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Rapport

Le Liban sérieusement malmené par le diagnostic de MAPS II sur la commande publique

Un projet de loi réformant ce secteur devrait être voté d’ici à la fin de l’année, donnant le feu vert au futur gouvernement d’approuver la stratégie nationale proposée par l’Institut des Finances Basil Fuleihan.

Le Liban sérieusement malmené par le diagnostic de MAPS II sur la commande publique

Répondant seulement à 11 critères sur les 210 requis par l’outil diagnostique de la commande publique, le Liban fait pâle figure par rapport aux standards internationaux. Le barrage de Chabrouh au Mont-Liban. Photo P.H.B.

Répondant seulement à 11 critères sur les 210 requis par l’outil diagnostique de la commande publique MAPS II (Methodology for Assessing Procurement Systems), le Liban fait pâle figure par rapport aux standards internationaux. En effet, les conclusions de ce processus d’évaluation sont sans appel, alors que le système des marchés publics libanais ne rencontre que partiellement 71 de ces critères, qu’il obtient un zéro pointé pour 120 d’entre eux, et surtout que 8 sont tout simplement inapplicables.

Généralement utilisé dans les pays souhaitant moderniser leur système d’achats publics, MAPS II identifie les forces, les déficiences et les carences du système de commande publique selon une méthode originellement conçue par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui la définit comme « les achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques ».

Notant, entre autres, que l’État seul dépense 20 % de son budget sur les marchés publics, alors que le Liban traverse depuis plus d’un an une crise économique et financière sans précédent, « MAPS II a démontré que l’achat public ne joue pas de rôle stratégique au Liban, en raison d’une variété de pratiques et d’un chaos législatif et réglementaire, sans bonne intégration dans le cycle budgétaire et une programmation basée sur la planification des besoins et leur échelonnement à moyen terme », a décrypté pour L’Orient-Le Jour Lamia Moubayed, la directrice de l’Institut des Finances Basil Fuleihan, pilote du rapport.

Méthodologie participative

L’idée d’établir un diagnostic complet sur la commande publique au Liban remonte au forum tenu en juin 2018, intitulé « Marchés publics pour la résilience et la croissance durable », qui avait notamment regroupé 310 experts, spécialistes et professionnels du secteur public, des entreprises et de la société civile. Proposé par la Banque mondiale en novembre de la même année, lancé en février 2019 par le ministère des Finances et publié fin octobre dernier par l’Institut Basil Fuleihan, ce dernier a constitué un comité national composé de 18 représentants de 15 institutions gouvernementales, telles la Cour des comptes, les ministères, le conseil d’État, etc., pour mener à bien cette évaluation.

Retardé par la pandémie de Covid-19, MAPS II aura duré un an et demi pour un financement d’un peu moins de 90 000 dollars, dont une grande partie est allée aux consultants internationaux, directement payés par la BM qui, avec l’Agence française de développement (AFD), a soutenu techniquement ce projet. D’ores et déjà qualifié « de grande qualité » par l’OCDE, le rapport est toujours en cours de validation par le Groupe international de conseil technique qui fait partie du Global Procurement Practice et qui représente à la fois l’OCDE, la BM et l’AFD.

« Le diagnostic établi pour le Liban est cohérent et ses fondements étaient assez partagés par la plupart des observateurs. Le rapport est intéressant car il est participatif », explique Lamia Moubayed. En effet, la méthodologie participative employée se base sur quatre piliers étudiés séparément : le législatif et le réglementaire (3 grands indicateurs et 18 sous-indicateurs) ; l’environnement institutionnel et la capacité (5 et 14) ; le marché et les opérations d’achats (2 et 6) ; et la transparence, l’intégrité et la responsabilité (4 et 17). Les informations sont rassemblées via des questionnaires évaluant les aspects qualitatifs et quantitatifs.

