Certains parlent de ponctionner l’argent des épargnants, ou bien de transformer ces derniers en « actionnaires forcés » des banques.
Les deux solutions ne peuvent, à mon avis, être envisagées au Liban car elles ne sont pas prévues en droit libanais.
D’abord, il faut exclure la solution de faire des épargnants des « actionnaires forcés » des banques car elle va à l’encontre du principe de l’autonomie de la volonté. Dans notre système libéral prévu par la Constitution, cette solution porte atteinte à la liberté de se porter actionnaire ou de ne pas le faire.
Ensuite, il n’y a aucune règle internationale qui autorise de ponctionner les comptes bancaires des déposants.
À ce sujet, certains font référence, peut-être, à la directive européenne qui a été introduite dans les lois de différents pays européens, après la crise chypriote, qui prévoit le « bail in » c’est-à-dire d’avoir recours aux déposants, après les créanciers et les actionnaires, pour sauver les banques. Mais cette règle n’existe pas en droit libanais.
En effet, on ne peut que regretter ce genre de remèdes. Les banques veulent que les épargnants participent à leurs pertes par suite de leurs mauvais placements dans la dette publique libanaise. Mais quand ces mêmes banques ont réalisé des gains rapides et exorbitants avec les « restructurations » de la Banque du Liban, elles n’ont pas redistribué ces mêmes gains à leurs déposants. Ces gains ont été distribués sous forme de dividendes à leurs actionnaires qui les ont, pour certains, transférés sous d’autres cieux par peur qu’ils ne soient atteints par ce prétendu « bail in ».
Le secteur bancaire libanais, longtemps loué pour son dynamisme et sa créativité, a fait preuve ces trente dernières années d’un manque de professionnalisme en adoptant un suivisme aveugle à l’égard des recommandations de la BDL qui, elle-même, ne faisait qu’accompagner les politiciens dans leur fuite en avant dans l’endettement.
Aux fins de résoudre la crise actuelle, il faut agir principalement sur deux plans :
– Premièrement, il faut assurer une recapitalisation des banques saines et viables par des prêts étrangers à long terme à taux faibles, garantis par des États amis du Liban – s’ils veulent vraiment sauver ce pays – à l’instar de ce qui s’est produit en Europe lors de la crise financière de 2008.
– En second lieu, il faut que le gouvernement libanais prenne des mesures fortes de réduction du déficit budgétaire de l’État, en élaborant un budget équilibré et en cessant sa mauvaise habitude de proposer et de faire voter des budgets déficitaires.
L’État peut et doit couper dans ses dépenses. Il doit vivre selon ses moyens financiers et arrêter cette spirale de l’endettement pour enfin donner espoir au pays et à tous les Libanais.
Avocat à la Cour
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