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Économie - Finance

Réserves obligatoires : l’Union des déposants tacle la demande de l’ABL

Réserves obligatoires : l’Union des déposants tacle la demande de l’ABL

L’Association des banques du Liban craint que les réserves obligatoires des banques à la Banque du Liban soient utilisées par cette dernière. Photo M.A.

L’Union des déposants a annoncé hier, dans un communiqué, avoir adressé un courrier au gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, lui demandant de ne pas accéder à une récente requête de l’Association des banques du Liban (ABL) portant sur la réduction du montant des réserves obligatoires en devises que les établissements bancaires du pays doivent conserver sur leurs comptes à la banque centrale. L’Union des déposants est l’une des ONG locales qui s’est le plus investie dans la défense des droits des déposants dans le sillage du mouvement de contestation du 17 octobre 2019.

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Cette demande de l’ABL a été transmise dans un courrier daté du 1er avril et que L’Orient-Le Jour a consulté. Les banques s’y justifient en invoquant la baisse des dépôts en devises qu’elles détiennent et à partir desquels est calculé le montant des réserves obligatoires, qui doivent représenter 15 % du total enregistré (ce ratio est de 10 % pour les dépôts en livres). Selon les chiffres de 2020, les dépôts en devises ont baissé de 7,4 % en un an, à 111,8 milliards de dollars, et représentent 80,4 % du total des dépôts des banques dans le pays. Selon nos calculs, cela représente 1,34 milliard.

La loi monétaire en deux poids, deux mesures du côté de l’ABL

L’ABL a de plus précisé souhaiter récupérer les devises rétrocédées dans le cadre de cette opération par la BDL pour les « transférer » sur des comptes à l’étranger dans le but de les « préserver » en évitant notamment qu’ils soient employés pour financer les mécanismes de subventions dont bénéficient certaines importations, comme celles du blé, des carburants, de médicaments et d’une sélection de denrées alimentaires, depuis le début de la crise que traverse le pays. Ces mécanismes permettent de contourner en partie les effets de la grave dépréciation que connaît la monnaie nationale en puisant dans les réserves de devises de la BDL, lesquelles sont notamment constituées des réserves obligatoires des banques.

Brandissant les articles 70 et 76 du Code du crédit et de la monnaie, tous deux consacrés au rôle joué par la BDL dans la « sauvegarde de la stabilité économique » et dans « le maintien de la liquidité bancaire et le volume du crédit », l’ABL appelle ainsi à la rétrocession de ces fonds, arguant qu’ils ne sauraient être unilatéralement employés par la BDL dans le cadre de ses politiques économiques. Une demande légitime selon la loi, mais qui contraste avec la réalité du terrain et le caractère illégal et informel des restrictions imposées par le secteur bancaire sur les comptes des déposants en devises depuis le début de la crise.

Contacté, l’avocat Fouad Debs, cofondateur de l’Union des déposants, a rappelé que cet excédent de réserves obligatoires doit surtout servir, s’il était rétrocédé, à honorer les engagements des banques vis-à-vis de leurs déposants dont l’accès aux comptes en devises a été illégalement restreint. « Les banques libanaises sont en cessation de paiement depuis l’automne 2019 », a encore martelé le juriste.

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De surcroît, l’Union des déposants a insisté dans son courrier au gouverneur de la BDL sur la nécessité de restructurer le secteur bancaire, alors que la majorité des banques n’ont pu se conformer aux exigences de recapitalisation imposée par la BDL aux banques en août 2020 et devant être satisfaites à fin février dernier. Si Riad Salamé a annoncé à plusieurs reprises que les banques n’ayant pu remplir ces conditions seraient exclues du marché, cette menace semble pour l’instant être restée lettre morte. Enfin, l’Union des déposants a une nouvelle fois dénoncé la coexistence de plusieurs taux de change dollar/livre, qui perdurent depuis le début de la crise sur le marché local et leur effet de levier sur l’influence du marché parallèle.

Plainte contre la BDL et 3 banques : le tribunal new-yorkais se déclare incompétent

Le tribunal du district sud de New York s’est déclaré incompétent, dans une décision datée du 9 avril, pour juger sur le fond de la plainte déposée le 10 juin 2020 par Joseph et Karen Daou, deux citoyens américains d’origine libanaise et résidents en Floride, contre la Banque du Liban (BDL) et trois établissements libanais : BLC, al-Mawared Bank et le Crédit libanais.

