Les élections reportées en raison de la suspension des délais légaux

La tenue de l’assemblée générale ordinaire du barreau de Beyrouth, qui devait avoir lieu dimanche prochain 15 novembre pour élire quatre nouveaux membres du conseil de l’ordre des avocats, a été reportée à une date indéterminée. Par cette décision, le conseil s’est plié à un arrêt de la cour d’appel de Beyrouth rendu quelques jours auparavant, en vertu duquel s’applique à tous les ordres professionnels la loi sur la suspension des délais légaux adoptée en mai dernier en raison des circonstances sanitaires dues à la propagation du Covid-19. À l’origine du recours en appel, une avocate (proche du mouvement Amal), dont la candidature avait été rejetée par le conseil de l’ordre au motif qu’elle avait été présentée après l’expiration du délai de dépôt de candidatures. Mais la cour d’appel a admis la demande de l’avocate, ajoutant dans la décision que la loi suspend (de manière temporaire) les délais liés à la tenue de toutes les assemblées générales des institutions et associations. Peu de temps avant l’arrêt, la section des professions libérales au sein du Courant patriotique libre (CPL) avait appelé dans un communiqué à un report de l’échéance, mais le conseil de l’ordre soutenait que la loi sur la suspension des délais ne s’applique pas en l’espèce, les élections ayant lieu, selon l’organisme, non pas dans un délai, mais à une date fixée par la loi sur l’organisation de la profession d’avocat. Le 22 octobre, soit la veille du rendu de la décision judiciaire, le conseil avait ainsi décidé de maintenir les élections, invoquant le principe de l’alternance du pouvoir, d’autant qu’il avait pris des mesures, notamment un vote électronique réparti sur une durée de 12 ou 24 heures, pour éviter la contamination des avocats par le coronavirus.

Mais notifié de la décision judiciaire, le conseil a tenu une réunion pour prendre une décision conforme.