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Interprétation de la Constitution

Une querelle sur fond de tiraillements en lien avec l’équilibre des forces

L’échange acerbe entre Anouar el-Khalil, député du groupe parlementaire Amal, et Salim Jreissati, conseiller du chef de l’État, est intervenu alors que le conflit est à son pic entre Michel Aoun et Saad Hariri autour des prérogatives qui leur sont accordées par la Loi fondamentale dans la formation du cabinet.

Une querelle sur fond de tiraillements en lien avec l’équilibre des forces

Il est difficile dans le contexte de crise politique que traverse le Liban de dissocier la récente querelle entre Baabda et Aïn el-Tiné, autour de l’interprétation de la Constitution, des tiraillements entre les principaux groupes parlementaires autour de la mise en place d’un nouveau cabinet. Dans la forme, le blocage au niveau de la formation du gouvernement est motivé par une mésentente entre Baabda et la Maison du Centre, autour de la répartition des portefeuilles et du choix des ministres. Dans le fond, il reste intimement lié à la guerre à laquelle les principaux courants politiques se livrent dans la perspective de l’équilibre des forces qui est supposé se manifester à travers la nouvelle équipe ministérielle. La dispute autour de l’interprétation de la Constitution entre Baabda et Aïn el-Tiné révèle un même souci de maintenir l’équilibre des forces politico-communautaire institué au niveau du pouvoir par l’accord de Taëf. Un souci qui est parfois source de blocage, comme l’explique l’ancien ministre Ziyad Baroud à L’Orient-Le Jour. « Avec la polarisation politique, il est difficile pour la Chambre des députés d’user de sa prérogative » d’interpréter la Constitution, affirme-t-il.

Dans les faits, la querelle avait commencé vendredi à la suite d’une déclaration du chef de l’État Michel Aoun selon laquelle le Conseil constitutionnel (CC) devrait pouvoir interpréter la Constitution. Le président du Parlement, Nabih Berry, avait réagi sans tarder à ces propos, en affirmant que ce rôle est du ressort de la Chambre. La querelle s’était amplifiée le lendemain lorsqu’Anouar el-Khalil, membre du groupe parlementaire berryste, a pris le relais, accusant sur son compte Twitter le chef de l’État de commettre « une hérésie constitutionnelle ». Dans une réponse cinglante, l’ancien ministre Salim Jreissati, conseiller du président Aoun, avait répliqué en jugeant « dommage de faire écrire à Anouar el-Khalil ce qu’il ignore de la Constitution et de lui faire lancer contre le chef de l’État des accusations de violation de la Constitution (…) ». Une façon de laisser entendre que le député de Hasbaya a réagi sur commande. « Préservez sa dignité », a-t-il ensuite écrit en allusion au parlementaire qui a immédiatement riposté sur Twitter : « (…) Tout ce que nous écrivons exprime nos convictions nationales et morales. »

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La polémique est intervenue alors que le conflit est à son pic entre le camp présidentiel et celui du chef du gouvernement désigné, Saad Hariri, autour des prérogatives respectives de MM. Aoun et Hariri dans la formation du cabinet. Un conflit articulé récemment autour de l’interprétation de la Constitution, qui selon la loi actuelle est attribuée à la Chambre des députés. Mais à défaut d’être examiné par le Parlement, ce point litigieux est voué de facto à l’interprétation de chacune des parties concernées : le camp de Saad Hariri reproche au président Aoun d’imposer son choix dans la répartition des portefeuilles et des ministres, contrairement aux dispositions de la Constitution. À l’opposé, on clame dans les milieux proches de la présidence de la République qu’il ne suffit pas pour le président Aoun de « signer la liste des noms » que lui soumet M. Hariri, la Constitution faisant du chef de l’État un « partenaire » dans la mise sur pied du gouvernement.

Selon Salim Jreissati et l’ancien ministre Ziyad Baroud, interrogés de part et d’autre par L’Orient-Le Jour, le chef de l’État a « seulement formulé un souhait », la Constitution étant claire à ce sujet. L’OLJ a tenté sans succès de joindre Anouar el-Khalil pour savoir en quoi le président aurait commis une « hérésie constitutionnelle » en formulant ce souhait.

Trois prérogatives

Ziyad Baroud affirme que selon l’esprit de l’accord de Taëf, le CC aurait dû bénéficier de ce pouvoir d’interprétation. « Institué par l’article 19 de la Loi fondamentale après Taëf, le projet de loi initial avait prévu d’accorder trois prérogatives au CC : le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois, de statuer sur les recours liés aux élections présidentielle et parlementaires et d’interpréter la Constitution. » « Mais lors des débats parlementaires ayant précédé le vote du texte, nombre de députés s’étaient opposés à l’adoption de ce dernier point, arguant que l’interprétation de la Constitution risque d’aboutir à son amendement, ce qui fait que le texte a fini par être adopté mais sous une forme amendée dans laquelle l’alinéa en rapport avec l’interprétation de la Constitution a été supprimé », rappelle-t-il.

