L’amnistie, matière explosive de la séance d’aujourd’hui

La fête du Fitr écoulée, la trêve des confiseurs au Parlement s’achève aujourd’hui, laissant la place à une séance législative qui s’annonce orageuse puisque la proposition de loi sur l’amnistie générale figure à l’ordre du jour. Une loi qui divise profondément les différents blocs parlementaires, et risque ainsi de ne pas être votée pour le moment. Lors de la dernière séance tenue en avril au palais de l’Unesco, où doit se dérouler également la séance aujourd’hui, deux propositions avaient été présentées, l’une par Bahia Hariri, députée du Futur, et l’autre par Yassine Jaber et Michel Moussa, membres du bloc berryste, mais elles n’avaient pu être examinées parce que leur caractère de double urgence n’avait pas été obtenu. Dans leur version d’origine, les textes présentés péchaient par leur caractère général, ne précisant pas quels étaient les crimes qui profiteraient de l’amnistie, à l'exception de tous autres. Renvoyés à une sous-commission parlementaire, les textes avaient été travaillés pendant un mois pour parvenir à une mouture à même de satisfaire les différentes composantes, notamment en excluant les agressions contre l’armée, les trafics de drogue et les infractions liées à la dilapidation des fonds publics, et en incluant les membres de groupes terroristes n’ayant pas commis d’attaques terroristes, les cultivateurs et consommateurs de drogue ainsi que les civils libanais ayant fui en Israël. Seule restait en suspens la question d’une réduction de deux tiers de la peine de tous les détenus non inclus dans la loi d’amnistie. Une réduction réclamée par les députés chiites et sunnites et qu’à ce jour la majorité de leurs collègues chrétiens (Courant patriotique libre, Forces libanaises et Kataëb) rejettent, ou du moins dont ils exigent qu’elle ne dépasse pas le quart de la durée des sanctions.

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Parvenu il y a 15 jours aux commissions mixtes, le texte remanié s’est heurté à la volte-face de députés proches du Hezbollah, ceux-ci revenant sur leur acceptation d’inclure dans la loi d’amnistie les Libanais passés en Israël. Une altercation a alors éclaté entre le député Michel Moawad, chef du Mouvement de l’Indépendance, et Jihad el-Samad, député de la Rencontre consultative, proche du Hezbollah, provoquant la levée de la séance des commissions mixtes. Dans ce contexte de désaccord entaché de confessionnalisme, des sources informées émettent de forts doutes quant à un vote aujourd’hui de cette loi controversée, ce même si les tractations se poursuivent pour trouver une formule menant à une entente.

Sur un tout autre plan, le projet de loi prévoyant l’ouverture d’un crédit de 1 200 milliards de livres libanaises pour soutenir les plus démunis et stimuler les secteurs agricoles et industriels figure aussi parmi les points prioritaires de l’ordre du jour. Lors de la dernière séance législative, le chef du gouvernement, Hassane Diab, avait demandé au président du Parlement, Nabih Berry, de le soumettre à la Chambre. Ce qui avait fortement irrité le chef du Parlement. Faute de quorum, en raison d’un retrait des députés de l’opposition, le texte n’avait pas été étudié. Ces parlementaires hostiles au gouvernement cherchaient à éviter d’offrir ce « cadeau » au cabinet pour l’empêcher de gagner en popularité, affirme une source interrogée par L’Orient-Le Jour. Cette source estime toutefois que ces mêmes députés vont voter aujourd’hui en faveur de l’aide financière dans ce contexte de grave crise socio-économique.

50 000 $ pour l’étranger

Quant au contrôle des capitaux, pratiqué de manière arbitraire et illégale par les banques depuis le début du mouvement du 17 octobre, il s’invite pour la première fois à la table des débats parlementaires : une proposition de loi pour la mise en place d’un contrôle « exceptionnel et temporaire » des transferts de fonds bancaires a été présentée par des députés d’Amal et du CPL. « Le texte concerne les transferts de fonds à l’étranger, et non le retrait d’argent dans le pays », précise Alain Aoun, membre du bloc aouniste et cosignataire du texte proposé, interrogé par L’OLJ. « L’idée est d’empêcher les transferts subjectifs opérés par les banques », indique-t-il, en référence à la pratique des deux poids, deux mesures utilisée par les établissements bancaires, qui privilégient certains déposants tandis qu’ils refusent à d’autres de virer des fonds même minimes à des membres de leur famille vivant à l’étranger et se trouvant à leur charge. Si la loi était adoptée, elle permettrait de consacrer l’interdiction de transferts des montants à l’étranger pour au moins un an, avec toutefois des exceptions pour couvrir les frais de subsistance d’enfants ou autres proches, tels que scolarités, loyers, hospitalisations et traitements médicaux. Les exceptions incluent aussi le paiement de prêts contractés à l’étranger avant la crise financière et parvenus à échéance, ainsi que le règlement d’impôts et autres engagements financiers à l’extérieur. Pourraient également en bénéficier les importateurs de produits agricoles, industriels, alimentaires, médicaux et technologiques. Le texte fixe à 50 000 $ annuels le plafond en dessous duquel les fonds peuvent être virés, une somme que les banques estiment trop importante, indique une source médiatique. Pour cette raison, et pour des points qui seraient à discuter avec le Fonds monétaire international (FMI), on s’attend à ce que la proposition présentée par les blocs berryste et aouniste ne passe pas et s’achemine vers la commission parlementaire des Finances et du Budget.

