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Idées

Au Liban, la légitimité de l’impôt en question ?

Point de vue
07/09/2019

Au début du XIIIe siècle, le roi Jean sans Terre (celui-là même qui fut combattu par Ivanhoé et harcelé par Robin des Bois) demanda aux barons anglais un financement supplémentaire afin de poursuivre sa guerre contre la France. Les féodaux exigèrent alors un droit de regard sur les dépenses royales. Ainsi est née la Magna Carta de 1215 et avec elle le contrôle des contribuables sur les impôts qu’ils sont appelés à payer : l’impôt est légitime s’il est décidé et contrôlé par ceux qui le paient, ou leurs représentants.

En France, lorsque Louis XVI convoqua les États généraux pour voter les nouveaux impôts préparés par Necker, l’Assemblée nationale… supprima les impôts, perçus comme injustes et donc illégitimes. Elle les remplaça par les « contributions ». Ce glissement sémantique est riche de symboles. L’impôt est imposé, alors que la contribution est souhaitée. Le contribuable se grandit en participant au développement de son pays.

Les Libanais qui ont subi la « jizya » et le « kharaj » des Ottomans, ont une perception historique de l’impôt très différente de celle des Anglais et des Français. Dans notre région, l’impôt n’a presque jamais servi à améliorer le bien-être des citoyens. Il s’agissait d’un tribut payé à un occupant étranger pour prix de sa victoire. Il a fallu attendre la Moutassarrifiya et l’inspiration européenne pour qu’une disposition du règlement organique de 1861 précise que les impôts devront servir en priorité à financer l’administration locale, seul le surplus pouvant être accaparé par l’État ottoman. Cependant, depuis la création de l’État libanais, la relation légitime entre le paiement de l’impôt et le financement des services publics s’est installée dans les esprits, et les lois fiscales successives, largement comprises et acceptées, ont bénéficié d’une grande et tranquille stabilité… jusqu’à l’époque récente.


Rupture de confiance

À l’occasion de l’examen du budget 2019, notre Parlement s’est acquitté, bien que tardivement, de ce droit et devoir d’examiner dans le détail les impôts multiples et originaux sortis de l’imagination fertile des fonctionnaires du ministère des Finances. Et pourtant de nombreux Libanais expriment une interrogation diffuse sur la légitimité de l’impôt.

On dit au contribuable libanais qu’il doit payer des impôts pour financer l’administration, réduire la dette de l’État et améliorer les services publics, alors qu’il se plaint d’une administration dont les pratiques sont dénoncées par tous, qu’il ne s’estime pas responsable de la dette abyssale de l’État, et que l’amélioration prétendue des services publics lui apparaît comme une occasion d’assurer des contrats juteux alors que le traitement des ordures n’est même pas assuré.

L’incapacité des responsables à résoudre des problèmes élémentaires et quotidiens tels que l’électricité ou les déchets a provoqué une rupture du lien de confiance entre gouvernants et gouvernés. Les accusations publiques de corruption et de gaspillage, les entrées maritimes et terrestres sans contrôle, l’application sélective de la TVA aggravent le doute sur la capacité des dirigeants à gérer les recettes fiscales de manière transparente et au service de tous, en vue d’améliorer le bien-être général. Cette désastreuse image qui affecte gravement la légitimité de l’impôt est encore assombrie par le comportement agressif des services fiscaux installés dans une posture résolument antagoniste au contribuable, présumé fraudeur. Forte de son savoir technique, poussée par des instructions de collecte maximale, adossée à des lois nouvelles aussi nombreuses que complexes, encouragée par l’insuffisante information du contribuable, l’administration fiscale s’arroge parfois des droits exorbitants. Ses évaluations des biens immobiliers ou de la valeur locative atteignent parfois le double de la valeur réelle, sans que le contribuable puisse s’y opposer utilement.

Tout cela exaspère le citoyen, au point que certains ne voient plus dans l’impôt que son caractère arbitraire, voire discriminatoire. Il faut répondre à ces inquiétudes dès lors qu’elles sont exprimées, même si elles sont infondées, avant qu’elles ne prennent un aspect politique ou communautaire.

Améliorer la « perception » de la légitimité

Le chemin sera long et malaisé pour retrouver la confiance du peuple et affermir la légitimité de l’impôt. Cependant, quelques actions relativement simples et non coûteuses pourraient améliorer la « perception » de cette légitimité.

Tout d’abord ceux qui votent l’impôt doivent faire savoir qu’ils le paient. Il est inutile de laisser croire que « l’impôt est voté par des gens qui ne le paient pas pour dépenser l’argent de ceux qui le paient ». Les grandes fortunes libanaises seront de préférence en première ligne pour exprimer leur solidarité nationale en assurant leur part du fardeau fiscal.