Entrepreneurs aux États-Unis, les demandeurs estiment avoir fait les frais d’un système de Ponzi (montage financier frauduleux) mis en place par les défendeurs, qui avaient refusé de transférer du Liban aux États-Unis plusieurs millions de dollars de dépôts arrivés à terme. Les plaignants réclamaient initialement 150 millions de dollars de dommages et intérêts dans le cadre de cette plainte qui a été amendée en cours de route.

Mais le tribunal a finalement estimé qu’il n’était pas compétent pour juger le dossier sur le fond, invoquant des motifs différents pour chaque défendeur. Pour BLC et al-Mawared Bank, la cour a invoqué les clauses contractuelles fixées au moment de l’enregistrement des dépôts en question et prévoyant que les éventuels litiges dans ce cadre soient réglés devant les juridictions libanaises. Pour le Crédit libanais, le tribunal a considéré que les éléments de la plainte étaient insuffisants pour justifier que l’affaire soit jugée aux États-Unis (pas suffisamment de transactions entre la banque libanaise concernée et sa correspondante dans ce pays, notamment). Enfin, la cour a retenu l’immunité souveraine invoquée par la BDL.

L’affaire pourra toutefois encore être jugée par un tribunal libanais. Mais cette perspective ne réjouira certainement pas les demandeurs qui ont déjà fait part, dans leur plainte aux États-Unis, de leurs doutes concernant l’efficacité de la justice libanaise à un moment où le pays traverse une grave crise économique et financière, et où le niveau de corruption est élevé.


L’Union des déposants a annoncé hier, dans un communiqué, avoir adressé un courrier au gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, lui demandant de ne pas accéder à une récente requête de l’Association des banques du Liban (ABL) portant sur la réduction du montant des réserves obligatoires en devises que les établissements bancaires du pays doivent conserver sur leurs...

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Le Liban se distingue dans cette région du monde arabe, d'avoir des lois et une jurisprudence assez riches et précises, se fondant sur des décennies de pratiques judiciaires et législatifs. Depuis le 17 octobre 2019 le système bancaire opère à sa tête, silencieusement, sans nouveau cadre ni punition et sans suites politiques & judiciaires significatives. Le patron de la BDL nous donne l'impression d'être devenu à 71 ans malgré lui, sans mandat supplémentaire de l'Etat, à la fois juge, policier, défenseur, législateur, avocat, auditeur, gérant, justicier, procureur, contrôleur, financier et banquier des banques, il décide et ne décide pas selon une logique qui lui est propre et qui échappe à tout le monde. Les grandes banques ont perdu leur fonds propres hélas et une partie des avoirs des clients, elles devraient remettre tout simplement les clefs à la justice, et dans ce cas la BDL devrait les administrer et nommer de nouveaux dirigeants. Dans un monde parfait, la propriété des grandes banques revient désormais aux déposants, au prorata de leurs avoirs. Bravo Me Debs, persévérez, ne baissez surtout pas les bras puisque la cause que vous défendez est noble et juste ! Ce bon peuple libanais, résident et immigré, ne mérite pas un traitement aussi dur, pour ne pas écrire aussi sauvage, et d'être dépossédé de cette façon quasi inhumaine. D'ailleurs, aucun peuple au monde ne le mérite.

MGMTR

09 h 25, le 13 avril 2021

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Commentaires (1)

  • Le Liban se distingue dans cette région du monde arabe, d'avoir des lois et une jurisprudence assez riches et précises, se fondant sur des décennies de pratiques judiciaires et législatifs. Depuis le 17 octobre 2019 le système bancaire opère à sa tête, silencieusement, sans nouveau cadre ni punition et sans suites politiques & judiciaires significatives. Le patron de la BDL nous donne l'impression d'être devenu à 71 ans malgré lui, sans mandat supplémentaire de l'Etat, à la fois juge, policier, défenseur, législateur, avocat, auditeur, gérant, justicier, procureur, contrôleur, financier et banquier des banques, il décide et ne décide pas selon une logique qui lui est propre et qui échappe à tout le monde. Les grandes banques ont perdu leur fonds propres hélas et une partie des avoirs des clients, elles devraient remettre tout simplement les clefs à la justice, et dans ce cas la BDL devrait les administrer et nommer de nouveaux dirigeants. Dans un monde parfait, la propriété des grandes banques revient désormais aux déposants, au prorata de leurs avoirs. Bravo Me Debs, persévérez, ne baissez surtout pas les bras puisque la cause que vous défendez est noble et juste ! Ce bon peuple libanais, résident et immigré, ne mérite pas un traitement aussi dur, pour ne pas écrire aussi sauvage, et d'être dépossédé de cette façon quasi inhumaine. D'ailleurs, aucun peuple au monde ne le mérite.

    MGMTR

    09 h 25, le 13 avril 2021

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