L’État libanais ouvre enfin ses portes aux personnes handicapées

Une bonne nouvelle, enfin, pour les personnes à besoins spécifiques au Liban. La fonction publique devra désormais compter 3 % de personnes handicapées. Et cette décision, adoptée hier par le gouvernement, n’est autre que le décret d’application de l’article 73 de la loi 220 qui date de l’an 2000. Elle a été annoncée par le ministre des Affaires sociales, Richard Kouyoumjian, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres qui s’est tenue au Grand Sérail. Il aura donc fallu 19 ans aux autorités libanaises pour valider ne serait-ce qu’un seul article de cette loi qui consacre l’inclusion des personnes handicapées dans la fonction publique et pour se décider à mettre en place ses mécanismes d’application.

La décision a été qualifiée « d’excellente nouvelle » par la présidente de l’Union libanaise des handicapés physiques (LPHU), Sylvana Lakkis, qui n’a pas ménagé ses efforts au fil des années pour pousser les dirigeants à faire avancer le dossier. Quitte à « présenter un recours auprès du Conseil d’État, il y a deux ans, pour violation de la loi. Un recours qui a d’ailleurs été accepté, sommant l’État d’indemniser des personnes lésées ». Mais avant de se prononcer, elle préfère prendre connaissance du décret dans sa totalité. « En l’absence de mécanismes d’application, rappelle-t-elle à L’Orient-Le Jour, aucun progrès n’a été réalisé jusque-là dans le domaine de l’intégration des personnes à besoins spéciaux », et « le secteur public ne compte pour l’instant que 269 personnes à handicap ».

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Aménager les bâtiments publics
Pour le ministre des Affaires sociales, Richard Kouyoumjian, contacté par L’OLJ, l’adoption de ce décret est « nécessaire au respect des droits des personnes à handicap, à leur intégration et à leur assimilation dans le secteur public, les ministères, administrations et autres directions ». « Cette mesure ne devrait pas tarder à être appliquée, assure-t-il, une fois l’embauche à nouveau autorisée dans la fonction publique. » Parallèlement, les autorités devront « équiper les bâtiments publics de manière à rendre l’inclusion possible », souligne le ministre des Affaires sociales. Car les conditions d’accueil des personnes à handicap ne sont « pas idéales » pour l’instant, reconnaît-il. « Nous devons travailler avec ces personnes pour adopter davantage de mesures encore, conclut-il, notamment leur inclusion dans le secteur privé. »

Le président de la commission parlementaire des Droits de l’homme, le député Michel Moussa, ne manque pas de saluer la décision du Conseil des ministres. « La commission a travaillé de pair avec le ministère des Affaires sociales et le Conseil de la fonction publique à la mise en place de ce texte de loi qui va dans le sens de la loi 220/2000 », souligne-t-il dans un communiqué. Et d’espérer que « le gouvernement complétera cette initiative par l’adoption des mécanismes d’application nécessaires à tous les autres articles de la loi ».

N’ayant pas encore eu accès au décret adopté par le Conseil des ministres, la présidente du Conseil de la fonction publique, Fatmé Sayegh, qui a planché sur l’avant-projet de décret, explique à L’OLJ qu’il devrait en principe « reposer sur plusieurs points ». La carte de handicap émise par le ministère des Affaires sociales aux personnes à besoins spécifiques à l’issue d’une décision prise par un comité médical donne accès à « plusieurs avantages ». Parmi lesquels « le droit au travail sur base de l’article 73 » et « le droit à des indemnités en cas de chômage ou de renvoi ». « Lorsqu’un emploi est disponible dans la fonction publique, les personnes à handicap devraient en être informées par un SMS ou un email, ajoute Mme Sayegh. Elles pourraient alors décider de se présenter ou non à l’examen de la fonction publique. » Enfin, à l’issue de l’examen, « le classement des personnes à besoins spéciaux devrait être effectué séparément. Ces dernières bénéficieraient alors des quotas à l’embauch sur base du nouveau décret ». Des points qui devraient être confirmés au plus tôt.

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