Un outil contre la corruption

Évaluées à 9 % du PIB en 2018, les dépenses publiques au Liban se sont établies à 6,42 % en 2020, sans compter les chiffres des municipalités. Toujours selon Lamia Moubayed, « la réforme de la commande publique sur le plan législatif n’est qu’une étape ». En effet, si un projet de loi est dans les bacs du Parlement pour d’ici à la fin de l’année, le futur gouvernement, dont la formation menée par le Premier ministre désigné Saad Hariri est en cours depuis le 23 octobre dernier, devra encore approuver la stratégie nationale proposée par MAPS II. « Le nouveau gouvernement devrait agréer la stratégie recommandée par le rapport et le plan d’action, dont la mise en œuvre prendra un an et demi après l’adoption de la loi et va bien au-delà du seul pilier législatif. Le fonctionnement du marché, la compétition, la plateforme électronique, l’autorité de régulation, les dossiers d’appel d’offres types, le système de recours efficace indépendant et fiable, et la transparence, entre autres, sont tous des chantiers qui doivent être systématiquement reconstruits », poursuit-elle.

Concrètement, cette évaluation souligne par exemple « une difficulté d’accès à l’information en l’absence de régulations et de pratiques qui permettent et promeuvent la participation de la société civile » et qu’il n’existe aucun rodage quant à « des procédures de contrôles internes ». Autrement dit, et sans être la cible première du rapport, le risque de corruption est permanent au sein des marchés publics au Liban. Pour contrecarrer cela, MAPS II propose un outil technologique interactif cartographiant toutes les commandes publiques au sein de chaque institution gouvernementale. Cette application permettra ainsi à tout un chacun de voir l’évolution de ce système en toute transparence.




Répondant seulement à 11 critères sur les 210 requis par l’outil diagnostique de la commande publique MAPS II (Methodology for Assessing Procurement Systems), le Liban fait pâle figure par rapport aux standards internationaux. En effet, les conclusions de ce processus d’évaluation sont sans appel, alors que le système des marchés publics libanais ne rencontre que partiellement 71 de...

commentaires (3)

C’est la spécialité du régime libanais que de dépenser de l’argent qu’il n’a pas pour acheter des services compétents chèrement payés pour trouver une solution, pendant qu’ils continuent à bloquer et cacher toutes preuves pour faire aboutir à une solution. Les salaires des ministres députés président et autre en disent long sur l’argent gaspillé en salaires pour des gens qui ne foutent pas une rame. On devrait arrêter de les payer jusqu’à ce que les missions pour lesquelles ils ont été nommé soient effectuées et jamais avant. On fera beaucoup d’économie de temps de stresse populaire et surtout de beaucoup d’argent et avec un peu de chance ils démissionneront et laisseront la place à des gens compétents qui méritent leurs salaires. On gagnera sur tous les plans.

Sissi zayyat

13 h 22, le 16 novembre 2020

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Commentaires (3)

  • C’est la spécialité du régime libanais que de dépenser de l’argent qu’il n’a pas pour acheter des services compétents chèrement payés pour trouver une solution, pendant qu’ils continuent à bloquer et cacher toutes preuves pour faire aboutir à une solution. Les salaires des ministres députés président et autre en disent long sur l’argent gaspillé en salaires pour des gens qui ne foutent pas une rame. On devrait arrêter de les payer jusqu’à ce que les missions pour lesquelles ils ont été nommé soient effectuées et jamais avant. On fera beaucoup d’économie de temps de stresse populaire et surtout de beaucoup d’argent et avec un peu de chance ils démissionneront et laisseront la place à des gens compétents qui méritent leurs salaires. On gagnera sur tous les plans.

    Sissi zayyat

    13 h 22, le 16 novembre 2020

  • Il serait temps en effet que l'enrichissement personnel de certains cesse !

    In Lebanon we (still) Trust

    10 h 18, le 16 novembre 2020

  • Tout cet argent dépensé sur des études, des enquêtes et autres projets faramineux pour des résultats connus d'avance et qui ne serviront à rien, à part à remplir les poches de ceux qui les ont menés...

    NAUFAL SORAYA

    07 h 30, le 16 novembre 2020