Le Vatican publie un manuel d’enquête sur les agressions sexuelles au sein de l’Église

À l’initiative du pape François, le Vatican a publié hier des directives à destination des ecclésiastiques sur la procédure à suivre pour enquêter sur des soupçons d’agressions sexuelles sur mineurs au sein de l’Église.

Le pape argentin, qui a fait de la lutte contre ce fléau dans l’Église catholique une des priorités de son pontificat, avait convoqué en février 2019 un sommet inédit regroupant notamment 114 présidents de conférences épiscopales. À cette occasion il s’était engagé à « donner des directives uniformes pour l’Église », évoquant avant tout des références légales déjà en vigueur au plan civil et canonique.

De fait les documents publiés hier ne proposent pas de nouvelles normes ni n’ont vocation à substituer la justice de l’Église catholique à la procédure judiciaire, souligne le Vatican.

Réunis en « vade-mecum », ils constituent un « instrument » destiné à aider les autorités locales de l’Église « dans la tâche délicate de mener correctement les affaires impliquant des diacres, des prêtres et des évêques lorsqu’ils sont accusés d’abus sur des mineurs », a expliqué le cardinal espagnol Luis Ladaria Ferrer, préfet de la Congrégation de la foi à Rome, dans un communiqué.

Le Vatican a notamment rédigé un formulaire de signalement de délit. Le responsable alerté doit renseigner l’identité du prêtre soupçonné, ses différents ministères, la date des faits et le nom de la ou des victimes présumées, les mesures prises par l’autorité ecclésiastique ainsi que, en cas de procédure pénale, le nom du procureur et des avocats saisis.

L’Église est depuis plusieurs années en pleine tourmente avec les révélations successives sur des scandales massifs d’agressions à caractère pédophile commises pendant des décennies par des prêtres ou des religieux et souvent couverts par leur hiérarchie dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, au Chili ou en Allemagne.

En France, le cardinal Philippe Barbarin a été condamné en 2019 pour ses silences sur les agissements d’un ancien prêtre de son diocèse lyonnais, Bernard Preynat, lui-même condamné pour agressions sexuelles sur mineurs. Mais Mgr Barbarin a ensuite été relaxé en appel en janvier dernier avant de démissionner de ses fonctions d’archevêque en mars.

Secret absolu de la confession

Le pape François, selon qui ces dérives font du clergé « un instrument de Satan », avait fait un pas de plus en décembre dernier en levant le secret pontifical, tout en maintenant un minimum de confidentialité. Le secret pontifical, également appelé parfois secret du pape, est une règle de confidentialité protégeant les informations sensibles relatives à la gouvernance de l’Église universelle, selon la définition du site Le forum catholique. Ce secret levé, les plaintes, les témoignages, les dénonciations doivent désormais être transmis à la justice.

Le souverain pontife a néanmoins affirmé à maintes reprises qu’il existait une limite impossible à dépasser : le secret de la confession demeure absolu, ce qui exclut donc une dénonciation de faits rapportés par un fidèle dans le confessionnal.

Les directives publiées jeudi le confirment. « Une information de delictum gravius (délit grave) apprise en confession est placée sous le lien le plus strict du sceau sacramentel. » Le confesseur est simplement encouragé à « tenter de convaincre le pénitent » d’alerter des personnes en mesure, elles, de saisir la justice.

Source : AFP