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Liban - Justice

Le Club des juges monte au créneau et dénonce des déviations flagrantes

« La justice est devenue inutile dans un pays où sévissent 18 tribus », soulignent les magistrats.

Dans un communiqué corrosif, le Club des juges a dénoncé hier les multiples violations qui ont eu lieu dans le processus judiciaire relatif à l’affaire de Qabr Chmoun et tiré la sonnette d’alarme, en rappelant dans les termes les plus fermes que « la souveraineté de la loi reste la seule garantie dans un État de droit ».

Les membres du Club ont commencé par souligner que « seule la justice est habilitée à enquêter sur l’affaire de Bassatine-Qabr Chmoun, et à identifier les circonstances de l’incident pour enfin décider des sanctions à prendre ». Les juges ont stigmatisé les « ingérences flagrantes dans les affaires judiciaires et la manière dont certains dossiers sont traités dans l’optique de servir des intérêts étroits ».

Des déviations qui, selon eux, « portent atteinte à l’État de droit et que nous ne pouvons tolérer ou occulter d’autant qu’elles trouvent un écho chez certains qui s’évertuent à contribuer à ces atteintes », en allusion à certains juges qui se seraient pliés aux desiderata des responsables politiques.

Fondé en mars 2018 par une trentaine de membres du corps judiciaire et composé aujourd’hui d’environ 90 juges sur les quelque 500 qui forment le corps de la magistrature, le Club des juges s’est fixé pour mission de défendre les droits des magistrats, renforcer l’indépendance de la justice et lutter contre la corruption. Il dénonce sans ambages les violations qui touchent de près ou de loin à la profession, ainsi que les écarts constatés au niveau des procédures judiciaires.

Poursuivant sur sa lancée, le Club des juges a dénoncé la politique des « deux poids, deux mesures » à laquelle ont eu recours les différents protagonistes qui, souligne le texte, « proclamaient leur attachement à l’indépendance de la justice alors que les ingérences se concoctaient en catimini ».

Les affrontements de Qabr Chmoun avaient débouché sur une crise politique sans précédent et à des accusations d’instrumentalisation de la justice, dans un bras de fer devenu éminemment politique qui a fini par déteindre sur l’indépendance de la justice.

Le 30 juin, des échanges de tirs avaient eu lieu entre partisans de Walid Joumblatt et de son rival Talal Arslane au moment du passage du convoi du ministre d’État pour les Affaires des réfugiés Saleh Gharib. Deux gardes affiliés au parti de M. Arslane ont été tués lors de ces affrontements. La semaine dernière, les Forces de sécurité intérieure avaient clôturé leur enquête et remis leur rapport au chef de l’État, au président de la Chambre et au Premier ministre. Cette enquête écartait la piste d’une embuscade tendue en vue d’assassiner le ministre Saleh Gharib par des partisans joumblattistes, comme le prétendaient M. Arslane et ses alliés. L’affaire a échoué entre les mains de la justice militaire, au moment où M. Arslane et ses alliés réclamaient qu’elle soit transférée à la Cour de justice, une autre instance d’exception.

Lors d’une conférence de presse mardi dernier, le ministre de l’Industrie Waël Bou Faour (PSP) a ouvertement accusé le ministre d’État pour les Affaires présidentielles, Salim Jreissati, et ses collègues de la Défense, Élias Bou Saab, et de la Justice, Albert Serhane, d’« exercer des pressions politiques sur la justice », reprochant par la même occasion au président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahd, d’avoir joué le jeu.


(Lire aussi : Grand final du feuilleton : une réconciliation Joumblatt-Arslane dans l’urgence à Baabda)


Une série de violations

Le communiqué publié par le Club des juges évoque par ailleurs les écarts commis dans le traitement de cette affaire, notamment « les fuites parvenues à la presse sur une enquête pénale dont les conclusions se sont retrouvées aux mains de responsables politiques avant même qu’elles ne parviennent au juge ».

Plus grave encore, poursuit le texte, le fait que des juges censés prendre en charge ce dossier « n’étaient pas du goût des parties au conflit », qui ont alors décidé de leur substituer d’autres magistrats. « Nous sommes en présence d’une justice à la carte et d’un arbitraire outrancier », commente une source proche du Club.

Autre violation flagrante, note encore le communiqué, le fait que les politiques ont décidé de s’entendre entre eux sur la question de la compétence du tribunal appelé à statuer, en l’occurrence le tribunal militaire.

