La BEI, plus de 60 ans au service du développement

FOCUS

Créé dans les années 1950, le bras financier de l’Union européenne a été conçu avec l’ambition de soutenir le développement à l’intérieur et en dehors de ses frontières.

OLJ
30/09/2019

Pour l’Union européenne, 1958 a été une année charnière dans l’histoire de la construction de l’espace communautaire, entamée en 1951 avec la signature du traité de Paris par la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, un texte instituant la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA). Le 1er janvier 1958, les traités de Rome signés neuf mois plus tôt pour créer la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) entrent en vigueur. C’est également à travers plusieurs dispositions entérinées par ces textes que les pays engagés dans la construction européenne s’entendent sur une nouvelle structure qui va devenir un de ses bras financiers : la Banque européenne d’investissement (BEI). Aujourd’hui basée à Kirchberg, au Luxembourg, elle investit chaque année des centaines de millions d’euros pour soutenir le développement dans le monde.

Institution internationale au sens premier

Détenue et dirigée conjointement par plusieurs pays, la BEI est de fait une institution financière internationale au sens strict du terme, à l’image du Fonds monétaire international ou de la Banque mondiale, qui ont été institués par les accords de Bretton Woods en 1944.

Les protocoles no 5 fixant ses statuts et no 28 définissant et encadrant la cohésion économique, sociale et territoriale joints aux textes des traités consacrent pas moins de dix articles à l’élaboration de cette banque pas comme les autres. Si le nombre de ses actionnaires a évolué avec les élargissements successifs de l’UE de six à 28 pays en environ 60 ans, sa mission principale consiste toujours à « contribuer à la réalisation des politiques économiques et sociales de l’Union en faisant appel aux marchés des capitaux », à travers « des financements bancaires (prêts et garanties à des projets d’investissement, publics, privés, ou résultant d’un partenariat public/privé) qui concrétisent certains objectifs de l’UE ».

La participation de chaque pays membre est déterminée au prorata de son poids dans l’UE, avec un plafonnement imposé par le texte. Les plus gros actionnaires actuels sont donc l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni (16,111 % chacun). Avec l’Espagne (9,666 %), ce sont cinq pays sur les 28 de l’UE qui détiennent les trois quarts de son capital.

Concrètement, la BEI a la capacité de prêter, à des conditions avantageuses et sans but lucratif, des capitaux qu’elle a préalablement empruntés sur les marchés ou ponctionnés dans ses ressources propres. Selon la formule consacrée par ses dirigeants: c’est à la fois un organe de l’UE et une banque qui accorde, seule ou en collaboration avec d’autres fonds de l’UE, des financements pour des projets dans ou en dehors de l’espace communautaire. Elle est en outre investie d’une mission de conseil et d’assistance technique en amont de la sélection et de l’élaboration des projets auxquels elle contribue.

Tous les secteurs de l’économie

Sa gouvernance est assurée par un Conseil des gouverneurs au niveau ministériel, un conseil d’administration non résident et un comité de direction. Ses décisions peuvent être contrôlées par plusieurs instances – selon des modalités qui varient en fonction des situations – dont le Comité de vérification indépendant, le Parlement européen, le Médiateur européen, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), la Cour de justice ou la Cour des comptes de l’UE. Parmi les règles qu’elle doit respecter figure notamment l’obligation de maintenir un ratio de levier de capital de maximum 250 %. En gros, chaque euro qu’elle détient ne peut être prêté plus de deux fois et demie.

La dimension sociale de la BEI est également consacrée par ses textes fondateurs, l’institution ayant vocation à privilégier les projets de développement dans les régions où il y a un réel besoin dans tous les secteurs de l’économie. Elle doit également contribuer à aider les États membres à transformer et moderniser certains pans de leurs économies, conformément à leurs décisions et lorsqu’ils ne peuvent pas les financer seuls. Elle est enfin l’interlocuteur privilégié pour financer les projets qui répondent aux besoins de plusieurs États membres.

La BEI a traversé plusieurs phases dans son histoire calquée sur le développement de l’espace communautaire, dont les cinquante premières années ont été résumées dans un ouvrage réalisé par un groupe d’historiens et publié en 2009. Baptisé sobrement La banque de l’Union européenne : la BEI, 1958-2008, le livre est divisé en trois grandes périodes.

