L’ACB demande à la BDL de revoir ses nouvelles circulaires

L’Association des commerçants de Beyrouth (ACB) a critiqué hier dans un communiqué deux des quatre nouvelles circulaires publiées jeudi par la Banque du Liban (BDL) qui interviennent dans plusieurs domaines, dans un contexte de grave crise économique et financière. Présidée par Nicolas Chammas, l’ACB a notamment pointé du doigt le fait que la circulaire n° 568 exclut les sociétés, alors que le texte permet aux clients des banques locales de payer ou solder, sous certaines conditions, les mensualités des prêts en devises qu’ils ont contractés en livres libanaises à la parité officielle. Elle considère que cette discrimination rend la circulaire « incompatible avec la Constitution ». L’ACB a également souligné une ambiguïté créée par une des dispositions de la circulaire

n° 154. La BDL demande aux banques locales de démarcher leurs clients qui ont transféré plus de 500 000 dollars à l’étranger entre le 1er juillet 2017 et hier pour les convaincre de rapatrier au moins 15 % de ces montants dans un compte bloqué pendant cinq ans. Le seuil monte à 30 % pour les membres des conseils d’administration des banques, les grands actionnaires ou encore les personnes politiquement exposées. Or, pour l’ACB, le fait que la circulaire n’exclut pas explicitement les transferts à l’étranger effectués par des sociétés ou des entrepreneurs pour régler leurs fournisseurs ou pour honorer tout engagement à l’étranger – crédits, règlement au fisc, etc. – est une « catastrophe » pour les entreprises et les commerces. Les deux autres circulaires que l’ACB n’a pas directement visées sont la n° 569 (qui modifie un dispositif de prêts à 0 % destiné aux victimes de la tragédie du 4 août) et la n° 567, qui définit certains mécanismes liés à la restructuration du secteur financier. L’Orient-Le Jour a détaillé ces quatre textes dans son édition de vendredi. Les griefs soulevés par l’ACB ne sont d’ailleurs pas les seuls depuis jeudi, certains banquiers contactés ayant notamment souligné des difficultés liées à leur mise en œuvre au niveau opérationnel ou encore leur impact sur la confiance presque réduite à néant vis-à-vis du secteur bancaire.