« Or, ce n’est pas aux politiques de décider quel est le tribunal compétent en la matière, une manœuvre qu’ils ont justifiée par le souci de parvenir à un compromis. C’est la loi et rien que la loi qui détermine l’instance habilitée à trancher, et non les responsables politiques », commente encore la source.

Le Club des juges a par ailleurs ironisé sur le fait que la justice semble ne plus servir qu’à plancher sur des « dossiers futiles et des conflits mineurs », et qu’elle était devenue « inutile dans un pays où sévissent les 18 tribus », en allusion aux 18 communautés.

« Ce qui s’est passé, poursuit le communiqué, est à même de décourager n’importe quel juge au Liban et d’accabler tous ceux qui se sont engagés à s’acquitter en toute responsabilité de leur mission en consacrant leur vie à cette fin. Cela est surtout vrai lorsque le président du Conseil supérieur de la magistrature est accusé d’hypocrisie et qu’il est pointé du doigt pour s’être immiscé dans la procédure. »

« Si ces accusations contre le CSM sont justifiées, c’est un vrai scandale. Si elles ne le sont pas, le CSM est appelé à les démentir et à y faire face en contre-attaquant pour diffamation et non en se murant dans le silence ou en publiant des communiqués qui se veulent au-dessus de la mêlée », ajoute le texte.

En réponse aux accusations d’ingérence lancées par M. Bou Faour à son encontre, le CSM avait publié un communiqué succinct dans lequel il a démenti les propos du ministre de l’Industrie, s’abstenant de donner plus de détails à ce propos. Dans un entretien express accordé à L’Orient-Le Jour, Nizar Saghiyé, fondateur de Legal Agenda, une association pour la réforme de la justice au Liban, a estimé que les membres du Club des juges s’en sont pris à juste titre « au système politique en place qui cherche à façonner la justice à sa guise, allant jusqu’à paralyser le gouvernement en cherchant à détourner la procédure. Ils ne se sont pas privés non plus d’adresser des critiques ouvertes au CSM, n’éludant pas l’hypothèse que cette instance puisse effectivement être responsable des accusations qui lui sont imputées. D’où l’appel lancé par le Club des juges au CSM l’invitant à faire preuve de transparence à ce propos et à faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé dans les coulisses ».


Pour mémoire

Le Club des juges, pour faire face à la violation des droits des magistrats et à la corruption


Dans un communiqué corrosif, le Club des juges a dénoncé hier les multiples violations qui ont eu lieu dans le processus judiciaire relatif à l’affaire de Qabr Chmoun et tiré la sonnette d’alarme, en rappelant dans les termes les plus fermes que « la souveraineté de la loi reste la seule garantie dans un État de droit ».Les membres du Club ont commencé par souligner que...

commentaires (3)

TOUT EST POURRI DANS CE PAYS. IL FAUT TOUT ASSAINNIR EN COMMENCANT PAR DEGAGER TOUT L,ANCIEN ET PRESENT ET LE SUBSTITUER AVEC ATTENTION PAR DU NOUVEAU.

L,EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

11 h 19, le 10 août 2019

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Commentaires (3)

  • TOUT EST POURRI DANS CE PAYS. IL FAUT TOUT ASSAINNIR EN COMMENCANT PAR DEGAGER TOUT L,ANCIEN ET PRESENT ET LE SUBSTITUER AVEC ATTENTION PAR DU NOUVEAU.

    L,EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    11 h 19, le 10 août 2019

  • Bravo au Club des Juges et à son courage. Tous les juges de la République auraient dû signer ce communiqué et non une partie seulement du corps de la magistrature. Un Etat sans droit est une dictature. Il est vrai que cette République bananière qui a pour nom Liban est régie depuis longtemps par la loi du plus fort. Un sursaut est nécessaire de la part non seulement des juges mais de tous les citoyens, sans quoi ce pays se dirige inexorablement vers la LOI DE LA JUNGLE.

    Georges Airut

    06 h 36, le 10 août 2019

  • C’est surprenant que le Club des juges ne ce soit pas réuni qu’une fois la nouvelle d’une réconciliation à Baabda paraissait imminente. Pourquoi pas depuis deux semaines quand certains juges avaient des comportements surprenants, ainsi reportés par certains journaux et ceci bien avant la conférence de presse de Abou Faour? Il y eu abus de pouvoir, ingérences, consentement, et accusations au sein même du CSM. Il faut donc ouvrir ce dossier et juger. Mais qui juge les juges?

    Zovighian Michel

    04 h 15, le 10 août 2019

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