Les mandats de recherche émis il y a quinze jours par la procureure générale du Mont-Liban, Ghada Aoun, contre la directrice du département du trafic routier, Hoda Salloum, et cinq fonctionnaires du service d’immatriculation des véhicules à Ouzaï semblent s’inscrire dans un bras de fer entre Mme Aoun et le ministre de l’Intérieur, Mohammad Fahmi.

Quelques jours auparavant, ce dernier avait refusé d’autoriser la comparution des personnes contre lesquelles des poursuites pour dilapidation de fonds publics, plus précisément de détournement de frais d’enregistrement de voitures et poids lourds, avaient été engagées par Mme Aoun.

Passant outre la décision de M. Fahmi qui a jugé « illégale » l’interpellation des fonctionnaires concernés, Mme Aoun a quand même lancé des mandats de recherche. Le ministre de l’Intérieur a alors demandé au procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, de trancher le litige l’opposant à Mme Aoun, conformément au Code de procédure pénale qui édicte cette compétence en pareil cas.

Des informations médiatiques ont prétendu hier que M. Oueidate a même déféré la magistrate devant l’Inspection judiciaire (IJ), mais une source du parquet de cassation assure à L’Orient-Le Jour que ces affirmations sont inexactes. Et de préciser qu’il a uniquement transmis à l’organisme juridictionnel la note dans laquelle Mohammad Fahmi relève l’infraction présumée de la procureure générale près la cour d’appel, en demandant à l’IJ de prendre « les mesures nécessaires au cas où l’infraction serait avérée ». M. Oueidate a également informé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du litige, indique la source précitée.

La procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun. Photo d’archives

Une seule juridiction pour un même dossier

L’OLJ a tenté, sans succès, d’entrer en contact avec Mme Aoun pour savoir sur quelle base elle avait lancé ses mandats de recherche. Notre journal a également essayé, en vain, de connaître auprès du ministère de l’Intérieur les raisons pour lesquelles M. Fahmi estime que la procureure ne peut se pencher sur cette affaire de corruption. Un dossier qui implique des milliards de livres libanaises perdus par l’État à cause de reçus fictifs d’enregistrement de véhicules délivrés par des fonctionnaires ayant détourné les montants perçus à leur profit plutôt qu’à celui des caisses publiques.

Mais une source juridique indique que la position de M. Fahmi se fonderait d’abord sur le fait que c’est la directrice du département du trafic routier qui avait elle-même découvert cette affaire lors de travaux de digitalisation effectués en 2016 au sein du ministère de l’Intérieur. Elle l’avait soumise au parquet financier, après l’avoir rapportée à Nouhad Machnouk, ministre de l’Intérieur de l’époque, qui avait tenu une conférence de presse à ce sujet.

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Des mesures (mise à la retraite, licenciement) avaient été prises à l’encontre des coupables, avant qu’en 2018, puis durant l’année en cours, Mme Salloum ne découvre de nouvelles malversations.

Se trouvant entre les mains du parquet financier, le dossier ne pouvait être examiné par le parquet d’appel du Mont-Liban, indique la source, en vertu de la loi interdisant l’étude d’un même dossier par deux juridictions différentes.

Une autre raison pour laquelle Mme Aoun ne serait pas en droit de poursuivre Mme Salloum est qu’une disposition légale interdit qu’un magistrat faisant l’objet d’un procès pénal intenté par un justiciable statue sur un dossier dans lequel celui-ci est impliqué.

Or en février dernier, Mme Salloum avait porté plainte contre la procureure générale pour « privation de liberté », au motif que « sans motif légal », elle l’avait arrêtée quelques heures après que le juge d’instruction de Beyrouth, Georges Rizk, eut ordonné sa mise en liberté après enquête pour « négligence professionnelle » présumée.Pour la source juridique précitée, plutôt que de lancer des mandats de recherche, Mme Aoun aurait dû recourir au procureur général près la Cour de cassation pour protester contre le refus du ministre de l’Intérieur d’accorder son autorisation de faire comparaître les personnes interpellées.

En février dernier, M. Fahmi avait autorisé la comparution de Mme Salloum, qui venait de sortir de prison. Mais toujours selon cette source, M. Fahmi, qui venait de prendre en charge son portefeuille, ignorait qu’elle avait elle-même dénoncé devant le parquet financier la manipulation des montants des frais d’immatriculation des véhicules. La directrice du trafic routier et les fonctionnaires concernés n’avaient pas été convoqués, probablement en raison de l’apparition du coronavirus dans le pays.

Lorsqu’il y a quinze jours, Mme Aoun a tenté de les convoquer pour une audience, elle n’a pas réussi à le faire, les prévenus ayant usé de leur droit de ne comparaître qu’en vertu d’une autorisation écrite du ministre de l’Intérieur, qui, cette fois, ne l’a pas accordée.

Mandat expiré ?

Par ailleurs, Hoda Salloum s’est retrouvée hier dans le collimateur du président de l’Inspection centrale, Georges Attié, qui a décrété qu’elle occupe actuellement son poste de manière illégale, son mandat ayant expiré en mai 2017. Il a dans ce cadre réclamé la suspension des effets de la décision, prise par Mme Salloum, de promouvoir un fonctionnaire (Ayman Abdel Ghafour) à la tête de l’administration en charge de l’immatriculation des véhicules, ainsi que la nomination d’un nouveau conseil d’administration pour le département du trafic routier.

Une source informée affirme à L’OLJ qu’à l’instar d’autres directeurs généraux d’institutions publiques, le mandat de Mme Salloum est en effet de trois ans. Nommée en mai 2014, elle avait bénéficié d’une décision de reconduction émise en 2017 par l’ancien ministre de l’Intérieur Nouhad Machnouk, reconduction qui prend fin normalement quand le Conseil des ministres décide de nommer un successeur. D’ailleurs, affirme la source précitée, une loi édicte le maintien d’un directeur à son poste en l’absence d’une nouvelle nomination. Or les gouvernements qui se sont succédé ne se sont pas entendus à ce sujet, ni d’ailleurs au sujet de la succession d’une trentaine de directeurs généraux dont certains occupent leurs postes depuis une dizaine, voire une quinzaine d’années, ajoute la source. Et d’indiquer que Georges Attié serait sur le point de revenir sur sa décision, sachant qu’il l’avait prise sans être au courant de la prolongation légale du mandat de Mme Salloum.