« Dollars libanais » : le point sur les modalités des circulaires n° 148 et n° 151

La majorité des banques du pays ont commencé à appliquer les dispositifs prévus par deux circulaires principales adoptées en avril par la Banque du Liban en plein contexte de crise économique et financière, marqué par un effondrement de la valeur de la livre par rapport au dollar chez les changeurs. La parité officielle de 1 507,5 livres libanaises pour un dollar est, elle, officiellement encore valable pour une partie des transactions bancaires sur lesquelles le secteur applique d’importantes restrictions depuis fin août.

Adoptée le 3 avril, la circulaire n° 148 permet pendant trois mois aux déposants dont le total cumulé de l’ensemble des comptes dans une même banque ne dépasse pas 5 millions de livres et/ou 3 000 dollars au taux officiel de retirer en espèces tous leurs fonds à un taux proche de celui du marché. L’opération doit porter sur l’ensemble des fonds et ne peut être effectuée qu’une seule fois. Le bénéficiaire doit en outre être à jour dans le paiement de ses échéances (prêts, cartes de crédit,...) au moment de la demande.

Publiée le 21 avril, la circulaire n° 151 donne pour sa part la possibilité à l’ensemble des déposants de retirer en livres, au même taux que celui appliqué pour la circulaire n° 148 et jusqu’à une certaine limite par mois, des fonds à partir des comptes en devises qu’ils possèdent au Liban. Les plafonds et fréquences de retrait via ce dispositif sont librement fixés par les banques. Beaucoup d’entre elles les ont calquées sur les limites imposées sur les retraits en dollars avant leur suspension mi-mars.

L’Orient-Le Jour a contacté plusieurs sources bancaires pour faire le point sur les modalités d’application de ces textes, dont l’adoption a inspiré les expressions « dollars libanais » ou « lollars », désignant les devises issues des comptes sur lesquels les banques ont appliqué le plus de restrictions – souvent parce qu’elles n’ont plus assez de réserves pour les honorer. Les « dollars libanais » coexistent avec les « fonds frais » en devises qui sont en principe déposés sur des comptes spéciaux institués par les banques après le 17 novembre 2019 et dont la BDL garantit explicitement le droit d’en disposer librement (circulaire n° 150).

Quel taux ?

Le taux applicable pour ces deux dispositifs devait être en principe fixé par une unité instituée par la circulaire n° 149, également publiée le 3 avril. C’est la BDL qui s’est approprié cette mission le temps que l’instance, qu’elle doit piloter avec des représentants des changeurs de catégorie A (ceux qui peuvent importer et exporter des devises), soit formée. Elle a ainsi fixé le taux applicable à 3 000 livres il y a environ deux semaines. Il pourrait être modifié lundi, même si rien d’officiel n’a pour l’instant filtré.

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À son niveau actuel, ce taux est proche de celui fixé par la BDL pour racheter les dollars des sociétés de transfert d’argent, soit 3 200 livres pour un dollar. Depuis la mi-avril, ces sociétés doivent payer les montants envoyés à leurs clients au Liban en livres libanaises, peu importe la devise dans laquelle ils ont été initialement effectués. C’est également à 3 200 livres qu’est pour le moment plafonné le taux dollar/livre que les changeurs agréés doivent respecter, même s’il n’en a rien été depuis l’adoption de la circulaire concernée (n° 553). Si une des sources a indiqué que certaines banques appliquaient un taux de 3 200 livres pour un dollar dans le cadre de la circulaire n° 148, rien dans ce que la BDL a publié ne contraint ou ne permet explicitement aux banques de le faire. Le taux du marché noir oscillait pour sa part hier entre 4 200 et 4 400 livres pour un dollar. Un niveau toujours en hausse malgré l’arrestation jeudi soir du président du syndicat des agents de change libanais (voir par ailleurs).

Formalités

La BDL a accordé une certaine liberté aux banques pour mettre en œuvre ces textes sur le plan administratif. Concrètement, chaque banque peut par exemple choisir la façon d’informer ses clients de l’existence et des modalités de la procédure (en ligne, par téléphone, SMS, etc.). Elles peuvent également décider de choisir si les opérations prévues doivent être exécutées au guichet ou via un DAB. Elles ne peuvent en principe pas refuser de les appliquer aux client éligibles, sauf si ces derniers sont déjà « blacklistés » pour des incidents de paiement.

Les modalités d’application de la circulaire n° 151 sont assez simples. Le montant en dollars que le client peut retirer par jour/semaine/mois est converti au taux fixé par la BDL, les limites de retrait sont fixées par sa banque et la procédure ne nécessite aucune formalité préalable, que les opérations soient faites au guichet ou via le DAB.

