Mise au point

L’ancien ministre et spécialiste du marché de la dette, Camille Abousleiman, dont le cabinet Dechert LLP faisait partie des trois candidats au volet légal de l’appel d’offres lancé le 19 février par le ministère des Finances et finalement remporté par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP (pour le volet légal) et Lazard (pour le volet financier), a souhaité répondre à deux points soulevés dans l’article « Restructuration de la dette : les dessous de l’appel d’offres remporté par Lazard et Cleary Gottlieb », publié hier dans nos colonnes.

Le premier point concerne des éléments initialement soulevés la semaine dernière dans un article du quotidien al-Akhbar et repris par L’Orient-Le Jour. Nous écrivions que dans l’article d’al-Akhbar, M. Abousleiman est « accusé d’avoir rédigé des contrats d’eurobonds largement en faveur des créanciers, puisque ces derniers ne prévoient pas de “Collective Action Clause” (la dénomination avait été mal retranscrite) qui permettrait à l’État de négocier en une seule fois les termes de la restructuration de la dette, mais nécessitent un vote de ces termes série par série (d’eurobonds) avec 75 % de consentement au lieu d’une majorité simple ».

Voici la clarification apportée par M. Abousleiman à L’Orient-Le Jour sur ce premier point :

« Les Collective Action Clauses (CAC) sont entrées en vigueur en 2015. Immédiatement, par courrier en date du 1er juillet 2015, j’ai recommandé au ministre des Finances de les adopter et d’établir un nouveau programme d’eurobonds, régi par la loi britannique qui présente moins de risques légaux pour l’État libanais en tant qu’émetteur. Travaillant avec l’équipe du ministère des Finances et les arrangeurs du programme, nous avions finalisé un nouveau programme, contenant les CAC, mais le ministre des Finances de l’époque n’a pas transmis cette proposition au Conseil des ministres, pour des raisons que j’ignore, malgré mon insistance et celle des arrangeurs programme. Depuis l’entrée en vigueur des CAC, Dechert les a toujours inclus dans les programmes d’eurobonds des autres pays qu’il représente, dont l’Égypte, la Tunisie et le Maroc. Il convient de noter que la commission gouvernementale libanaise n’a pas soulevé la question des CAC lors de nos discussions.

Étant donné qu’une grande partie de nos eurobonds ont été émis avant 2015 et que les CAC ne sont pas applicables rétroactivement, ces clauses auraient été d’une utilité limitée pour le Liban, car inapplicables aux séries existantes. Il ne faut donc pas exagérer l’importance de leur absence. Pour preuve, l’Ukraine a complété la restructuration de ses eurobonds de manière favorable à l’État malgré l’absence des CAC. »

M. Abousleiman a également démenti le fait que le gouvernement Diab l’ait informé qu’il était « hors-jeu », suite à une campagne médiatique le visant personnellement :

« Ce n’est pas le cas. Je n’ai pas été informé par le gouvernement Diab que Dechert était hors-jeu. L’offre de Dechert était sans aucun doute la plus compétitive, car mes services légaux étaient offerts à titre gracieux. Je respecte le choix fait par le gouvernement des cabinets de conseil financiers et légaux et je leur souhaite de réussir dans leur mission. »

***

« L’Orient-Le Jour » précise par ailleurs qu’un acteur du dossier a été malencontreusement mal qualifié. Il ne s'agit pas d'un « haut fonctionnaire au ministère des Finances », mais plutôt d'un « conseiller au ministère des Finances ».