Rechercher
Rechercher

Repère

Message de Aoun au Parlement : que dit la Constitution ?

Message de Aoun au Parlement : que dit la Constitution ?

(Pour le WEB) Le président de la République invite le Parlement à débattre de la question de l’audit juricomptable. Photo d'archives Dalati et Nohra

Le président de la République, Michel Aoun, qu’un bras de fer oppose ces jours-ci au chef du Parlement, Nabih Berry, notamment sur la question de l’audit de la banque centrale, a adressé hier une lettre au Parlement, conformément à l’article 53 de la Constitution. Il l’y invite à débattre de cette question et à assumer ses responsabilités, alors que M. Berry avait convoqué pour aujourd’hui une réunion parlementaire (en commission) axée sur la loi électorale, un sujet qui, outre le fait qu’il n’est guère d’actualité, irrite grandement le parti présidentiel, mais aussi celui des Forces libanaises, tous deux satisfaits de la loi en vigueur.

« Le chef de l’État adresse, si cela s’avère nécessaire, des messages à la Chambre des députés », prévoit l’alinéa 10 de l’article 53 de la Constitution. Le texte n’en dit pas davantage, ce qui laisse entendre que la législature est libre de disposer à sa guise de la teneur du message. Le président du Parlement a d’ailleurs convoqué une séance plénière, vendredi au palais de l’Unesco, afin d’en discuter. Qu’en pensent les juristes ?

L'édito de Issa Goraïeb

Failli ? Et comment !

Pour l’avocat Antoine Sfeir, le président de la République a décidé de recourir à son droit constitutionnel en adressant un message à la Chambre pour l’inciter à prendre des mesures, voire même à légiférer sur une question qui suscite des controverses. « Il espère ainsi qu’il y aura notamment l’adoption d’une loi qui puisse remédier au problème », dit-il. Selon lui, l’article 53 n’est pas clair quant à la force contraignante de cette mesure, laquelle, ajoute l’avocat, pourrait rester sans suite, c’est-à-dire sans que le Parlement ne prenne aucune mesure concrète après le débat général prévu à ce sujet.

« Le Parlement est souverain. Et il lui revient donc de décider s’il doit ou non prendre en considération la missive du chef de l’État et agir en fonction ou pas », commente pour sa part l’ancien député Salah Honein. La lettre, ajoute M. Honein, est l’équivalent d’une recommandation que fait le chef de l’État. Elle a par conséquent la force probante que le Parlement veut bien lui attribuer, explique-t-il, donnant par là un caractère subjectif à la question, allant bien au-delà du cadre étroitement technique.

« Plus l’auteur de la missive jouit de crédibilité et plus cette recommandation aura son impact », conclut l’ancien député, en un évident clin d’œil en direction des nombreux détracteurs du président de la République à la Chambre.


Le président de la République, Michel Aoun, qu’un bras de fer oppose ces jours-ci au chef du Parlement, Nabih Berry, notamment sur la question de l’audit de la banque centrale, a adressé hier une lettre au Parlement, conformément à l’article 53 de la Constitution. Il l’y invite à débattre de cette question et à assumer ses responsabilités, alors que M. Berry avait convoqué pour...

commentaires (3)

Ils n’ont pas fini de régler leurs comptes et le défilé des déculottés pour montrer leurs muscles n’est qu’à son début. Entre temps les libanais et le Liban agonisent sans réagir en attendant que quelqu’un d’autre leur trouve une solution et l’opposition continue à assister à ce show ridicule et nauséabond alors que la solution serait de couper la lumière et de renvoyer tous les participants au défilé à leurs cases puantes d’avant en les dépouillant de tous l’argent mal acquis pour cause de tromperie et d’incompétence.

Sissi zayyat

11 h 11, le 26 novembre 2020

Tous les commentaires

Commentaires (3)

  • Ils n’ont pas fini de régler leurs comptes et le défilé des déculottés pour montrer leurs muscles n’est qu’à son début. Entre temps les libanais et le Liban agonisent sans réagir en attendant que quelqu’un d’autre leur trouve une solution et l’opposition continue à assister à ce show ridicule et nauséabond alors que la solution serait de couper la lumière et de renvoyer tous les participants au défilé à leurs cases puantes d’avant en les dépouillant de tous l’argent mal acquis pour cause de tromperie et d’incompétence.

    Sissi zayyat

    11 h 11, le 26 novembre 2020

  • Il y a pas mal de commissions au parlement. Ils étudient... De commission en commission, on arrivera en fin de mission.

    Esber

    12 h 30, le 25 novembre 2020

  • DE MADAME MARIKA A MADAME CLAUDE ET LE MEGA BORDEL S,EFFONDRE EN EMPORTANT TOUT LE MONDE.

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    07 h 27, le 25 novembre 2020