Rechercher
Rechercher

Monde - USA

La Cour suprême inflige un nouveau revers à Trump sur ses déclarations d’impôts

La Cour suprême inflige un nouveau revers à Trump sur ses déclarations d’impôts

Contrairement à ses prédécesseurs, Donald Trump n’a jamais publié ses déclarations d’impôts. Cheriss May/File Photo/Reuters

La Cour suprême a rejeté hier une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais, permettant à ce dernier de poursuivre ses investigations contre l’ex-président qui lui font risquer, à terme, une inculpation.

Sollicitée par les avocats de l’ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral qui avait ordonné la remise de huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan, Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

La Cour suprême avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents, mais les avocats du magnat l’avaient resollicitée pour contester l’étendue des documents demandés.

« Le travail continue », a simplement réagi M. Vance dans un communiqué. Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête de M. Vance, instruite à huis clos devant un grand jury, examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances ou fraude bancaire.

Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d’assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé l’ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

Si ces soupçons étaient avérés et que M. Trump était inculpé, ils exposeraient l’ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations des lois des États ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce par le président américain.

Source : AFP


La Cour suprême a rejeté hier une nouvelle tentative de Donald Trump pour éviter de remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais, permettant à ce dernier de poursuivre ses investigations contre l’ex-président qui lui font risquer, à terme, une inculpation.Sollicitée par les avocats de l’ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a refusé d’annuler la décision d’un...

commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut