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Agenda - Vient de paraître

La transparence dans les adjudications : normes et applications

En un temps où se développe la contestation à propos de la gestion de l’argent public et l’exigence de transparence dans les achats publics, un guide opérationnel est édité par la Fondation libanaise pour la paix civile permanente et l’Agence américaine du développement international-USaid.

Le guide détermine les détails exécutifs de mise en œuvre des conditions des adjudications et de la transparence. Il est le fruit d’un travail documentaire et d’expérience en coopération avec plusieurs administrations publiques au Liban

(Transparency Guide for Procurement in Private-Public Partnership’s Lebanon, 80 p. en arabe + 80 p. en anglais).

Le but du guide, comme indiqué dans l’introduction, est « le développement de la transparence et du contrôle, la garantie d’un supplément de qualification dans les achats publics la gestion du partenariat public-privé et l’institution d’un cadre opérationnel avec les organes d’exécution ». Le guide se propose de faire face à la « mise en application épisodique » des principes de transparence édictés par la comptabilité publique, surtout après la publication de la nouvelle loi n° 48 sur le partenariat public-privé, la création du Conseil supérieur de la privatisation et les conditions exigées par les instances internationales de soutien que des réformes substantielles soient réalisées dans la gestion des adjudications et la bonne gouvernance du partenariat public-privé, et avec les moyennes et petites entreprises.

Le guide constitue une « étape avancée en vue de l’institution de normes exécutives, avec la présentation de modèles d’application », comme indiqué dans l’introduction. Il constitue aussi un moyen important pour la régulation des opérations d’achats, avec une insistance fondamentale sur les normes et moyens de gestion.

Les auteurs sont parfaitement conscients qu’il faudra « faire face à des manœuvres de détournement ». Aussi faudra-t-il que les dirigeants désignés soient à la fois qualifiés et intègres, et aussi une société civile non seulement qui grogne, mais qui exerce la pression sur les décideurs. Parmi les moyens de détournement : la corruption légalisée et l’activisme politico-législatif pour donner l’illusion du changement. La gouvernance est par essence la mise en œuvre pratique du droit. La Fondation libanaise pour la paix civile permanente estime dans nombre de ses programmes de terrain qu’aucune loi n’est actuellement appliquée intégralement ou sans perversion.

Ancien membre du Conseil constitutionnel

En un temps où se développe la contestation à propos de la gestion de l’argent public et l’exigence de transparence dans les achats publics, un guide opérationnel est édité par la Fondation libanaise pour la paix civile permanente et l’Agence américaine du développement international-USaid. Le guide détermine les détails exécutifs de mise en œuvre des conditions des...