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Liban

Tokyo émet un nouveau mandat d’arrêt contre Carlos Ghosn, pour sortie illégale du Japon

Justice
OLJ
31/01/2020

Le parquet de Tokyo a annoncé hier avoir émis des mandats d’arrêt contre Carlos Ghosn et trois autres hommes, dont un ancien membre des forces spéciales américaines, soupçonnés d’avoir aidé Carlos Ghosn dans sa fuite spectaculaire hors du Japon. Le mandat d’arrêt contre l’ancien patron de Renault et Nissan porte spécifiquement sur sa sortie illégale du Japon. Les trois autres visent Michael Taylor (59 ans), ancien « béret vert » des forces spéciales américaines reconverti dans la sécurité privée, marié à une Libanaise originaire de la région de Jbeil, ainsi que deux autres suspects, Peter Taylor (26 ans), fils de Michael Taylor selon les médias nippons, et George Zayek, un Libanais de 60 ans également soupçonné d’avoir directement participé à l’évasion de M. Ghosn. Ces nouveaux mandats d’arrêt ont été lancés quelques jours après une perquisition conduite par les procureurs dans les locaux de l’ancien avocat de M. Ghosn à Tokyo.Arrêté en novembre 2018 au Japon, poursuivi pour dissimulation de revenus, détournement de fonds et abus de confiance, Carlos Ghosn, qui était assigné à résidence, s’est enfui le 29 décembre 2019 et il est entré à Beyrouth à bord d’un avion privé, via la Turquie. L’ancien patron de Renault et Nissan a gardé le silence sur les circonstances exactes de sa fuite pour « ne pas exposer », a-t-il dit, les personnes qui l’ont aidé. Il aurait été exfiltré du Japon caché dans une malle géante, au départ du petit aéroport commercial d’Osaka.

M. Ghosn a fait ensuite (le 9 janvier) l’objet d’un avis de recherche demandé par Interpol (notice rouge), à la suite duquel il a été entendu par le procureur général près la cour de Cassation, Ghassan Oueidate, qui l’a relâché après l’interrogatoire, lui confisquant toutefois son passeport français et lui interdisant de quitter le territoire.



(Lire aussi : Beyrouth demande à Tokyo le dossier en vue d’un procès sur place)



Beyrouth en faveur d’un procès sur place
On rappelle, de source proche de l’affaire, que la justice libanaise a demandé au Japon en date du 23 janvier de lui envoyer le dossier complet des accusations portées par la justice japonaise à l’encontre de M. Ghosn.

Cette source explique que le Japon dispose depuis le 23 janvier d’un délai de 15 jours, renouvelable une fois, pour faire parvenir le dossier d’accusation demandé. Si, au terme de ce double délai, la justice libanaise n’est toujours pas informée par écrit des charges dont le Japon accuse M. Ghosn, les avocats de ce dernier seraient en droit de demander la clôture de l’affaire au Liban. La procédure devrait alors prendre au maximum 10 jours, au bout desquels l’ex-magnat de l’automobile ne pourra plus être inquiété sur le territoire libanais.

Selon cette même source, la situation est « critique et embarrassante » pour le Japon. Soit ce pays envoie au Liban le dossier d’accusation et renonce donc à conduire le procès, soit il refuse de l’expédier et insiste pour que ce procès se tienne sur son territoire. Dans ce dernier cas, « Carlos Ghosn ne sera vraisemblablement jamais jugé vu qu’il n’est plus question pour lui de se rendre au Japon », indique la source, notant toutefois « qu’au cas où le procès serait mené au Liban, le procureur et des enquêteurs japonais pourront venir participer à l’instance ». Rappelons que le Liban n’est pas lié par un accord d’extradition avec le Japon.

Les avocats de M. Ghosn espèrent que la demande du dossier d’accusation sera satisfaite, de telle sorte que leur client jouisse de conditions de traitement justes et équitables tout au long de l’action en justice qui pourrait être enclenchée. Dans ces milieux, on fait observer à titre d’exemple que la loi libanaise édicte une durée de détention provisoire de 48 heures renouvelable une fois au cours de l’instruction, alors qu’au Japon, M. Ghosn a subi 130 jours de prison dans le cadre de sa mise en examen, et plus de huit mois de résidence surveillée qui devait encore se prolonger dans l’attente d’un procès renvoyé à l’automne 2020.


Une nouvelle « notice rouge »
Le nouveau mandat d’arrêt émis contre M. Ghosn porte sur la violation des lois d’émigration japonaises et sa sortie illégale du Japon, précisent des sources proches de l’affaire. Et d’ajouter que le Japon cherche à préciser les circonstances exactes de l’évasion de M. Ghosn et à savoir par conséquent s’il a bénéficié de complicités locales. S’il est transmis à Interpol, comme il est prévisible, ajoutent les sources en question, il vaudra au Liban une nouvelle « notice rouge ». Dans ce cas, la justice libanaise sera tenue de convoquer à nouveau l’ex-magnat de l’automobile, et de l’entendre sur cette affaire, avant de transmettre ses conclusions aux autorités japonaises. Mais, selon les sources citées, on voit mal, compte tenu de l’impossibilité de son extradition, en l’absence d’un accord sur ce point entre le Liban et le Japon, comment cette infraction alourdirait les mesures déjà prises à son encontre – confiscation du passeport et interdiction de quitter le territoire libanais – alors même que le Liban attend la réponse du Japon à sa requête pour que M. Ghosn soit jugé au Liban.



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