Cette exemplarité est indispensable ainsi qu’une communication de vérité sur la répartition des charges de manière équitable et non discriminatoire.

Les instructions de maximiser à tout prix les recettes placent les services dans une position irrémédiablement antagoniste face au contribuable, présenté comme un ennemi, ou au mieux un adversaire. L’administration doit défendre l’État de droit et non les droits de l’État. Cet état d’esprit pousse les fonctionnaires à franchir la ligne rouge de la loi, pour imposer des pratiques arbitraires – comme dans le cas des évaluations des biens immobiliers. Ces instructions, parfois sanctionnées par le Conseil d’État, peuvent et doivent être rapidement corrigées. L’administration fiscale n’est pas responsable des recettes de l’État. Elle est responsable de l’application de la loi. Encore faut-il que cette loi, et ses détails d’application, soient connus des contribuables.

L’amélioration de l’information du contribuable sur ses droits et devoirs est également une nécessité absolue. Combien d’assujettis ont-ils été lourdement sanctionnés pour n’avoir pas souscrit dans les délais une déclaration au motif que « nul n’est censé ignorer la loi », alors que seuls quelques spécialistes peuvent suivre le rythme effréné des modifications législatives et connaître précisément les obligations des contribuables ? Un effort soutenu de communication aiderait le contribuable à savoir ce qu’il doit faire, quand il doit le faire, auprès de quels services, etc. Bref, faire connaître les démarches et les simplifier. Les avocats, les juristes et la presse devraient accompagner ce nécessaire effort d’information.

Le questionnement de la légitimité de l’impôt n’est pas anodin. Il peut entraîner des conséquences graves. Le refus de Jean sans Terre de respecter les engagements pris dans la Magna Carta a provoqué des événements sanglants qui ne cessèrent qu’à la mort du roi. La révolution américaine fut déclenchée par une taxe sur le thé. En 1789, Louis XVI convoqua les États généraux pour voter des impôts destinés à couvrir le déficit du budget. On sait comment cela s’est terminé. Un impôt perçu comme arbitraire, inefficace et discriminatoire peut affecter la légitimité de celui qui le lève. Il est urgent d’en prendre conscience.

Membre du Comité scientifique de l’association libanaise pour les droits et l’information des contribuables.

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Mireille Kang

Lebanese are responsible for the corrupt political class that they keep on electing, over and over again. Deputies, elected officials do not feel responsible toward their voters. None of them holds town hall meetings to meet with their constituents. They treat their elected positions as an entitlement and a retirement plan, make their fat salaries out of the taxpayers and feel zero responsibility to work for the common good, and what's best for the country. There is zero transparency in terms of where the taxes collected are being used. These elected officials do not seem to recognize that they are public servants, and are supposed to serve their voters and society at large.

DC

Merci à l’OLJ de pointer du doigt une pratique de l’administration fiscale à la limite de l’extreme mauvaise foi (je n’ose employer le terme plus approprié de malhonnêteté) consistant à réclamer au contribuable des sommes très très au-delà de la normale basées sur des estimations fantaisistes quant au paiement d’impots Sur biens immobiliers et terrains. Et depuis un an, crise économique (et état aux abois) oblige, cet énorme décalage entre les estimations de l’administration fiscale et la réalité du terrain tend à se multiplier au détriment de contribuables sommés de s’executer !!

Abi Nasr Tony

Très intéressant ! Ca permet de comprendre le rapport des citoyens à l'Etat en gėnéral. Au Québec, il m'arrive d'entendre des Quėbécois dire être contents de payer de l'impôt pour aider leur collectivité, chose que je n'entendrais pas d'un Libanais, pour les raisons ėvoquėes dans cet article

Gros Gnon

Pourquoi continuer-vous à les appeler les "responsables"?
C’est de l’ironie ou quoi?
Vous savez très bien qu’ils sont irresponsables, en plus d’être incompétents.
Les vrais responsables sont ceux qui ont "voté" pour eux.
C’est à dire nous...

ON DIT QUOI ?

On est dimanche, jour de repos pour l'olj.

Rien d'intéressant à lire ou alors les news ne sont pas assez bonnes "autour" pour les divulguer.

À demain .

Bustros Mitri

Au Liban, la légitimité de l' Etat en question...

Atalante fugitive

Il n'y a rien à ajouter à ce triste constat, l'Etat est bien un ramassis de frelatés sans foi ni loi, ce n'est plus à prouver.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

CHEZ NOUS LES IMPOTS SONT GASPILLES AU TRIPLE PAR DES ABRUTIS CORROMPUS POUR QUI LES POSTES GOUVERNEMENTAUX SONT DES AUBAINES D,ENRICHISSEMENR... ET SEULEMENT ! ET LE PEUPLE Y EST GRANDEMENT RESPONSABLE.

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