noms cités, notamment du fait que certains n'ont été nommés que relativement récemment membres de conseils d'administration de certains établissements tandis que d'autres ne sont plus à la tête des banques citées depuis plusieurs années, à l'image de François Bassil ou Raymond Audi. La source souligne que les banques et personnes visées auront la possibilité de présenter des recours pour casser cette décision.

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Les déposants libanais subissent, depuis la fin de l’été 2019, des restrictions bancaires unilatérales et illégales sur leurs retraits et transferts. Ces restrictions constituent ainsi des entorses non seulement au régime d’économie libérale consacré par la Constitution et la loi, mais aussi à l’égalité des citoyens face à la législation. Dans ce cadre, une loi sur le contrôle des capitaux devrait être étudiée par la commission parlementaire du Budget et des Finances après le congé de la Pâques orthodoxe, soit mardi prochain. Le contrôle des capitaux fait partie des textes réclamés par le FMI lors de ses négociations – interrompues en juillet 2020 – avec les responsables libanais. 

Le Liban n'est pas le premier pays à traverser une importante crise financière mais tous les autres pays ont systématiquement pris des mesures de contrôle des capitaux pour limiter autant que possible les dégâts pour les déposants.



La première juge d'instruction de la Békaa, Amani Salamé, a ordonné mercredi la saisie conservatoire des biens de banques libanaises et de leurs PDG, dans le cadre de procédures lancées par un groupe d'avocats, alors que les déposants libanais souffrent depuis près de deux ans de restrictions bancaires aléatoires et illégales. Cette mesure a été prise par la juge Salamé suite...

commentaires (5)

Ce n’est pas trop tôt ! Mais il manque des noms...

TrucMuche

08 h 58, le 29 avril 2021

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Commentaires (5)

  • Ce n’est pas trop tôt ! Mais il manque des noms...

    TrucMuche

    08 h 58, le 29 avril 2021

  • C'est pas trop tôt, vive le Liban libre ...

    TrucMuche

    22 h 59, le 28 avril 2021

  • Un bon début.

    carlos achkar

    22 h 49, le 28 avril 2021

  • Juste pour le gag : Vous êtes certains que pour la Banque Byblos, il n' y a pas une erreur ? Le prénom commençant par la lettre G et non par F pour le PDG, de la famille Bassil? Comme on voit le G partout et sur tous les fronts et sur toutes les TV presque tous les week ends , ca ne serait pas étonnant de le voir aussi déguisé en PDG de banque :) (joke évidemment ) bonne journée

    radiosatellite.online

    21 h 47, le 28 avril 2021

  • Bizarre, lorsque des groupes proches du régime "portent plainte", la justice bouge immédiatement. Des plaintes déposées par les révolutionnaires, manifestants depuis 2019 ...Personne ne bouge. Ceci dit, en lisant le nom des PDG : L'objectif est simple: Mettre les banques à Genoux et finaliser la faillite du pays. Sachant que les banques ne suivent que les instructions de leurs clients notamment les personnalités qui ont fait fuir leur argent. Pq ne pas bloquer et poursuivre ces politiciens dont les sommes évadées circulent depuis plus d'un an sur les réseaux sociaux et ca se chiffre par centaines de millions de dollars pour ne pas parler de milliards. Du coup, la suite? Ces banques vont devoir "licencier" leurs salariés...qui vont dépendre encore plus du "politicien" du quartier pour qui ils vont devoir voter parce qu'il va leur payer des brouettes et les tenir en laisse...A SUIVRE

    radiosatellite.online

    21 h 42, le 28 avril 2021

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