Une exemption de taxe en faveur des personnes à besoins spécifiques préservée

Le ministre des Affaires sociales, Richard Kouyoumjian, a révélé hier que le gouvernement a rejeté une proposition de loi portant sur l’amendement du droit des personnes à besoins spécifiques à bénéficier d’une exemption des frais de douane lors de l’achat d’une voiture.

C’est le député Ali Mokdad (Baalbeck-Hermel, Hezbollah) qui avait présenté cette proposition de loi visant à amender les articles 58 et 68 de la loi 220 pour les personnes à besoins spécifiques, dans le but de renflouer les caisses de l’État face à une évasion fiscale observée dans certains cas, selon lui. Il y prévoyait qu’un plafond de trente-cinq millions de livres libanaises non imposables (soit vingt-trois mille dollars) soit établi pour les véhicules acquis par les acheteurs à besoins spécifiques. Au-delà de ce plafond, ces derniers devraient payer des droits de douane.

M. Mokdad a justifié sa proposition par le fait que « certains ont tiré profit des exemptions accordées aux handicapés afin d’échapper aux impôts ». Sauf que sa proposition n’a pas été retenue par le gouvernement, qui préconise plutôt un durcissement du contrôle de l’identité des acheteurs.

Interrogé par L’Orient-Le Jour, Richard Kouyoumjian a estimé pour sa part que les personnes à besoins spécifiques avaient « le droit d’acheter le véhicule qu’ils souhaitaient, quel qu’en soit le prix ». « De plus, cette proposition de loi ne mentionne pas les associations pour handicapés qui veulent acheter des véhicules pour le transport collectif, a-t-il indiqué. Cette proposition a été rejetée par les ministres. »

M. Kouyoumjian a par ailleurs révélé que son ministère avait payé toutes les aides dues aux associations pour personnes à besoins spécifiques, couvrant les dépenses de l’année 2018. « Nous allons bientôt commencer à payer les allocations de 2019. Nous n’avons pas pu le faire plus tôt, parce qu’il a fallu attendre le budget. Pour 2020, ce sera beaucoup plus rapide », a-t-il dit.

Le ministre a enfin fait part de son intention de demander un ajout de 35 milliards de livres au budget du ministère des Affaires sociales en 2020, « dans le but de mieux aider les personnes à besoins spécifiques ». « J’en ai parlé au ministre des Finances, Ali Hassan Khalil. Il m’a promis d’en discuter en Conseil des ministres », a-t-il confié.

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