La ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, et le ministre de l’Économie et du Commerce, Raoul Nehmé, hier lors d’une conférence de presse conjointe.
La ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, et le ministre de l’Économie et du Commerce, Raoul Nehmé, ont annoncé hier lors d’une conférence de presse conjointe, qu’ils allaient coordonner leurs efforts pour finaliser un projet de loi qui renforce les moyens de l’État dans sa mission de protection des droits des consommateurs. Le ministre de l’Économie avait déjà évoqué ce chantier lors d’une conférence de presse le 24 février dernier au cours de laquelle il avait fait le point sur différents dossiers dont son ministère s’était saisi depuis sa prise de fonctions un mois plus tôt. Il avait alors annoncé que le projet de loi serait proposé dans les semaines à venir.
Publication du nom des contrevenants
Marie-Claude Najm a quant à elle affirmé que le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, allait suivre les différents dossiers en cours « quotidiennement » avec le ministère de l’Économie. Refusant d’intervenir personnellement sur le dossier pour respecter « l’autorité des juges », elle s’est néanmoins engagée à publier chaque deux semaines, sur le site web du ministère de l’Économie, le nom des entreprises qui ont été verbalisées par la Direction de la protection du consommateur (DPC). Rattachée au ministère de l’Économie, la DPC est chargée de constater et de verbaliser les infractions aux droits des consommateurs libanais qui sont consacrées dans la loi n° 659 du 4 février 2005, notamment en ce qui concerne les prix ou la qualité des produits vendus. Les procès-verbaux rédigés par les inspecteurs sont ensuite transmis à la justice qui prend le relais.Mais l’efficacité de la DPC est compliquée par plusieurs facteurs. Avec une centaine d’inspecteurs pour tout le territoire, ses effectifs sont d’abord insuffisants pour exercer leur mission sur tout le territoire. Raoul Nehmé a indiqué en début de semaine qu’il pouvait compter sur un renfort de 150 volontaires qui ont répondu à une annonce du ministère – mais qui ne pourront pas aller seuls sur le terrain. Deuxième problème, la législation libanaise est plutôt souple en matière de prix malgré certaines limites. Concrètement, la DPC peut verbaliser un commerçant qui a augmenté ses marges de façon injustifiée. Le décret-loi n° 73 de 1989 lui permet de plus de renvoyer devant la justice les commerçants qui vendent un produit ou un service à un « prix supérieur au double de son coût », entre autres incriminations. La DPC peut enfin contrôler l’application des prix qui sont fixés par l’État comme les tarifs des taux de générateurs ou ceux du carburant, qui sont fixés par le ministère de l’Énergie et de l’Eau. La législation permet également aux commerçants d’adapter les prix à leurs coûts, y compris celui lié au taux de change.Or les mesures informelles de contrôle des capitaux mises en place par les banques en plein contexte de crise économique et financière ces derniers mois ont dopé le taux livre/dollar du billet vert chez les changeurs, où son cours a atteint 2 690 livres pour un dollar hier, alors que le taux de change officiel est toujours fixé à 1 507,5 livres par la Banque du Liban. Une situation qui a contribué à augmenter les prix de nombreux produits sur le marché, notamment ceux qui sont importés, mais a aussi servi d’excuses à certains commerçants pour gonfler leurs marges de façon injustifiée.
Une situation qui a poussé des citoyens à manifester le 20 février devant le ministère de l’Économie pour réclamer un renforcement des moyens de la DPC.
