Le plan Jreissati aujourd’hui en Conseil des ministres

La feuille de route du ministère de l’Environnement pour la gestion des déchets a été soumise à la présidence du Conseil le 3 juin, mais ce n’est qu’aujourd’hui qu’elle sera discutée lors d’une réunion au Grand Sérail qui lui sera (presque) entièrement consacrée.

Le débat autour de cette feuille de route intervient dans un contexte déjà tendu : d’une part, une crise au Liban-Nord dans quatre cazas – Bécharré, Zghorta, Koura et Minié-Denniyé – provoquée par la fermeture inopinée d’une décharge sauvage, peine à trouver une issue favorable suite aux refus successifs de décharges (la décision a finalement été prise d’exproprier un terrain à Hawakir Denniyé pour y stocker les déchets). D’autre part, la capacité de la décharge de Bourj Hammoud-Jdeidé arrive à son terme à la fin de ce mois, prématurément : étant donné que le site accueille les ordures de la moitié du Mont-Liban et de Beyrouth (l’autre moitié allant à Costa Brava, en cours d’agrandissement), une fermeture sans alternative serait synonyme de nouvelle crise des déchets. La solution privilégiée dans l’urgence serait de stocker les ordures en hauteur, ce qui suscite d’ores et déjà l’opposition de plusieurs partis bien implantés au Metn comme les Kataëb par exemple, mais aussi le Tachnag en ce qui concerne Bourj Hammoud.

Outre ces décisions à prendre dans l’urgence, le débat promet d’être animé autour de la feuille de route présentée par le ministère sur les solutions à court, moyen et long termes. Cette feuille de route a déjà fait l’objet d’une réunion de la commission ministérielle chargée de ce dossier hier au Grand Sérail, où la route a été pavée aux débats qui auront lieu aujourd’hui. De nombreux points s’avèrent litigieux, notamment les sites de décharges proposés, les taxes suggérées ou encore les options à plus long terme.

(Lire aussi : Déchets : de l’urgence de sortir de l’improvisation et d’instaurer un vrai débat)

Que propose la feuille de route ?
En pratique, la feuille de route présentée par le ministre de l’Environnement, Fady Jreissati, comporte des options à court et moyen termes (couvrant les périodes 2019-2020 et 2021-2030). Ses objectifs annoncés sont de « mettre un terme immédiat à l’enfouissement et à l’incinération sauvage, et de déterminer la proportion d’enfouissement sanitaire à un maximum de 20 % d’ici à 2030 ».

À court terme, le plan prévoit des infrastructures qui, comme l’a annoncé plusieurs fois le ministre Jreissati lui-même, visent à « remplacer les quelque 995 décharges sauvages par 25 décharges sanitaires (avec protection du sol, traitement des gaz et des liquides résultant des déchets…) sur tout le territoire ». Le plan insiste sur la réduction du volume des déchets par le recyclage, la réutilisation, le tri à la source… puis, deux ans après le début de la mise en place et pour une dizaine d’années, des actions de restitution des matières et de l’énergie.

L’une des parties les plus critiquées du plan est celle du long terme : deux incinérateurs sont proposés pratiquement sans alternative, mais accompagnés d’études d’impact environnemental (ils devraient être installés d’ici à 2024, toujours selon le texte). À une question de L’Orient-Le Jour sur cette option retenue (voir l’édition du 14 juin), une source proche du dossier avait souligné que l’adoption finale de cette technologie, qui suscite des craintes de par le fait qu’elle est la plus chère et la plus difficile à contrôler, dépendra du résultat de ces études d’impact. À savoir que suivant le texte, les appels d’offres pour les différentes infrastructures (décharges, centres de tri et de traitement…), ainsi que les cahiers des charges et les études d’impact environnemental seront confiés au Conseil du développement et de la reconstruction, comme cela est le cas depuis des années pour les plans successifs de gestion des déchets au succès pour le moins douteux.

La feuille de route du ministère, qui a le mérite de couvrir tout le territoire et de mettre en avant la nécessité de réduire les déchets et d’instaurer le tri à la source, est cependant accompagnée d’un projet de loi qui risque de faire débat puisqu’il propose de nouvelles taxes en vue de financer ce plan et de permettre aux municipalités de mener à bien les opérations de ramassage et de tri (puisque le traitement reste dans le cadre de solutions centralisées). En gros, le plan suggère des taxes directes perçues par les municipalités : on parle de 10 à 20 000 livres par mois et par domicile, suivant la superficie de l’appartement, et même davantage pour les commerces ou les institutions touristiques. Ces chiffres pourraient bien sûr être modifiés suite au débat en Conseil des ministres. Le projet de loi propose aussi des taxes indirectes perçues par l’État en vue de financer les infrastructures centrales prévues. D’autres impôts concerneront la responsabilité du producteur ou encore les produits importés qui viennent grossir le rang des déchets.

D’aucuns pourraient critiquer la logique de faire assumer aux citoyens le coût de financement du plan de gestion des déchets, quand les budgets des municipalités sont rognés depuis des dizaines d’années par les factures salées des sociétés privées chargées du ramassage et du traitement des ordures, prélevées directement de la Caisse autonome des municipalités (les autorités locales sont pratiquement toujours endettées envers Sukleen, l’ancienne compagnie qui avait un contrat avec l’État). À ce propos, le projet de loi prévoit de réduire ces dettes, en imposant un plafond de 40 % des sommes prélevées dans cette caisse, et moins suivant la taille des municipalités. Une source avait précédemment indiqué à L’OLJ qu’une suggestion d’abolir ces dettes avait été rejetée par le ministère des Finances.

L’opposition s’organise
Le Conseil des ministres a donc du pain sur la planche et il n’est pas clair si une seule réunion suffira à trancher le débat et à adopter ce plan ni quelles en seront les modifications, et ce malgré l’urgence. Cette feuille de route fait couler beaucoup d’encre aussi à l’extérieur du Conseil des ministres. Les échecs successifs dans la crise du Nord ne sont pas de bon augure étant donné les refus systématiques d’accueillir des décharges dans les régions après les expériences peu avenantes du passé (notamment les sites accueillant des ordures non triées et saturés précocement). Les 25 sites proposés dans la feuille de route, même s’ils « ont fait l’objet d’études d’impact environnemental », comme l’a souligné à plusieurs reprises le ministre, devraient faire débat.

L’opposition s’organise aussi contre ce plan. Le Mouvement écologique libanais appelle ainsi d’ores et déjà le Conseil des ministres à rejeter ce document, arguant qu’il a été proposé avant que la stratégie de gestion des déchets n’ait été terminée, ce qui est contraire à la logique. Le mouvement dénonce aussi « l’expropriation de terrains avant les études d’impact environnemental », ainsi que le fait qu’on demande au CDR d’effectuer des cahiers des charges pour les incinérateurs avant que les études d’impact n’aient même encore commencé. Ce forum d’ONG a également fait circuler hier des pétitions lancées par des associations et des acteurs locaux contre les deux incinérateurs, l’un prévu à Deir Ammar au Nord, et l’autre à Zahrani au Sud.

Pour sa part, le député Élias Hankache, du groupe parlementaire Kataëb, a dénoncé la volonté de vouloir stocker les ordures en hauteur à Bourj Hammoud-Jdeidé, estimant que « les habitants du Metn-Nord n’ont pas donné leur accord pour cela », dans un entretien avec l’agence al-Markaziya. « Si les habitants veulent s’opposer à la décharge, nous serons à leurs côtés parce que c’est notre devoir de le faire », a-t-il ajouté, estimant que « ce gouvernement ne cherche visiblement pas à résoudre le problème des déchets ».

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