Les nominations, pierre d’achoppement de l’action gouvernementale

Les nominations administratives continuent d’être une sérieuse pierre d’achoppement dans l’action gouvernementale, dont la preuve sont les graves divergences qui se manifestent, à ce niveau, entre le chef du gouvernement et le camp présidentiel, d’une part, et le président de la Chambre et les courants en principe alliés, comme celui des Marada, d’autre part. Selon notre correspondant Philippe Abi-Akl, cet enlisement gouvernemental dont les premiers signes sont apparus à l’occasion des nominations judiciaires et des nominations à la Banque du Liban, il semble que c’est l’exécutif qui se le soit infligé en abandonnant un mécanisme de nominations approuvé en 2012 en Conseil des ministres. Cet accord sur la procédure à suivre dans les nominations soumettait le ministre concerné à l’avis préalable du Conseil de la fonction publique et de l’Inspection centrale, et du ministre d’État pour le Développement administratif. Il avait été malheureusement remplacé, sur demande du chef de l’État, Michel Aoun, par un mécanisme simplifié soumettant le ministre à la seule obligation d’avancer trois candidatures à tout poste à pourvoir, la sélection finale étant du ressort du Conseil des ministres.

De la désignation d’un nouveau mohafez de Beyrouth – le mandat de Ziad Chbib expirant mardi prochain – aux nominations et permutations judiciaires, de la nomination des quatre vice-gouverneurs de la Banque du Liban à celle d’une autorité de régulation pour l’électricité, les nominations prévues, projetées ou souhaitables sont toutes aussi urgentes que problématiques en raison de la lutte d’influence que se livrent les forces politiques en présence. Toutes attendront au minimum la fête du Fitr, dimanche prochain, avant de figurer à nouveau à l’ordre du jour du Conseil des ministres.

Editorial

Un bourbier sans frontières

Le projet de nomination le plus immédiat concerne le remplacement de Ziad Chbib comme mohafez de Beyrouth. Cette mesure a été contestée par le métropolite Élias Audi, qui était d’abord favorable à une prolongation du mandat de M. Chbib, avant de renoncer à cette option, et qui s’est même déplacé à Baabda pour dire combien ce poste est étroitement lié à la communauté grecque-orthodoxe, qui a toujours eu son mot à dire dans ce domaine.

Selon les informations obtenues, un autre mohafez devrait être chargé d’assurer l’intérim à Beyrouth – on songe au mohafez du Mont-Liban –, en attendant la nomination d’un remplaçant à Ziad Chbib. En revanche, il semble que la candidature de Pétra Khoury (proche du CPL), conseillère du Premier ministre, Hassane Diab, ait été bel et bien écartée.

En ce qui concerne la nomination de quatre vice-gouverneurs de la Banque du Liban, les choses sont au point mort. Ces nominations butent toujours sur la farouche opposition du courant du Futur à la nomination d’un nouveau vice-gouverneur sunnite, Nadine Habbal, en remplacement de Mohammad Baassiri, dont le Futur souhaite que le mandat soit renouvelé. Par ailleurs, Walid Joumblatt, dont l’ascendant communautaire ne peut être ignoré, et Talal Arslane sont en désaccord sur les nominations à la fonction de vice-gouverneur comme à la nomination d’un druze au sein de la commission des marchés financiers. Les candidats respectifs du chef du PSP à ces fonctions sont Talal Aboul Hassan et Tarek Zebiane.

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De l’incompétence du gouvernement libanais

Les nominations judiciaires, aussi, sont en souffrance. On sait que la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, souhaitait remettre en question la traditionnelle répartition des charges judiciaires, notamment au pénal, selon l’appartenance concessionnelle et la domiciliation, une coutume bien ancrée dans les mœurs et qu’elle juge, selon ses proches, comme étant « un obstacle à l’efficacité et à l’impartialité de la justice ». N’étant parvenue à gagner à sa cause ni le chef de l’État ni le président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, qui a estimé que ce pas était prématuré, Mme Najem a fini par signer le train de nominations et permutations et l’a transmis au président.

Toutefois, la partie de ce train comprenant les juges civils rattachés au tribunal militaire devra être signée par la ministre de la Défense. Il semble toutefois qu’un ajustement soit nécessaire sur ce plan, le train de nominations et permutations ayant délégué comme juges civils un nombre plus grand que le cadre ne l’exige (quelque 18 juges pour seulement 12 postes à pourvoir). De surcroît, selon notre correspondant Mounir Rabih, il semble qu’un désaccord existe entre le chef de l’État et le président du CSM autour de la nomination d’une femme au tribunal militaire, Samaranda Nassar, sur laquelle insiste le premier.

Télé-Liban : protestation des grecs-catholiques
Même si la fonction semble de moindre importance, une objection a été formulée jeudi par le synode des évêques de l’Église grecque-catholique au sujet de la nomination au poste de PDG de Télé-Liban d’un candidat qui n’appartiendrait pas à cette communauté. Sous l’impulsion du Premier ministre, la ministre de l’Information, Manal Abdel Samad, avait demandé aux candidats potentiels de se déclarer, sans retenir le critère de l’appartenance communautaire, alors que le synode estime que ce poste revient à la communauté.

Dans un pays qui accorde une si grande importance à l’autorité ministérielle, source d’influence et de domination pour sa communauté ou son camp politique, il semble que la mise en place des « autorités de régulation » prévues dans les secteurs de l’énergie, de l’aviation civile et du secteur portuaire soit renvoyée aux calendes grecques, puisque ces autorités se substituent, normalement, à l’autorité ministérielle, ce qui va à contre-courant de la dérive actuelle.