La justice condamne Byblos Bank à remettre le dépôt d’un de ses clients

Le juge des référés à Nabatiyé, au Liban-Sud, Ahmad Mezher, a ordonné à la branche de Byblos Bank de cette localité de remettre immédiatement à un de ses clients son dépôt de 129 000 euros (142 001 dollars) en cash, sous peine de devoir s’acquitter d’une amende 20 millions de livres pour chaque jour de retard.

Le client en question est la société Commerce international sal, représentée par sa PDG, Amira Kaïne, qui a voulu retirer, jeudi, la totalité de la somme déposée dans le compte courant de la société d’une valeur de 129 033,39 euros, pour répondre à des engagements financiers de la société. La banque a refusé de répondre favorablement à la requête de Mme Kaïne, en invoquant la situation du pays, poussant ainsi la société à porter plainte.

La Byblos Bank de Nabatiyé avait dans un premier temps fait savoir hier, par le biais de son avocate Maya el-Majzoub, qu’elle était prête à régler le montant dû, à travers un chèque bancaire tiré sur la Banque du Liban, mais le client a refusé car il souhaite avoir accès à son dépôt en cash. « Si le client a fait un dépôt en euros, il doit pouvoir le retirer en euros. Or, la BDL possède essentiellement des livres libanaises et des dollars, donc le chèque tiré n’est probablement pas en euros. De plus, le chèque bancaire est acceptable uniquement si le client a alimenté son compte par chèque ou par virement bancaire. Si le client a apporté du cash, le chèque est irrecevable », a expliqué à L’Orient-Le Jour l’avocat Karim Daher.

Le juge Mezher a affirmé dans sa décision que l’état dans lequel se trouve le pays ne constitue pas un cas de force majeure, et que la banque n’a pas apporté des éléments lui permettant de prouver son insolvabilité, ce qui n’autorise pas la Byblos Bank de refuser le retrait. Il a également spécifié que le retrait devra se faire en cash. Contactée par L’Orient-Le Jour, la banque n’a pas souhaité commenter, indiquant que son service juridique s’occupait du suivi du dossier.

Me Daher explique qu’un cas de force majeure se réfère normalement, selon la jurisprudence, à des temps de guerre, d’insurrection et de paralysie généralisée, et non au contexte actuel durant lequel des routes sont périodiquement bloquées. Il concède toutefois que cela reste « discutable puisqu’un cas de force majeure pourrait être décrété actuellement car la monnaie nationale et le système bancaire sont en danger. Or, dans la déclaration du juge, nous ne pouvons pas voir quels arguments ont été présentés par les deux parties ». Il insiste alors sur la nécessité d’instaurer un contrôle officiel des capitaux pour protéger juridiquement les banques, « car d’autres clients peuvent porter plainte et c’est d’autant plus dangereux pour les clients étrangers car la justice étrangère peut saisir les actifs des banques libanaises à l’étranger ».

Pour Me Daher, « la Byblos Bank a appliqué d’une façon indirecte un contrôle implicite des capitaux et enfreint donc les articles 70, 173 et 174 du code de la monnaie et du crédit, le Liban étant un pays de libre-échange avec une liberté de mouvement des capitaux. Mais, d’un autre côté, il y a un manque de réglementation, ce qui est très nocif pour les banques ».

Face à un creusement continu de la balance des paiements (flux de biens, de services et de capitaux entre le pays et le reste du monde), que la Banque du Liban (BDL) a dû couvrir en puisant dans ses réserves en devises, les banques avaient vu leurs quotas journaliers de devises fournis par la BDL réduits. Elles avaient donc fini par limiter dès septembre les retraits de dollars à travers les distributeurs automatiques et les guichets, avant d’être contraintes d’imposer le mois dernier des mesures restrictives sur les retraits, les transferts à l’étranger et les opérations de change, et ce en l’absence d’un contrôle formel des capitaux. Ces mesures restrictives ont fini par être harmonisées par l’Association des banques du Liban, mais n’ont aucune valeur légale, car un contrôle des capitaux doit émaner de la BDL ou du Parlement.

Par ailleurs, deux avocats ont présenté hier au parquet de Beyrouth une note d’information dans laquelle ils dénoncent les mesures restrictives mises en place par l’ABL, notamment les plafonds de retrait de dollars et les restrictions sur les transferts à l’étranger.