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Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Peter Germanos, a accusé mardi sur son compte Twitter une banque d’avoir voulu faire signer à ses clients une attestation à travers laquelle ces derniers consentaient à convertir en livres tous les dépôts en dollars en sous-entendant que cette démarche s’inscrivait dans le cadre de la circulaire n° 151. Le magistrat avait publié un exemple de document dont L’Orient-Le Jour a pu identifier une copie. Selon une des sources interrogées, ce formulaire aurait été supprimé depuis par la banque concernée. « Il n’y a rien à signer pour retirer des dollars de son compte au taux du marché », martèle l’une d’elles.

La procédure de la circulaire n°148 est un peu plus complexe. Les banques peuvent par exemple faire signer une attestation aux clients qui souhaitent bénéficier du procédé. « Cela n’a a priori rien de problématique, à condition que le document indique uniquement que le client souhaite bénéficier du dispositif de la circulaire n° 148 », expose une des sources interrogées.

Limites imposées aux banques

« Dans l’idéal, la banque devrait également fournir une copie de la circulaire pour éviter toute confusion possible », ajoute-t-elle avant d’appeler tous les bénéficiaires potentiels à refuser de signer tout document qui comporterait des mentions supplémentaires, aussi minimes semblent-elles. Elle recommande également de conserver des copies de tous les documents que leur banque leur a soumis dans le cadre de cette procédure.

Les banques ne peuvent exiger de leurs clients de fournir des justificatifs autres que ceux d’identité (une copie de tout document officiel, comme cela se fait pour certaines opérations normales, tel le décaissement de chèques, entre autres). Elles ne peuvent pas non plus fermer le ou les comptes d’un client après avoir exécuté l’opération en utilisant la circulaire comme prétexte. En effet, rien n’interdit à une personne qui a bénéficié de la circulaire n° 148 de déposer à nouveau les fonds retirés sur son compte vu que l’opération ne peut être effectuée qu’une fois. Les clients qui répondent aux exigences dictées par la BDL peuvent bénéficier du dispositif, peu importe le type de compte qu’ils détiennent (courant, à terme, de domiciliation, etc.).

Contrairement à ce qui semblait être acquis il y a une semaine, les circulaires n° 148 et n° 151 n’excluent pas explicitement les comptes alimentés en « argent frais », même si l’opération présente peu d’intérêt. Enfin, « rien n’empêche en théorie que la personne puisse réitérer l’opération prévue par la circulaire n° 148 dans toutes les banques où elle possède des comptes qui répondent aux critères d’éligibilité, même si ce cas devrait être assez rare en pratique », relève une des sources interrogés. En revanche, le dispositif de la circulaire en° 151 est applicable pour tous les comptes en devises qu’un déposant posséderait au Liban.

Règles de calcul

La circulaire n° 148 s’applique aussi bien aux comptes en dollars qu’à ceux en livres, et les montants pris en compte sont ceux enregistrés à la date du 3 avril. La seule condition est que le total des sommes appartenant à un client au sein d’une même banque soit inférieur aux seuils de 3 000 dollars (au taux officiel pour la partie en dollars) et/ou 5 millions de livres.

Deux sources ont indiqué que ces plafonds étaient cumulatifs, mais uniquement pour les personnes qui possèdent des fonds en dollars et en livres. Une personne qui possède par exemple 2 000 dollars sur un compte et 4 millions de livres sur un autre au sein d’une même banque sera donc éligible parce que ces montants sont inférieurs à leurs plafonds respectifs. En revanche, un client qui détient 3 500 dollars et 500 millions de livres ne pourra pas en bénéficier pour ses fonds en dollars via la 148. Il pourra en revanche retirer ses dollars au taux du marché à travers le dispositif de la circulaire n° 151 en respectant les plafonds imposés par sa banque.

Les montants en livres dans le cadre de la n° 148 sont recalculés en tenant compte du taux spécifiquement fixé par la BDL. « Pour les livres, la formule appliquée dans le cadre de la n° 148 est simple : la banque convertit d’abord en dollars les montants en livres au taux officiel à leur niveau du trois avril puis reconvertit le total obtenu en dollars à 3 000 livres (jusqu’à la mise à jour du taux) pour déterminer le montant final auquel le client a droit », explique une des sources précitées.

Ce sont les montants calculés à partir de ceux enregistrés sur le compte du client au 3 avril qui sont pris en compte, et non ceux au moment où le client formule sa demande. « Donc, si un client avait 4 millions de livres sur son compte le 3 avril et qu’il ne lui reste plus que 1 million quand il effectue la demande, le montant auquel il aura droit sera quand même calculé sur la base des 4 millions », confirme une des sources interrogées.