Les assurances contraintes de couvrir les frais liés au coronavirus

Le ministre de l’Économie et du Commerce, Raoul Nehmé, a annoncé hier lors d’une conférence de presse dans son bureau que les sociétés d’assurances vont couvrir les frais liés aux épidémies, notamment celle de la Covid-19 que subit le Liban depuis le 21 février dernier et qui a enregistré jusqu’à hier 1 024 cas, dont 26 décès au total. Ainsi, tout nouveau contrat signé ou renouvelé après le 15 avril devra inclure ces frais, y compris « si une nouvelle épidémie se déclare dans 20 ou 30 ans ». Il a précisé que certaines compagnies d’assurances avaient d’elles-mêmes décidé d’assurer leurs clients, avant l’intervention du ministère.

Cette situation n’est pas liée à la volonté des sociétés d’assurances, mais plutôt de leurs entreprises de réassurances, qui incluent les cas de pandémie dans leurs clauses, selon un assureur contacté par L’Orient-Le Jour. En effet, dans une interview accordée au Commerce du Levant publiée le mois dernier, le président de l’Association des compagnies d’assurances au Liban (ACAL), Élie Torbey, avait déclaré que « si une maladie est déclarée “pandémie” par l’Organisation mondiale de la santé, il revient à l’État de supporter tous les coûts liés à l’hospitalisation des patients concernés ». Ainsi, depuis le 11 mars dernier, les sociétés d’assurances n’étaient pas tenues de rembourser les frais liés à cette maladie, d’où cette dichotomie sur le marché de l’assurance au Liban.

Le ministre a également rappelé que la commission de contrôle des assurances (ICC), rattachée au ministère, effectue régulièrement des tournées pour s’assurer du respect par les assurances des contrats envers leurs clients, et a encouragé ceux parmi ces derniers qui se sentent lésés d’appeler le numéro vert de l’ICC au 01-999069. Le ministère a d’ailleurs contraint la société d’assurances Mains El Salam à fermer ses portes, l’entreprise « ayant enfreint plusieurs lois et distribué en 2019 plus de 50 000 polices d’assurance ».

Raoul Nehmé a aussi déclaré à l’issue de cette conférence de presse travailler actuellement sur une modification de l’assurance automobile obligatoire, pour y inclure les dégâts matériels et physiques « sans augmenter les frais, ou sinon de manière presque imperceptible ». Ces frais étaient au final à la charge du ministère, selon lui. Il a également pointé du doigt les prix élevés pratiqués par ce secteur, précisant que les assurances automobiles obligatoires « constituent un produit facile à vendre ». Un avis contraire à l’assureur cité plus haut, qui précise que cette assurance obligatoire coûte 75 000 livres et ne « comprend pas comment le secteur pourrait la vendre à moins cher, ce prix ne couvrant même pas le prix d’un phare d’une voiture ordinaire ».

C’est pour cette raison que le ministre a annoncé travailler sur un projet de loi, qui devrait être présenté à titre « autonome » au Parlement, « afin de protéger l’assuré et le secteur », dans le but que ce dernier soit « renforcé » et profite ainsi aux assurés. Un autre projet en cours a pour objectif d’englober les personnes non couvertes par une assurance, assurant que « les sociétés de réassurances sont d’accord avec l’idée ».

Concernant le taux de change pratiqué par les sociétés d’assurances, le ministre a précisé que ce ne sera « ni le taux de change officiel (de 1 507,5 livres pour un dollar fixé en 1997 par la Banque du Liban) ni celui pratiqué sur le marché des changes (qui a oscillé hier entre 4 100 et 4 200 livres environ) ». Selon ses sources, « la plupart des entreprises utilisent encore le cours de 1 515 livres », confirmé par l’assureur, dans un contexte de crise économique et financière que traverse le Liban depuis plusieurs mois, doublée d’une dévaluation de la livre.

Lors de la session de questions-réponses, un intervenant a demandé quel impact aura la restructuration de la dette, qui s’élève à 92,2 milliards de dollars à fin février, sur ces sociétés qui ont investi dans des eurobonds (titres de dettes en devises) et des bons du Trésor (titres de dettes en livres). Le ministre a assuré que le gouvernement allait travailler avec chacune d’entre elles, mais a répété que le gouvernement ne possède pas une « image claire » de leur investissement dans la dette publique libanaise, dont le Liban a officiellement annoncé le défaut sur la partie en devises en mars dernier.