Accusée de complicité de crimes contre l’humanité en Syrie, Qosmos obtient un non-lieu

Elle était accusée par des ONG de complicité de crimes contre l’humanité et d’actes de torture pour avoir vendu du matériel de cybersurveillance au régime syrien de Bachar el-Assad : après plus de huit ans d’enquête, la société française Qosmos a bénéficié d’un non-lieu. Dans une ordonnance rendue le 31 décembre, une juge d’instruction parisienne a estimé qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour tenir un procès contre cette entreprise basée à Paris, rachetée en 2016 par la société suédoise Enea. En juillet 2012, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) avaient porté plainte contre Qosmos en lui reprochant d’avoir fourni au régime syrien en 2011 des sondes équipées d’un logiciel permettant l’interception légale sur internet. Un outil qui pouvait être utilisé pour surveiller les opposants et, selon ces ONG, organiser la répression. Après deux ans d’enquête préliminaire du parquet, les investigations avaient été confiées en avril 2014 à des juges d’instruction du pôle « crimes contre l’humanité ». Qosmos a toujours affirmé que le développement de ses équipements ou logiciels en Syrie avait été interrompu avant qu’ils ne deviennent opérationnels. La magistrate a justifié sa décision de non-lieu en indiquant qu’aucun élément n’avait permis d’établir à coup sûr que les crimes commis contre des opposants l’avaient été sur la base d’interceptions réalisées grâce au logiciel vendu par Qosmos, le régime syrien disposant d’autres moyens de surveillance des communications achetés à d’autres entreprises.