Fonds transférés et secret bancaire à l’ordre du jour de la commission parlementaire des Finances

La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a discuté hier du recouvrement des fonds transférés à l’étranger ainsi que de la levée du secret bancaire en présence de représentants du ministère des Finances, de la Banque du Liban (BDL), de l’Association des banques (ABL) et du ministère de la Justice.

Concernant le recouvrement des fonds transférés à l’étranger, le député Kanaan a indiqué que la commission a entendu les représentants de la BDL et ceux des ministères des Finances et de la Justice. La discussion se poursuivra lundi avec les représentants de l’ABL et portera sur la proposition faite par le groupe parlementaire aouniste. « Cette loi concerne tous ceux qui ont utilisé leur influence en tant que responsables politiques ou propriétaires de banque pour transférer de l’argent à l’étranger après le 17 octobre 2019 (à l’entame de la contestation populaire contre la classe dirigeante dans le sillage de l’imposition de restrictions bancaires sur les comptes des déposants, NDLR) et ordonne le recouvrement de ces fonds », a-t-il expliqué. Quant à la loi sur la levée du secret bancaire, Ibrahim Kanaan a affirmé être « en sa faveur pour tous ceux qui s’occupent d’affaires publiques ».

Cette réunion a suivi celle de mardi à la sortie de laquelle le président de cette commission avait fait assumer la responsabilité de la non-adoption d’une loi sur le contrôle des capitaux, attendue depuis plus d’un an et demi, aux gouvernements successifs de Saad Hariri et Hassane Diab. À l’issue de cette réunion, le député avait également indiqué planifier l’envoi « cette semaine » d’un rapport sur ce sujet à tous les députés, afin que soit adoptée « le plus rapidement possible une version de cette loi garantissant les droits des déposants, non seulement en ce qui concerne les transferts à l’étranger, mais également les retraits dans les banques ».

Le contrôle des capitaux fait partie des textes réclamés par le Fonds monétaire international (FMI) lors de ses négociations avec les responsables libanais pour une assistance financière. Les discussions avec le Fonds ont été compromises par l’incapacité des représentants libanais de s’accorder sur l’évaluation des pertes financières du pays. Les négociations avec le FMI ont été interrompues en juillet 2020 et n’ont toujours pas repris malgré les multiples appels de la communauté internationale à la formation d’un nouveau gouvernement qui débloquerait la crise politique, alors que l’économie libanaise est en chute libre depuis la fin de l’été 2019.