L’ABL veut limiter l’accès au dollar étudiant aux étudiants inscrits dans un établissement à l’étranger en 2019 au plus tard, et dont les parents sont bancarisés. Photo M.A.
Dans un communiqué publié hier, l’Association des banques du Liban (ABL) a affirmé que les banques libanaises « continueront » à permettre le transfert d’argent aux étudiants libanais inscrits dans des universités à l’étranger « en 2019 et avant ».
Cette déclaration intervient au lendemain d’une réunion regroupant le Premier ministre démissionnaire Hassane Diab, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé, ainsi que des représentants de l’ABL et des parents d’élèves au Grand Sérail. Selon plusieurs sources bancaires, les banques se seraient entendues pour ne pas appliquer la mesure pour les éventuels demandeurs n’ayant pas de compte en banque, contrairement à ce que préconise la loi. Le fait que les transferts soient limités aux étudiants inscrits en 2019 au plus tard est également contraire aux modalités fixées par la loi. Dans une déclaration publiée hier sur Twitter et adressée à une association locale représentant les intérêts des parents dont les enfants étudient à l’étranger, le président Michel Aoun a, pour sa part, insisté pour que la loi soit appliquée « telle qu’elle a été votée ».
De nombreuses dérogations
La loi n° 193 sur le « dollar étudiant », votée par la Chambre en septembre dernier, oblige les banques à autoriser le transfert d’un montant annuel de 10 000 dollars sur la base du taux officiel de 1 515 livres libanaises pour un dollar (contre près de 8 800 livres pour un dollar au marché noir au moment de la rédaction) vers les comptes des étudiants inscrits dans des universités à l’étranger, et cela même pour les jeunes qui se sont inscrits après le 17 octobre 2019. Cette date, qui marque le début du vaste mouvement populaire de contestation contre le pouvoir, est aussi le point de départ d’une première période de fermeture quasi complète des banques qui a duré environ un mois, à l’issue de laquelle l’ABL a reconnu et harmonisé une partie des restrictions bancaires – illégales – que les établissements avaient commencé à imposer à leurs clients, sur fond de crise de liquidités en devises de plus en plus aiguë et très problématique dans une économie dollarisée.
La loi s’était alors inspirée d’une obligation fixée le 19 août par la BDL via la circulaire n° 153. Quinze jours après la double explosion du 4 août qui a partiellement détruit Beyrouth, la Banque centrale avait imposé aux banques d’accepter de transférer depuis un compte bancaire en devises soumis à des restrictions au Liban un montant annuel là aussi de 10 000 dollars maximum à un étudiant libanais inscrit à l’étranger avant la fin de l’année 2019, comme le rappelle Fouad Debs, avocat et membre fondateur de la Ligue des déposants, que nous avons contacté.
Mais que ce soit au moment de la publication de la circulaire ou du vote de la loi, la dérogation aux restrictions bancaires entérinée par le Parlement n’a jamais convaincu le secteur financier. « Dans un pays où le système financier connaît une grave crise de liquidités, nous devons faire preuve d’austérité quand il s’agit des transferts à l’étranger », considère Tanal Sabah, directeur général de la Lebanese Swiss Bank. Qualifiant la mesure de « populiste », il pointe également du doigt les abus qu’elle encourage. « Il existe des cas où des clients se sont inventé des étudiants proches auxquels ils devaient faire des transferts. J’ai même eu un client qui a demandé à faire un transfert à son fils de 43 ans, qui vit en Espagne depuis dix ans », ironise le banquier, qui était présent à la réunion de mardi.
Outre le débat sur la date pivot déterminée pour accepter ou non les demandes, la question des personnes non bancarisées (55 % de la population en 2017 selon la Banque mondiale) représente aussi une question épineuse dans la problématique du dollar étudiant. La loi n° 193 contraint en effet les banques à effectuer des transferts pour le compte de clients qui répondraient aux critères fixés, même s’ils ne possèdent pas de compte en banque. Une disposition dont les banques ne veulent pas entendre parler, selon plusieurs sources concordantes, qui évoquent un consensus du secteur sur cette question. « Il existe des barrières techniques qui nous empêchent d’accomplir un transfert en l’absence d’un compte. Et un compte ne peut pas être ouvert automatiquement. Ceci nécessite l’implémentation d’un protocole de conformité, surtout dans le contexte économique et politique actuel », fait savoir Tanal Sabah.
Si l’argument n’est pas contesté par Fouad Debs, ce dernier appelle à ne pas oublier un problème qu’il juge beaucoup plus central, à savoir le fait que des personnes détenant un compte en banque et qui répondaient aux critères de la loi n’aient pas pu transférer d’argent à leurs enfants depuis l’entrée en vigueur de la mesure. La Ligue des déposants affirme en effet avoir reçu plus d’une centaine de clients de banque cochant toutes les cases mais n’ayant pu transférer d’argent à leurs enfants. La Ligue rapporte en outre que 16 actions en justice sont actuellement en cours. Pour le moment, il n’existe pas d’estimation du nombre de bénéficiaires potentiels du mécanisme du dollar étudiant.
Reste à savoir comment les banques, qui se plaignent de ne plus avoir de liquidités en devises, comptent réellement appliquer la mesure. « La crise de liquidités est bien réelle, mais toutes les banques ne sont pas complètement à sec. Certaines ont encore des réserves pour effectuer des opérations », confie une des sources bancaires anonymes interrogées. Elle ajoute que c’était certainement déjà le cas en mars 2020, période à laquelle tous les établissements du pays ont arrêté de donner des dollars à leurs clients. « Les banques qui pouvaient donner des dollars ont arrêté de le faire afin d’éviter que les clients des établissements en difficulté ne ferment en masse leurs comptes pour en ouvrir de nouveaux dans ceux qui étaient en meilleure posture », explique-t-elle.
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