Pour sa part, Salim Jreissati explique qu’« en émettant son souhait, le président a voulu montrer qu’il regrette que la Constitution n’ait pas repris le texte initial élaboré dans l’esprit de l’accord de Taëf ». « Tout au long des 30 dernières années, beaucoup de problèmes ont surgi du fait que des textes de la Constitution n’ont pas été interprétés », déplore-t-il. À cet égard, Ziyad Baroud fait remarquer que la Chambre des députés « n’utilise pas sa prérogative ». « En août 2019, le président de la République avait demandé au Parlement de procéder à l’interprétation de l’article 95 de la Constitution relatif à l’abolition du confessionnalisme politique et la répartition des fonctions au sein de l’administration publique, rappelle-t-il dans ce cadre. Or après avoir reporté sine die la séance qui devait lui être consacrée, la Chambre des députés n’a plus donné suite à la demande présidentielle. » Au sujet des difficultés actuelles, M. Baroud évoque la nécessité d’interpréter l’article 53 (alinéa 4) de la Constitution, en vertu duquel « le président de la République promulgue, en accord avec le chef du gouvernement désigné, le décret de formation » du cabinet. Il cite également l’article 64 (alinéa 2), selon lequel ce dernier « procède aux consultations parlementaires en vue de former le gouvernement dont il contresigne avec le président de la République le décret de formation ». « Or le Parlement ne veut pas trancher, parce qu’il est divisé en groupes politiques qui s’opposent », explique-t-il. « Avec cette polarisation, il est difficile pour la Chambre des députés d’user de sa prérogative. D’autant que les quorums requis pour interpréter la Constitution sont les mêmes que ceux exigés pour son amendement, à savoir la présence des deux tiers des députés, ainsi qu’une majorité de deux tiers au niveau des votes. »

Souhaits de réforme

« Le chef de l’État ne peut pas être accusé d’émettre des souhaits de réforme dans un pays compliqué et paralysé au niveau du pouvoir, note de son côté Salim Jreissati. La Constitution ne doit plus être un obstacle au traitement des grands problèmes. Au contraire, elle doit en être la solution. »

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Sur un autre plan, le conseiller du président Aoun se demande « pourquoi le Conseil constitutionnel, qui interprète la Constitution dans le cadre d’un recours en invalidation d’une loi pour inconstitutionnalité, ne le ferait pas en dehors de ce recours ». « L’ancienne formation du CC présidé par Issam Sleiman avait préparé un projet de loi constitutionnelle pour amender en ce sens l’article 19 », indique-t-il, estimant que si la prérogative d’interprétation est accordée au CC, celui-ci pourrait s’en acquitter dans le cadre d’un délai, « comme c’est le cas pour le recours en invalidation ». « On pourrait ainsi obtenir un avis d’experts en l’espace d’un mois », ajoute M. Jreissati, soulignant qu’une telle disposition s’inscrirait dans le cadre « d’une bonne administration de la chose publique ».


Il est difficile dans le contexte de crise politique que traverse le Liban de dissocier la récente querelle entre Baabda et Aïn el-Tiné, autour de l’interprétation de la Constitution, des tiraillements entre les principaux groupes parlementaires autour de la mise en place d’un nouveau cabinet. Dans la forme, le blocage au niveau de la formation du gouvernement est motivé par une...

commentaires (4)

Nous boirons le calice jusqu’à la lie avec CPL et Hezbollah ! D’abord l’Iran ensuite l’Iran et enfin l’Iran ! C’est la seule chose sui compte !

PHENICIA

09 h 54, le 14 janvier 2021

Tous les commentaires

Commentaires (4)

  • Nous boirons le calice jusqu’à la lie avec CPL et Hezbollah ! D’abord l’Iran ensuite l’Iran et enfin l’Iran ! C’est la seule chose sui compte !

    PHENICIA

    09 h 54, le 14 janvier 2021

  • On peut tout reprocher à Salim Jreissati sauf d'être con! Si en plus Ziad Baroud apporte l'imprimatur des gens intègres, le très élégant et chic Anouar al Khalil n'a plus qu'à sonner la Rosalie.

    Guy de Saint-Cyr

    00 h 38, le 14 janvier 2021

  • Ils débattent le sex des anges alors que le peuple se meure et le pays coule. Ils n'ont ni pitié ni humanité.

    Saleh Tassabehji

    12 h 01, le 13 janvier 2021

  • On peut tout reprocher à Salim Jreissati sauf s"être con! Si en plus Ziad Baroud apporte l'imprimatur des gens intègres, ile très élégant et chic Anouar al Khalil n'a plus qu'à sonner la Rosalie.

    Guy de Saint-Cyr

    01 h 26, le 13 janvier 2021