Le député Georges Adwan au cours de sa conférence de presse hier au Parlement. Photo ANI
« Sans audit, vous pouvez dire adieu à vos dépôts ! » a lancé hier, à l’adresse de tous les déposants, le député Georges Adwan (FL), président de la commission de l’Administration et de la Justice, lors d’un point de presse tenu au Parlement. Plaidant passionnément en faveur de l’audit, le député a annoncé que sa formation a élaboré une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence pour suspendre pour un an, et au bénéfice de la seule société chargée de l’audit juricomptable de la BDL, les effets de la loi sur le secret bancaire de 1956. Le secret bancaire est brandi par le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, pour justifier le refus de la BDL de présenter certains documents à la société en charge de l’audit des comptes de l’institution, Alvarez & Marsal.
Dans son article 1, le projet de loi FL précise que « les effets de la loi sur le secret bancaire du 3 septembre 1956 et toutes dispositions afférentes, sont suspendus pour un an, à dater de la publication de cette loi, en tout ce qui concerne les opérations d’audit financier ou d’enquête pénale sur les comptes de la Banque centrale, quelle que soit la nature de ces comptes, au bénéfice exclusif de la partie qui l’entreprend (NDLR Alvarez & Marsal), que cet audit soit effectué au nom d’un parquet ou au nom d’une partie civile locale ou internationale. La suspension des effets de la loi porte sur tous les comptes compris dans l’opération d’audit ». Dans son article 2, il est écrit que « toutes les dispositions de la loi sur le secret bancaire restent en vigueur, à cette exception ». Et dans l’article 3, que « cette loi entre en vigueur aussitôt sa parution au Journal officiel ».
Dévoiler ce qui est occulté
Pour M. Adwan, il est certain que « l’adoption de cette proposition de loi va dévoiler tout ce qui est occulté ». Lors de son intervention, il a également critiqué le gouverneur de la BDL, dans la ligne de mire de plusieurs formations politiques. « Le gouverneur de la Banque du Liban se cache derrière le secret bancaire, qui n’est pourtant pas concerné par l’audit juricomptable, pour que les Libanais ne soient pas informés des raisons qui nous ont menés à la situation financière actuelle. Il n’est pas seul, derrière lui se trouvent tous les politiciens qui l’ont couvert », a affirmé le député.
Le lancement de l’audit juricomptable de la Banque du Liban par le cabinet Alvarez & Marsal a été ajourné, le 5 novembre, pour une période de trois mois. Or, cet audit est l’une des conditions indispensables à l’accès éventuel du Liban en crise à une aide internationale. « Sans audit juricomptable de la BDL et de toutes les institutions de l’État, nous ne pouvons pas passer à la phase des réformes. Sans cet audit, vous (les Libanais) pouvez dire adieu à vos dépôts et à tout plan économique concret, ainsi qu’à toute aide internationale », a conclu M. Adwan.
Une loi n’est pas nécessaire
Relancée à ce sujet, la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, continue de soutenir qu’« une loi n’est pas nécessaire » pour effectuer l’audit juricomptable de la BDL, tout en concédant à ceux qui pensent le contraire le droit d’en proposer. « Que ceux qui pensent qu’il faut une loi la votent », a-t-elle affirmé à L’OLJ. Toutefois, Mme Najm redoute que la loi, même revêtue du caractère de double urgence, « ne soit pas soumise au vote, mais finisse en commission, où elle mourra de sa belle mort », un sort qui a été réservé à une proposition de loi de suppression totale du secret bancaire qu’elle a elle-même présentée en mars dernier.
Par la même occasion, la ministre de la Justice met en garde contre un prétexte qu’on pourrait invoquer pour ne pas procéder à l’audit. « Je refuse toute équation qui dirait : pas d’audit juricomptable sans loi », martèle Mme Najm.
Enfin, réaffirmant que le combat pour l’audit n’est pas « un combat partisan », elle insiste sur le fait que « l’État n’a pas le droit, mais l’obligation d’y procéder. C’est une obligation de transparence, ajoute Mme Najm. Le gouvernement ne mériterait pas ce nom s’il ne commençait pas par là. Il s’agit d’une responsabilité juridique, voire morale, à l’égard des Libanais qui ne peuvent plus accéder à leurs dépôts. L’audit leur permettra de savoir ce qu’ils sont devenus ».
En dépit du fait que l'on serait enclin à une certaine illusion à lire cette déclaration on peut malgré cela penser qu'il s'agit d'une gesticulation de plus ... tout le monde sait pertinemment que la BDL trouvera, et avec elle tous ces politiciens véreux, le subterfuge qui leur permettra d'atteindre les trois mois supplémentaires afin d'éviter l'audit et valider le refus de la BDL de présenter certains documents à la société Alvarez & Marsal. La ministre de la justice affirme qu'une loi n'est pas nécessaire pour effectuer l'audit, en face ils rétorquent que oui .... Cette ministre a t elle donc des pouvoirs aussi limités ou ne sait elle interpréter les textes de loi qui existent, concernant la banque du Liban, d'autant qu'elle bénéficie de l'appui du chef de l'état , de ses suppôts et maintenant de Georges Adwan qui semble t il serait téléguidé par les opposants du cpl... fort de tous ces appuis elle pourrait faire porter le projet de loi, préconisé par Adwan . Cette initiative aurait le mérite d'assécher ce marécage politique dans lequel nous baignons depuis trop longtemps.
16 h 03, le 19 novembre 2020