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Que reste-t-il du secret bancaire libanais ?

Également parmi les textes prioritaires à l’ordre du jour, la proposition de loi sur la levée du secret bancaire des comptes détenus notamment par les ministres, députés, fonctionnaires, candidats aux élections législatives et municipales, et présidents de conseils d’administration des médias, ainsi que par leurs conjoints et leurs enfants. Elle avait été envoyée en commission parlementaire pour être étudiée. Dans un esprit de combattre le clientélisme, Georges Adwan, député des Forces libanaises (FL), propose par ailleurs une loi définissant un mécanisme de désignation des fonctionnaires de 1re catégorie. Il suggère que les candidatures soient sélectionnées par un comité composé du président du Conseil de la fonction publique, du ministre de la Réforme administrative et du ministre concerné, lequel devra en sélectionner trois avant de les présenter au gouvernement pour un choix final.

Trente-quatre propositions de loi en tout sont inscrites à l’ordre du jour, mais il est peu probable qu’elles soient toutes soumises au vote, d’autant qu’un vote préalable sur leur caractère d’urgence doit d’abord avoir lieu. Parmi elles, celle du député indépendant Fouad Makhzoumi, qui préconise de réduire le mandat du gouverneur de la Banque du Liban à une durée de 3 ans renouvelable une fois, ainsi que de diminuer le nombre des vice-gouverneurs ; celle sur la restitution des fonds transférés à l’étranger après le 17 octobre 2019, présentée par le chef du CPL, Gebran Bassil, et 8 autres députés de son parti ; et la proposition de Paula Yacoubian, députée indépendante, de donner au décret des nominations judiciaires un simple caractère déclaratif et soumettre son émission à un délai précis.

Appel à des manifestations devant le palais de l’Unesco

Des appels ont été lancés sur les réseaux sociaux pour manifester, en voiture, ce matin devant le palais de l’Unesco où se tient la séance du Parlement, afin de respecter les mesures de distanciation sociale imposées par la pandémie de coronavirus. Les manifestants entendent protester contre les députés, et l’un des appels invite même les protestataires à « saisir un député voleur et le jeter à la poubelle ».

Hier, une poignée de manifestants antipouvoir s’étaient rassemblés en fin d’après-midi devant le domicile du député Jamil Sayyed, connu pour ses propos controversés et ses positions favorables au régime syrien de Bachar el-Assad, qui les a menacés sur Twitter après avoir affirmé ne pas se trouver chez lui. « Va-t’en Jamil ! » ont notamment scandé les contestataires, qui accusaient le député d’être « un voleur ». « On nous a dit qu’un convoi est passé devant notre domicile à Beyrouth aujourd’hui, s’est arrêté un instant et des révolutionnaires voyous ont proféré des injures. Coïncidence, nous n’étions pas au domicile. On nous a dit qu’il s’agit peut-être de militants du Parti communiste. Quoi qu’il en soit, ceux qui sont venus ici ignorent tout de nous, de notre passé et de notre présent. Que le plus fort d’entre eux ou le parti auquel ils appartiennent ose se manifester. Il aura des comptes à nous rendre », a écrit sur Twitter l’ancien directeur de la Sûreté générale libanaise à l’époque de la tutelle syrienne sur le pays. Peu après, dans un nouveau tweet, il affirmait avoir été informé qu’il n’y avait pas d’éléments du Parti communiste parmi les protestataires.

Rappelons que les contestataires avaient déjà organisé des convois de voitures en avril dernier pour protester contre le Parlement lors de sa première réunion au palais de l’Unesco.

Par ailleurs, une pétition circule depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux réclamant « d’ôter la confiance » au président du Parlement, Nabih Berry, à ce poste depuis 28 ans. Près de 2 200 personnes avaient signé ce texte jusqu’à hier soir, sur le lien www.change.org. Cette pétition a été lancée par un groupe issu de la thaoura baptisé « Aan hakkak dafeh » (littéralement, « Défends ton droit »). Selon ce groupe, M. Berry enfreint à répétition le règlement intérieur du Parlement et la Constitution. Selon une étude menée par Legal Agenda portant sur l’article 44 de la Constitution, il est possible de destituer le président du Parlement deux ans après l’entrée en vigueur de la Chambre.