Les biens mobiliers et immobiliers de Michel Daher saisis par la justice

En matière de crimes de droit commun, la justice s’applique-t-elle désormais aux politiciens comme elle s’applique aux citoyens lambda ? Michel Daher, député de Zahlé et membre du bloc parlementaire du Courant patriotique libre (CPL), a vu hier ses biens mobiliers et immobiliers au Liban (sauf ses émoluments de député) faire l’objet d’une saisie préventive sur base d’un acte d’accusation rendu en octobre dernier par le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour, fondé sur des conclusions de la procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, sachant que ces deux magistrats sont proches du CPL.

M. Daher, son fils Marc et la société Master Capital Group (MCG) dont il est PDG sont accusés d’abus de confiance et de violation de la loi sur l’organisation de la profession d’intermédiation financière, crimes passibles respectivement d’un an et trois ans d’emprisonnement. La victime de l’escroquerie présumée est un trader de nationalité syrienne, Samer Jamil, à qui la société MCG, spécialisée dans l’intermédiation financière, propose en 2011 d’intégrer sa plate-forme électronique relevant de sociétés financières internationales et d’ouvrir un compte auprès d’elle pour faciliter son accès aux marchés financiers. M. Jamil investit alors 700 000 dollars à travers la plate-forme, prenant des positions euros/francs suisses, et dépose en outre 2 millions de dollars auprès de MCG. En janvier 2015, il constate qu’il n’a plus accès au système électronique et que les fonds déposés ont disparu. Michel Daher tente de le convaincre qu’il a perdu son argent à cause de la fluctuation de la monnaie, l’euro ayant chuté à cette époque face au franc suisse. Or les circulaires émises pour la réglementation des marchés financiers imposent aux sociétés d’intermédiation financière de ne déduire en cas de dévaluation que 25 % des fonds déposés, à charge pour elles de restituer les 75 % restants à l’investisseur.

M. Jamil s’adresse alors à la justice par l’intermédiaire de son avocat, Joe Karam. Interrogé par L’Orient-Le Jour, Me Karam affirme avoir porté plainte auprès de l’unité spéciale d’enquête au sein de l’Autorité des marchés de capitaux libanaise présidée par le gouverneur de la Banque du Liban. « La commission d’enquête a mené des investigations sur base desquelles l’autorité des marchés de capitaux a émis des décisions accablant Michel Daher et lui demandant de régler le litige en rendant l’argent », indique Me Karam, notant toutefois qu’il y a eu des pressions pour que les résultats des enquêtes et les décisions ne lui soient pas communiqués. En 2016, l’avocat s’adresse à la juge des référés de Beyrouth, Zalfa Hassan, qui ordonne la remise des documents demandés. Il soumet ceux-ci au parquet financier qui engage des poursuites contre Michel Daher et défère le dossier devant le juge d’instruction du Mont-Liban, lequel est évincé à la suite d’un recours porté contre lui par Me Karam pour parti pris. C’est alors que Nicolas Mansour prend en charge le dossier, avant de rendre son acte d’accusation en octobre dernier, c’est-à-dire 3 ans après, conforté par les conclusions d’approbation de Ghada Aoun. Entre-temps, M. Daher intègre l’hémicycle en mai 2018 après une bataille menée auprès du CPL. Ce qui n’empêche pas le juge Mansour de le déférer devant la juge unique pénale de Jdeidé (Metn), Carine Abdallah. « L’audience a été fixée au 3 juin », souligne Me Karam, précisant d’une part que « l’accusé devra assister à toutes les audiences » et d’autre part que « la saisie des biens durera tout au long du procès ». « C’est bien la première fois qu’un député en fonction voit ses biens saisis », assure-t-il. En réaction à la saisie, Michel Daher a répété dans un communiqué hier que son client avait perdu ses fonds en raison de la chute de l’euro, précisant que l’acte d’accusation dont il fait l’objet n’est pas un jugement de condamnation.