« Halte au manquement à votre obligation de payer leurs dus aux titulaires de la police d’assurance obligatoire sur les véhicules terrestres ! » C’est l’injonction qu’a adressée, le 25 septembre, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) aux sociétés d’assurances qui se dérobent, en cas d’accident, au paiement des frais d’hospitalisation dus par des personnes assurées auprès d’elles.
Selon cette information rapportée hier par la presse arabophone, le département de contrôle administratif au sein de la CNSS a publié une circulaire auprès des divers services de l’institution, leur demandant de ne pas signer les approbations nécessaires à l’hospitalisation de souscripteurs résultant d’accidents de la circulation, sauf accord du département du contentieux. La mesure est motivée par le fait qu’un grand nombre de compagnies d’assurances se soustraient au règlement des frais d’hospitalisation, ce qui oblige la CNSS ou le ministère de la Santé à prendre en charge ces dépenses.
Pratiquement, la décision de la CNSS signifie que celle-ci s’abstiendra désormais de couvrir les frais médicaux et d’hospitalisation des assurés blessés dans des accidents de la route, avant d’examiner leurs dossiers et de déterminer pourquoi les entreprises d’assurances ne les couvrent pas.
On sait que depuis 2003, chaque propriétaire de véhicule doit souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile qui pourrait être causée par des dommages corporels causés par son véhicule à des tiers. Pour obtenir cette police obligatoire, il verse en moyenne 50 $ par an aux compagnies d’assurances, dont certaines, selon la circulaire publiée, encaissent le montant dû sans s’acquitter de leur charge.
« Nous n’abandonnerons aucun bénéficiaire »
À la remarque formulée par L’Orient-Le Jour concernant le fait qu’un accidenté de la route a besoin le plus souvent d’être admis aux urgences et ne peut donc attendre l’examen de son dossier, le chef du contentieux de la CNSS, Sadek Alawiyé, assure que « l’étude de chaque cas dure à peine quelques minutes, sachant que les fonctionnaires de la CNSS communiquent à travers un réseau interne pour régler très rapidement les questions ». « Nous n’abandonnons aucun bénéficiaire de la CNSS aux portes des hôpitaux », assure-t-il, soulignant que « le problème ne réside pas dans les relations avec les particuliers, mais plutôt avec les sociétés d’assurances qui rejettent les demandes de ces derniers ».
M. Alawiyé affirme que les infractions commises et le gaspillage des fonds publics qui en résulte ont fait l’objet pendant plusieurs mois de nombreuses réunions qu’il a tenues avec le président de l’Institut national de l’assurance auto obligatoire au Liban, Fateh Bekdache, et la présidente de la Commission de contrôle des sociétés d’assurances, Nadine Habbal, en coordination avec le directeur général de la CNSS, Mohammad Karaki, et en présence du ministre de l’Économie, Mansour Bteich. « Le ministre de l’Économie a demandé à Mme Habbal de coopérer avec nous en vue de poursuivre les sociétés d’assurances qui manquent à leurs obligations », indique le chef du contentieux de la CNSS. Soulignant que désormais son institution « exerce fermement son droit de porter plainte auprès de la Commission de contrôle », il indique que « s’il s’avère que la démarche est sans succès, c’est auprès des tribunaux pénaux que des procès seront intentés ».
Quid des situations où la couverture n’est pas incluse dans les clauses de la police d’assurance obligatoire ? M. Alawiyé est rassurant : « La CNSS couvre tous les cas que le contrat type exclut. » Il réclame au passage la modification de certains articles, comme ceux disposant que les tiers accompagnant le conducteur bénéficient de la couverture hospitalière à condition qu’ils ne soient pas membres de la famille. « Est-il admissible d’inclure par exemple un ami ou un collègue et d’exclure un père ou un frère ? » s’indigne-t-il.
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600 000 véhicules non assurés
Max Zaccar, ancien président de l’Association des compagnies d’assurances et président de Commercial Insurance, assure, pour sa part, que l’écrasante majorité des sociétés approuvent toujours les demandes de frais d’hospitalisation. « Sur les quelque 50 compagnies que compte l’association, seules deux ou trois pourraient ne pas remplir leurs obligations », estime-t-il, précisant que les cas de non-paiement des frais hospitaliers surviennent dans des situations où la loi ne prévoit pas une couverture par l’assurance obligatoire. M. Zaccar note par exemple que « sur 1 800 000 véhicules qui circulent au Liban, près de 600 000 ne sont pas assurés », jugeant qu’« il n’appartient pas aux compagnies d’assurances d’obliger les propriétaires de véhicule à conclure un contrat d’assurance, mais plutôt aux ministères et administrations concernés ». Comme autre cas où les sociétés d’assurances n’ont pas à couvrir les préjudices corporels, il cite « la fuite du véhicule avec lequel l’accidenté est entré en collision ». Et d’évoquer encore une autre situation où les entreprises répugnent à accepter les demandes des souscripteurs : « En cas de litige sur les responsabilités, chacune des deux sociétés rechigne à payer aux tiers accidentés les frais d’hospitalisation dus, puisque ces compagnies ne sont pas d’accord sur le pourcentage de responsabilité de chacun des deux conducteurs », reconnaît-il.
M. Zaccar rappelle enfin que les compagnies d’assurances sont sous le contrôle très étroit de la Commission de contrôle des sociétés d’assurances et que cet organisme a mis de manière efficace à la disposition du public une ligne verte (01/999 069) pour régler au téléphone tous les litiges qui pourraient survenir en cas d’accident.
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