En dépit du tollé, prévisible par ailleurs, suscité par le discours de Gebran Bassil au sein du courant du Futur et de ses sympathisants, le chef du Courant patriotique libre a développé une nouvelle approche du tiers dit de blocage au sein du gouvernement.
Avec franchise, Gebran Bassil a démonté le mécanisme de ce qu’on appelle le tiers de blocage au sein du gouvernement pour en expliquer les enjeux, avant d’affirmer que malgré tout, ni le CPL ni le chef de l’État ne l’ont réclamé dans le gouvernement en gestation.
Revenant aux procès-verbaux des débats lors des réunions des députés à Taëf en 1989 et se référant à l’ouvrage écrit par l’ancien chef du parti Kataëb, le Dr Georges Saadé, sur cet accord, M. Bassil a précisé que le tiers plus un des membres du gouvernement a été accordé au président de la République en compensation des prérogatives qui lui ont été enlevées et pour lui permettre de remplir son rôle de garant du partenariat entre les différentes composantes confessionnelles et politiques au sein du pouvoir.
Il apparaît ainsi que le principe du « tiers plus un » dit « tiers de blocage » est bien plus qu’une question de nombre de ministres. Il s’agit plutôt d’accorder à une partie politique ou confessionnelle la possibilité de décider du sort du gouvernement. L’accord de Taëf a en effet retenu l’idée des gouvernements d’union nationale, dans lesquels toutes les composantes confessionnelles doivent être représentées et autant que possible de composantes politiques, selon leur poids au Parlement.
Dans ce contexte, il apparaît ainsi clairement que le président du Conseil et, à travers lui, la communauté sunnite ont le pouvoir de faire tomber le gouvernement, puisque si le Premier ministre démissionne, il entraîne avec lui tout le gouvernement. C’est la même situation pour la communauté chiite. D’abord à cause de son unité. En effet, depuis 2005, date à laquelle le Hezbollah a commencé à participer aux gouvernements successifs après l’assassinat de Rafic Hariri, les ministres chiites ont toujours agi à l’unisson. Ce qui leur donne la possibilité de faire tomber le gouvernement s’ils décident de démissionner, car cela priverait le gouvernement de la représentation d’une communauté tout entière. De plus, concernant la communauté chiite, le fait d’obtenir le portefeuille des Finances lui donne un pouvoir encore plus grand. Le ministre des Finances est en effet considéré comme « la quatrième signature » au sein de l’exécutif (sans laquelle aucun décret ayant un volet financier ne peut être adopté) après celles du président de la République, du président du Conseil et du ministre concerné. Il s’agit donc là aussi d’une sorte de tiers plus un déguisé, puisqu’il permet à une partie d’être partenaire à part entière de toutes les décisions et de pouvoir les bloquer si elle n’est pas d’accord.
Dans le même ordre d’idée, la volonté du Premier ministre désigné de former un gouvernement de 18 membres, avec un seul ministre druze choisi par le leader du Parti socialiste progressiste Walid Joumblatt, accorde à ce ministre la possibilité de torpiller le gouvernement s’il venait à présenter sa démission. Le secrétaire général du Hezbollah avait d’ailleurs sciemment proposé dans son dernier discours une formule de 20 ou de 22 ministres, justement pour contourner, sans le dire ouvertement, l’octroi au leader du PSP un tiers de blocage déguisé ou la possibilité de décider du sort du gouvernement.
D’ailleurs, au lendemain de ce discours, Walid Joumblatt s’est rendu auprès du président de la Chambre pour discuter de la représentation druze au sein du cabinet. Selon des sources proches de Aïn el-Tiné, le leader druze aurait exprimé sa préférence pour un gouvernement de 18 membres, mais s’il faut à tout prix augmenter le nombre de ministres, il préfère 22 plutôt que 20. Selon les explications données à cette prise de position, M. Joumblatt préférerait ainsi qu’il y ait trois ministres druzes au lieu de deux prévus dans l’équipe de 20 parce que cela lui permettrait d’en choisir deux, et de laisser le troisième à Talal Arslane et ses alliés. Alors que dans une équipe de 20, il n’y aurait que deux ministres druzes, un pour lui et l’autre pour son rival et ses alliés.
Dans ces discussions au sujet du nombre des ministres et de l’octroi du droit de décider du sort du gouvernement, il apparaît clairement que dans les formules proposées, seule la partie chrétienne ne détient pas le pouvoir de faire tomber le gouvernement, non seulement faute de nombre, mais, de plus, sur le plan consensuel puisque le Premier ministre désigné souhaite choisir un ministre chrétien. Il propose certes de le faire en accord avec le chef de l’État, mais d’une certaine manière, il garantit ainsi que même si les autres ministres chrétiens décidaient de démissionner, cela ne poserait pas un problème de légitimité au gouvernement car le ministre chrétien qu’il aura choisi en accord avec le chef de l’État resterait en place.
Toutes ces subtilités au niveau du nombre et des équilibres confessionnels et politiques au sein du gouvernement n’intéressent sans doute pas les citoyens qui voudraient plutôt entendre parler de solutions à leurs problèmes. Mais ces discussions, qu’elles soient franches ou à mots couverts, montrent essentiellement que ce dont il est question aujourd’hui, ce n’est pas la formation d’un gouvernement de mission, comme l’ont voulu les Français, mais bien d’un gouvernement appelé à rester en fonctions pour une longue période. D’ailleurs, dans son discours d’hier, Gebran Bassil l’a aussi confirmé, tout en déclarant que telle est l’intention cachée du président du Conseil désigné. Si le chef du CPL a été très critique envers ce dernier en donnant sa version des discussions pour former le gouvernement, il a insisté sur quatre points : 1-un gouvernement, 2-une mise en place rapide, 3-une équipe présidée par le chef du courant du Futur, ou alors 4- sans le CPL et sans tiers de blocage pour le chef de l’État. Il a même fait deux propositions pour faciliter, a-t-il dit, le déblocage : soit l’adoption de critères unifiés dans le choix des ministres par les différentes parties, dont le Premier ministre désigné, soit l’adoption des réformes, notamment les projets de lois présentés par le groupe parlementaire du Liban fort à la Chambre, et à ce moment-là, le groupe aouniste accordera sa confiance au gouvernement les yeux fermés...
Des propositions qui cachent de nombreux pièges et... confirment l’ampleur de l’impasse actuelle.
commentaires (7)
Merci à Mme Haddad de nous exposer le bazar qui résume les élucubrations du poulain ou si vous préférez du wâly al aahd.
DJACK
11 h 23, le 22 février 2021