La première s’étend de 1958 à 1972, à l’époque de l’Europe des six. L’institution, dont l’existence avait été prophétisée dans les années 1930 par le diplomate et officier belge Émile Franqui, est alors en charge de « préparer l’après-guerre » dans une Europe qui doit être reconstruite moins de quinze ans après la fin de la dévastatrice Seconde Guerre mondiale, une opération qui nécessite «des moyens colossaux », précisent les auteurs de l’ouvrage. De fait, la BEI va être mise à contribution peu de temps après sa création avec les premières demandes de prêts qui concernent des projets dans « les télécommunications, les transports, l’énergie mais aussi des industries de transformation dans diverses régions de la Communauté ». Entre 1958 et 1972, une grande partie de ses moyens serviront à financer le développement de l’industrie (plus du tiers), les transports (plus d’un cinquième) et l’énergie (environ 16 %). C’est enfin au cours de cette période que la BEI va poser les bases de son indépendance institutionnelle.

Accompagner les élargissements

La BEI va ensuite accompagner les premiers élargissements de la CEE de 1972 à 1985, une période marquée par l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni, qui se joignent donc aux fondateurs du traité CECA en 1973. Ils seront ensuite rejoints par la Grèce en 1981. Ces changements vont présenter de véritables défis «logistique et administratif », selon les termes de l’ouvrage, l’institution n’étant pas encore rodée pour « appréhender cette évolution ». Outre l’intégration des nouveaux membres à son capital et la réévaluation conséquente de sa monnaie, l’unité de compte européenne, la BEI va également faire évoluer son organigramme: le Conseil des gouverneurs passe alors de six à dix membres et les procédures de vote vont être ajustées pour minimiser les possibilités de blocage, entre autres changements. Le champ d’action financier de la BEI va également s’accroître et de nouveaux défis se présentent, liés au ralentissement des économies européennes en plein fin de cycle des Trente glorieuses.

C’est aussi à cette époque que la BEI oriente une partie de ses financements vers le développement des technologies avancées. L’ouvrage liste par exemple les « prêts en faveur du TGV Atlantique (1975), de la fusée Ariane, du satellite Eutelsat, l’installation de 30 de câbles transocéaniques à fibres optiques entre les États-Unis et l’Europe ou encore entre le Moyen-Orient et l’Europe », pour une enveloppe pesant 10 % de ses activités sur la période étudiée. Enfin, les accords de Lomé, signés dans la capitale togolaise le 6 juin 1975, marquent le lancement des activités de la BEI en dehors des frontières de la CEE.

Création du FEI

Riche en développements, la troisième grande période de la vie de la BEI démarre donc dans les années 1980 et va être marquée par de profonds changements liés à l’élargissement de la CEE, qui va devenir l’UE avec le traité de Maastricht en 1992, et progressivement s’étendre pour atteindre sa forme actuelle. En 1994, la BEI se dote d’une filiale établie en partenariat avec la Commission européenne et des institutions financières appartenant aux États membres, le Fonds européen d’investissement (FEI), dont la principale mission est de soutenir la croissance et réduire le chômage dans l’UE ainsi que dans les trois pays appartenant à l’Association européenne de libre-échange (Norvège, Islande, Liechtenstein). Sa mission consiste plus précisément à « améliorer l’environnement financier des PME (petites et moyennes entreprises) par l’apport de fonds propres, de garanties, ou par la mise en place de structures régionales de capital-investissement ».

La création de la FEI va entraîner celle, en 2000, du groupe BEI qui rassemble les deux entités. Un des changements les plus importants surviendra, lui, en 2011, avec l’entrée en vigueur de la monnaie unique de l’UE, l’euro, actuellement utilisé par 19 pays de l’espace communautaire et par près de 350 millions de personnes dans le monde. Géré par la Banque centrale européenne, l’euro devient également la monnaie de référence de la BEI.

Aujourd’hui, la BEI est active dans de nombreux pays à l’intérieur et en dehors de l’UE, avec notamment une percée dans la zone méditerranéenne, en Europe centrale et orientale, mais aussi en Amérique du Sud et en Asie.

Dossier réalisé par Philippe HAGE BOUTROS

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