Agonisant et presque centenaire, le « Grand Liban » est gangrené par une corruption qui l’a conduit au bord de la falaise, et il est de fortes chances qu’il finisse par gésir, meurtri, au pied de celle-ci. Que les foules et les révoltés le bousculent et l’achèvent !
Pourvu que cet appareil étatique corrompu, qui nous est étranger mais qui nous colle, que nous conspuons et haïssons depuis qu’il a atteint la cinquantaine, emporte dans sa chute une clique politique mafieuse et vampirique.
Pourvu que cette dawla purulente de pacotille emporte dans les plis de ses oripeaux un système de gouvernance catastrophique et fondamentalement inefficient.
Il va sans dire que la classe politique doit être tenue responsable du mal qu’elle a fait, de l’argent qu’elle a volé, des services publics – même les plus basiques – dont elle nous a privés. Les revendications et la colère d’un peuple affamé sont légitimes, mais notre tragédie nationale est avant tout le fruit d’une Constitution sclérotique et obsolète.
Tout soulèvement, toute révolution qui ne s’attaquent pas aux racines du problème, à savoir cette démocratie consensuelle qu’on nous a imposée, terreau préféré des corrompus avec leurs quotes-parts et gâteaux partagés, ne prospérera pas.
La loi constitutionnelle du 21 septembre 1990 doit être largement amendée pour que l’ensemble de nos règles juridiques suprêmes gagnent en démocratie et en efficacité.
Contrairement à l’article 28 de notre Constitution en vigueur, la réforme devra prohiber, en ce qu’elle est soucieuse de la séparation des pouvoirs, le cumul des mandats parlementaire et ministériel. Une démocratie saine est celle qui est animée par un contrôle parlementaire effectif de l’action gouvernementale : aujourd’hui, six ministres sortants – dont trois détiennent des portefeuilles régaliens – cumulent leurs fonctions gouvernementales avec leurs mandats de parlementaires.
Pour combler les silences suspects des articles 53 et 64, le nouveau système de gouvernance devra préciser des délais raisonnables relatifs (i) à la convocation par le chef de l’État des consultations parlementaires contraignantes pour désigner un chef du gouvernement et (ii) à la formation de celui-ci – à l’instar de nombreuses démocraties.
Cette faille béante nous a fait perdre un temps monstrueux. Rien qu’en agrégeant les durées de formation des gouvernements qui se sont succédé ces dix dernières années, le pays a été cloué par 1 000 jours d’expédition d’affaires courantes ! Presque trois ans d’immobilisme et de service minimum car les ingénieurs de l’accord de Taëf n’ont pas prévu – à dessein?– un mécanisme couvrant le risque d’une formation sisyphéenne du gouvernement. Les conséquences de cette faille se font ressentir davantage aujourd’hui : notre pays s’effondre littéralement alors que le cœur du pouvoir exécutif est plongé dans un coma depuis le 29 octobre dernier !
Juste est la Constitution qui prévoira une limite du cumul des mandats dans le temps du président de la Chambre, lequel ne pourra être réélu qu’après l’écoulement d’un intervalle, le temps d’une législature. En omettant de limiter ce cumul dans le temps, l’article 44 de la Constitution libanaise a transformé le perchoir en un siège digne des plus grandes démocraties… africaines.
Renforcer les règles démocratiques est une bonne chose, mais s’attaquer aux causes de la léthargie gouvernementale que nous subissons depuis des années est encore mieux. L’immobilisme que nous déplorons ne s’est réellement manifesté aux yeux de tous que récemment (au lendemain des accords de Doha 2008). En effet, le malencontreux processus de décision collégiale promu par notre Constitution était jusque-là édulcoré par le diktat de la botte syrienne.
Concrètement, plus la gouvernance devenait multilatérale avec le retour en force de plusieurs forces politiques jusque-là marginalisées, plus notre Constitution dévoilait ses déficiences structurelles. En effet, l’article 17 de la Constitution post-Taëf a confié le pouvoir exécutif, jadis du ressort quasi exclusif du chef de l’État, au Conseil des ministres en tant qu’instance collégiale, où règne une pseudo-union nationale rythmée par la cacophonie et les intérêts divergents de ses membres.
Pour compliquer davantage les choses, l’article 65 a donné le coup de grâce à l’efficience du pouvoir exécutif. En vertu de cet article, les décisions sont prises par consensus, et si ce dernier s’avère hors de portée, elles sont prises par vote à la majorité des deux tiers pour certaines « questions fondamentales » listées, et à la majorité des présents pour les autres décisions (le quorum légal étant les deux tiers des membres).
Ce consensualisme de principe a été dévoyé par une pratique qui l’a appliqué tous azimuts. À quand remonte une décision votée en Conseil des ministres ? En 2010, dans le cadre du dossier Sukleen, il y a presque une décennie ? Combien de fois ont été reportés voire enterrés des sujets dits clivants ? Le nombre de réformes qui n’ont pas été soumises au vote pour éviter une prétendue atteinte à la « stabilité » du pays ou à la sacro-sainte mithakiya n’est-il pas scandaleux ?
Nous n’avons plus le luxe du consensus et de l’enlisement en résultant, tant le temps d’un pays lourdement endetté est précieux.
Toutes ces anomalies, causes de notre inefficacité chronique, doivent être gommées au profit de décisions votées en Conseil des ministres à la majorité des présents. De toute manière, l’État de droit et les garde-fous y afférents permettent de contester lesdites décisions par de nombreux recours, notamment devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Enfin, l’ultime but de toute révolution digne de ce nom est de faire du Liban une république laïque, loin des formules alambiquées de l’article 95 de la Constitution et de son fameux « comité pour la suppression du confessionnalisme politique » qui n’a jamais vu le jour.
Il sera sans doute difficile d’y parvenir, mais l’avènement d’un Liban laïc sera une victoire pour de nombreux citoyens, ceux qui jugent leurs compatriotes pour ce qu’ils font et non ce qu’ils sont.
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