Aoun appelle à amender le code de procédure pénale et Roukoz relance la question de l’indemnisation des prévenus acquittés

Vingt ans après les faits, la Cour de justice a condamné dans la nuit de vendredi à samedi cinq membres du groupuscule islamique Esbat el-Ansar, tous palestiniens, à la peine de mort pour leur implication dans l’assassinat de quatre juges, tués en plein prétoire le 8 juin 1999, au Palais de justice de Saïda.

Présidée par le juge Jean Fahd, la Cour de justice, une juridiction d’exception dont les jugements sont sans appel, a condamné Ahmad Abd el-Karim el-Saadi, dit Abou Mahjan, et quatre de ses partisans à la peine capitale par contumace, sachant toutefois qu’en vertu d’un moratoire sur les exécutions en vigueur depuis 2004, celle-ci n’est pas appliquée.

Un des accusés du procès, le Palestinien Wissam Hussein Thaybech, a, pour sa part, été innocenté par manque de preuves. Détenu pendant près de trois ans, il a été libéré.

À ceux qui se demandent comment M. Fahd préside toujours la Cour de justice, alors que c’est au nouveau premier président de la Cour de cassation et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, d’être nommé à ce poste, une source judiciaire affirme à L’Orient-Le Jour qu’ayant mené et clôturé tous les débats avant qu’il ne soit démis, c’était à M. Fahd de rendre la sentence pour une meilleure garantie de justice. Une autre source judiciaire explique la question par le fait que le décret ministériel de désignation du président de la Cour de justice étant nominal et n’ayant pas été encore modifié, c’est M. Fahd qui doit jusqu’à nouvel ordre présider l’instance.

En 1999, les assassins avaient ouvert le feu sur les magistrats Hassan Osman, Imad Fouad Chéhab, Walid Harmouche et Assem Bou Daher, qui occupaient respectivement les postes de président et de membres de la Cour criminelle de Saïda, et de procureur général auprès de cette cour, à travers les deux fenêtres d’une salle d’audience, située au rez-de-chaussée du bâtiment. Les tireurs avaient ensuite pris la fuite en direction du camp palestinien de Aïn el-Héloué, tout proche, en abandonnant leurs armes. Des sources proches du dossier avaient à l’époque indiqué que le crime visait à venger trois partisans d’Abou Mahjan, condamnés à mort et exécutés pour avoir assassiné le chef des Ahbache, le cheikh Nizar Halabi, guide spirituel de l’Association des projets islamiques de bienfaisance.

(Pour mémoire : Abou Mahjan et ses complices accusés de l’assassinat des quatre magistrats à Saïda)

Aoun : Amender le code de procédure pénale
Le chef de l’État Michel Aoun a salué le jugement rendu dans la nuit de vendredi, soulignant, dans un communiqué, que « la justice prévaut toujours, même si elle est rendue tardivement ». « Ce crime avait bouleversé le Liban et le corps judiciaire, et les personnes ayant commis cet acte devaient être jugés plus tôt », a ajouté le président Aoun, qui a dans ce contexte appelé à amender le code de procédure pénale « afin de faciliter le suivi des procès sans retarder les jugements ».

Le Premier ministre Saad Hariri a pour sa part noté que « justice est toujours faite, même si cela prend du temps ». « Félicitations à la Cour de justice pour son jugement concernant l’assassinat des quatre juges », a-t-il écrit dans un tweet, affirmant « ma solidarité avec les familles des martyrs ».

Roukoz : Empêcher l’arbitraire
Si Chamel Roukoz, député du groupe parlementaire du Liban fort, s’est félicité également que justice a été enfin rendue, il n’en a pas moins critiqué le processus judiciaire à travers lequel Wissam Thaybech a été emprisonné à tort. « Ce crime constitue en soi une violation des droits de l’homme », a lâché M. Roukoz, qui a appelé la Chambre des députés à adopter la proposition de loi sur l’indemnisation du dommage subi du fait d’une détention provisoire abusive, qu’il avait lui-même présentée en novembre dernier. « Je rappelle à cette occasion la proposition de loi que j’avais présentée il y a quelques mois et qui vise à réparer le préjudice dû à une détention préventive injustifiée, ceci en vue de protéger les défendeurs au procès d’une atteinte à leur liberté. »

« Il faut que le Parlement tranche rapidement la question pour empêcher la récurrence de l’arbitraire et de l’oppression », a réclamé le député, rappelant qu’il avait adressé une question au gouvernement liée à la responsabilité dans le retard judiciaire et aux plans à mettre en œuvre pour limiter les abus qui ont lieu lors de la détention provisoire.

Contacté par L’Orient-Le Jour, M. Roukoz déplore que « les arrestations provisoires génèrent de nouvelles victimes, à savoir les personnes dont la détention s’avère injustifiée ». « Ces personnes subissent de manière considérable des préjudices moraux et matériels causés par la violation de leurs droits sacrés, ce qui légitime la nécessité de leur accorder des indemnités ». Le député déplore en outre le fait que « la Cour de justice et le tribunal militaire tardent à prononcer leurs jugements », alors que, dit-il, « les audiences de ces juridictions doivent se tenir de manière très rapprochée pour que les décisions soient rendues rapidement ». D’une façon plus générale, M. Roukoz fait constater que de nombreux autres prisonniers attendent leur jugement depuis de nombreuses années. « Qu’attend-on pour juger par exemple les accusés dans l’affaire de Nahr el-Bared ? » s’est-il demandé, en référence aux affrontements survenus dans cette région en 2007 entre des combattants islamistes et l’armée libanaise.

Une source autorisée proche de Baabda note pourtant que depuis l’avènement au pouvoir du président Michel Aoun, on bénéficie d’une accélération de la justice. Il est vrai, affirme-t-elle, que la décision n’a été rendue que maintenant, vingt ans après l’assassinat des quatre juges, mais ce retard est dû à la justice qui prévalait avant l’élection de M. Aoun à la tête de l’État, sachant que l’acte d’accusation dans cette affaire n’a été publié que 18 ans après les faits, en 2017.

Interrogée sur l’accusation à tort et l’incarcération de Wissam Thaybech, une source judiciaire proche du dossier indique à L’OLJ que le juge d’instruction en charge de l’affaire s’était basé sur un témoignage selon lequel Thaybech aurait été vu en train de tirer, ce qui s’est avéré faux. La source souligne que ce dernier était en tout état de cause en train de purger une peine de prison pour un autre crime qu’il avait commis.